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Arrêté - AT2024 356 Rglt Stat STE la Lousiane Place de Vaucelles
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 356 Rglt Stat STE la Lousiane Place de Vaucelles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tav e rn Liberté — Égalité — Fraternité
laverny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-356
RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE, LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING PLACE VAUCELLES SUR L'ÉQUIVALENT DE SIX PLACES DE STATIONNEMENT, AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ LA LOUISIANE, DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l’autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, au niveau du parking place Vaucelles situé entre le commissariat et l'école Sainte Marie, sur l'équivalent de six places de stationnement dans le cadre de la livraison par grutage des éléments d’échafaudage, le lundi 09 septembre 2024,
Considérant que la Ville de TAVERNY mandatera la société LA LOUISIANE, 18 rue Buzelin à Paris (75018), dans le cadre de la réfection de la toiture du commissariat de Police Nationale — place Vaucelles à Taverny, le lundi 09 septembre 2024 ;
Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public au niveau du parking place Vaucelles situé entre le commissariat et l’école Sainte Marie à Taverny, sur l'équivalent de six places de stationnement, afin de permettre la livraison par grutage des éléments d'échafaudage dans le cadre de la réfection de la toiture du commissariat de Police Nationale, le lundi 09 septembre 2024 ;
Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement au niveau du parking place Vaucelles situé entre le commissariat et l’école Sainte Marie, sur l'équivalent de six places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant les travaux prévus le lundi 09 septembre 2024 ;
Publication le: £/o 3 / 289 L
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement au niveau du parking place Vaucelles situé entre le commissariat et l'école Sainte Marie, afin de permettre la livraison par grutage des éléments d'échafaudage pour la réfection de la toiture du commissariat de Police Nationale, le lundi 09 septembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d’édicter une mesure d'interdiction temporaire du stationnement au niveau du parking place Vaucelles situé entre le commissariat et l'école Sainte Marie ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le stationnement sera interdit de manière temporaire, au niveau du parking place Vaucelles, sur l'équivalent de six places de stationnement, afin de permettre la livraison par grutage des éléments d'échafaudage, le lundi 09 septembre 2024, sauf services de secours, services de police et services publics.
Article 2:
Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de totems, à la neutralisation des places de stationnement et à l'affichage du présent arrêté sur les totems pour information auprès des automobilistes.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-356
Page 2 sur 3 Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 30 aout 2024
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-356
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