Procès Verbal - PV N°38 du CM 17 11 2025

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Procès Verbal - PV N°38 du CM 17 11 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°38 du CM 17 11 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ville de Visan

Vaucluse

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 38

du 17 novembre 2025

Procès-Verbal publié le : 29 DEC. 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept novembre à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Eric PHETISSON, Maire, le Conseil Municipal de Visan, légalement

convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.

Date de convocation : 06 novembre 2025

En exercice 19

Présents 13

Absents avec pouvoirs 5

Absents Excusés 1

Absents -

Votants 18

Présents : Étic PHETISSON, Audrey MOUNIER SAUREL, Jean-Claude

SICARD, Josette SABOLY, Serge JALIFIER, Myriam LARGERON, Agnès

DESANLIS, Anne GOMEZ, Frédérique GUENIN, Florent FERRIER, Corinne

TESTUD-ROBERT, Romain LAGET.

Excusés ayant donné procuration: Bernard RACANIERE à Jean-Claude SICARD, Philippe LECAUCHOIS à Éric PHETISSON, Stéphanie BOYER à Audrey MOUNIER SAUREL, Maurice PROST à Romain LAGET, Marie-Françoise MONIER à Corinne TESTUD-ROBERT.

Absents excusés : Mario PARA.

Page 1 sur 14Sectétaire de séance : Frédérique GUENIN 2 été désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°37 DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 1* SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sut le Procès-

Vetbal N° 37 du conseil municipal du 1° septembre 2025. Devant l’absence de remarques,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu à Punanimité.

FINANCES

DELIBERATION N° 2025-38-172 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 :

ESPACE GERARD SAUTEL

Rapporteur : Eric PHETISSON

Suite à la redéfinition du projet de rénovation de l'Espace Gérard Sautel et de son phasage

en deux parties, deux demandes de subvention ont été faite à l'Etat et la Région. Le

financement prévu par l'Etat a été obtenu à hauteur de 120 600 euros et 80 centimes. Le

financement de la Région 2 été accordé oralement avec une prévision à la baisse du montant pour environ 100 000 euros en lieu et place des 169 000 euros pensés au départ. Compte- tenu de l'avancée des dépôts de subvention dans un contexte d'élections municipales en 2026, l'Etat demande aux communes de rendre leur copie courant du mois de décembre. Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire la demande d’un subventionnement de 87 699 euros et 20 centimes via le dispositif de la DETR 2026. Il précise que la participation financière de l'Etat passera de 20 à 35 %.

Il est présenté le support de présentation financière fourni en annexe.

Après en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil Municipal :

__ Approuve la demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour un montant de 87 699 euros et 20 centimes.

_ Autorise le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces demandes de subvention ;

_ Prévois les crédits dans la prochaine décision modificative.

Pour Contre Abstention

18

(dont 5 pouvoirs)

(B RACANIERE, Ph

LECAUCHOIS, $ BOYER, M

PROST, M-F MONIER)

Page 2 sur 14DELIBERATION N° 2025-38-173 - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT

VAUCLUSE AMBITION : ESPACE GERARD SAUTEL

Rapporteur : Éric PHETISSON

Pour faire suite à la demande de subvention précédente demandée à l'Etat pour un montant de 87 699 euros et 20 centimes via le dispositif de la DETR 2026, il est proposé au conseil municipal d'utiliser le fonds contractualisé Contrat Vaucluse Ambition crée par le Département de Vaucluse. Ce dispositif compte 270 700 euros à destination de la commune de Visan. La caducité du dispositif étant pour la fin 2025, il est demandé aux conseillers de mobiliser ce fond pour compléter le financement de la rénovation de l'Espace Gérard Sautel et atteindre les 80% de subvention sur le montant HT.

Il est présenté le support de présentation financière fourni en annexe.

Madame TESTUD-ROBERT interpelle les conseillers municipaux sur le respect de l'intérêt général qui doit primer sur les décisions politiques. Elle déplore le refus de l'opposition de l'époque devenue majorité pour l'octroi d'une subvention au local médical.

Monsieur le Maire répond que le local médical sera budgétisé et fait partie des opérations qui seront réalisées.

Aptès en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil Municipal :

__ Approuve la demande de subvention au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour un montant de 173 700 euros ;

_ Autorise le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signer tout docutnent relatif à la mise en œuvre de ces demandes de subvention ;

_ Prévoit les crédits dans la prochaine décision modificative.

Pour Contre Abstention Élus ne prenant pas part au vote

17

(dont 5 pouvoirs) 1 (BRACANIERE, Ph 7 7 (€ TESTUD-ROBERT) LECAUCHOIS, $ BOYER, M

PROST, M-F MONIER)

Page 3 sur 14DELIBERATION N° 2025-38-174 - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT

VAUCLUSE AMBITION : CREATION DE NOUVEAUX SANITAIRES A

L'ECOLE JOSETTE CONSTANT

Rapporteur : Éric PHETISSON

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers la création d’un groupe de travail portant sur le recensement des travaux autour de l’école Josette Constant. Ce groupe de travail formé de l'adjointe à l’école, du Directeur Général des Services et du Directeur des Services Techniques à pour but de proposer au conseil des adjoints les différents travaux possibles et de les hiérarchiser selon l’importance. Rapidement, un projet est sorti comime prioritaire : la réhabilitation des toilettes de la cour de récréation du haut. Dans un état de propreté discutable, obsolète face aux normes actuelles (handicap et différenciation par genre) et devenu techniquement difficile à réparer, les sanitaires méritent une refonte complète. Cependant, l'étroitesse des lieux ne permettent pas d'intégrer les modifications nécessaires. Le groupe de travail a donc travaillé sur une implantation possible à proximité de la cour. L'ancien restaurant scolaire est apparu comme une évidence car étant d’une superficie suffisante et étant ouvert vers la cour du haut facilitant ainsi la surveillance par les professeurs des écoles. Le montant estimatif des travaux serait de 131 899 euros incluant la création des toilettes auquel s’ajoute une reprise partielle de la cour et des réseaux.

Le Contrat Vaucluse Ambition du Département du Vaucluse pourrait subventionner ce

projet à hauteur de 97 000 euros soit environ 80 % du montant HT.

Il est présenté le plan des futurs sanitaires.

Après en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil Municipal :

_ Accepte la proposition de l'architecte JOURDAN pour 14 132 euros et 4 centimes ;

__ Approuve la demande de subvention au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour un montant de 97 000 euros ;

__ Autotise le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signer tout

document relatif à la mise en œuvre de ces demandes de subvention ;

_ Prévoit les crédits dans la prochaine décision modificative.

Pour Contre Abstention Elus ne prenant pas part au vote

17

(dont 5 pouvoirs) L 1 (B RACANIERE, Ph LECAUCHOIS, $ 7 {C TESTUD-ROBERT) BOYER, M PROST, M.F MONIER)

Page 4 sur 14DELIBERATION__N°__2025-38-175 - MARCHE PORTANT SUR LE

DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION : AVENANT N°1

Rapporteur : : Jean-Claude SICARD

_Vu le marché portant sur le déploiement de la vidéoprotection à Visan

Considérant que la solution la moins onéreuse pour la mise en service de la caméra Route de Richerenches passe par une batterie solaire,

Considérant l'absence de caméra prévue au jardin Nicole GRESSOT,,

Monsieur SICARD fait part des craintes des élus ayant suivi ce dossier sur la solution

technique la moins onéreuse et plaide pour un raccordement au réseau de distribution électrique afin de garantir une meilleure longévité du matériel installé. De plus, Pavenant permettrait une liaison fibre de la caméra jusqu’au centre de supervision municipal garantissant une meilleure définition d'images.

Concernant le site Nicole GRESSOT, après réflexion, il est envisagé de mettre une caméra à trois vues afin de mettre sous protection le point d’apport volontaire de Lacoste, la voirie du lotissement et le jardin d’enfants Nicole GRESSOT où figurent notamment la fresque et des jeux pour enfants.

Madame TESTUD ROBERT s'interroge sur la mise en place de caméras pour surveiller les points d'apports volontaires. Monsieur SICARD rappelle que la commune de Visan fait face à des incivilités permanentes et des remontées d'informations de la part des administrés qui se disent écœurés devant tant de dégradations.

Madame TESTUD ROBERT pense que la protection des points d'apports volontaires (PAV”) est une compétence de la Communauté de Communes et non de la commune de Visan. C'est donc de l'argent public qui est dépensé deux fois. Monsieur SICARD répond que si le traitement ef la collecte des déchets sont de la compétence de la Communauté de Communes, la police de l'environnement reste une compétence du Maire, ainsi le Maire reste responsable des déchets jetés illégalement.

Madame TESTUD ROBERT pense qu'il serait plus opportun de mettre en place une équipe de nettoyage des PAV plutôt que des caméras, cela coutera moins cher aux contribuables visanais. Monsieur SICARD répond que lorsque les amendes seront délivrées, la problématique diminuera.

Monsieur BRUN rappelle aux conseillers municipaux l'importance des caméras pour les interventions des pompiers. Il cite la problématique des incendies sur les PAV/ et les enjeux de sécurité qui en découlent pour les soldats du feu. Madame LARGERON rajoute que la vidéoprotection joue aussi un rôle dans la sécurité

publique.

Après en avoir délibéré et à 13 voix POUR (dont 3 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal :

__ Accepte la proposition commerciale PROV5387 du 2/10/2025 concernant l’extension

fibre Nicole GRESSOT pour 5 764.00 euros HT';

__ Accepte la proposition commerciale PROV5395 du 6/10/2025 concernant la Route de Richerenches pour 8 900 euros HT;

Page 5 sur 14__Autorise Le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signer tout document

relatif à la mise en œuvre de ces avenants ;

_ Prévoit les crédits dans la prochaine décision modificative.

Pour Contre Abstentions

15 5 (dont 3 pouvoirs) -

(B RACANIERE, S BOYER, Ph

LECAUCHOIS)

(dont 2 pouvoirs)

(M PROST, M.F MONIER) et (A DESANLIS)

DELIBERATION _N°__2025-38-176 - MARCHE PORTANT SUR LE

DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION : AVENANT N°2

Rapporteur : Jean-Claude SICARD

_Vu le marché portant sur le déploiement de la vidéoprotection à Visan

Considérant que le marché ne prévoyait pas de baie spécifique à la création du centre de

supervision,

Monsieur SICARD relate les problèmes sonores liés à l'installation d’équipements électriques

puissants dans une baie informatique standard. Il précise que le groupe de travail a questionné

l'entreprise pour trouver une solution. La meilleure solution trouvée à été de remplacer la baie standard par une baie phonique équipée de micro-ventilateurs et habillée de mousse à réduction de bruit. Ainsi, le policier municipal pourra travailler dans des conditions adéquates.

Madame TESTUD ROBERT demande si le policier municipal regardera les caméras en temps. Monsieur SICARD répond que le policier municipal regardera les caméras sur réquisition ou suspicion d'évènements. Madame TESTUD ROBERT demande si l'opération projetée relève du confort personnel de l'agent. Monsieur le Maire fait part de l'aménagement du bureau du policier devenu un centre de supervision sécurisé dans lequel une baie informatique se trouve. Cette dernière faisant trop de bruit, il s'agit de diminuer l'impact sonore pour l'agent dont c'est le bureau. Monsieur LAGET propose que la baie soit déplacée. Monsieur SICARD répond par la négative faute de place à la maïrie et de respect des normes sécuritaires (local sécurisé).

Après en avoir délibéré et à 13 voix POUR (dont 3 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS (dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal :

__ Accepte la proposition commerciale PROV5399 du 15/10/2025 concernant l’achat d’une

baie phonique (sans option de rachat de la baie existante) pour 6 200 euros HT ;

_ Autorise Le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signet tout document

relatif à la mise en œuvre de ces avenants ;

_ Prévoit les crédits dans la prochaine décision modificative.

Page 6 sur 14Pour Contre Abstentions

13 5

(dont 3 pouvoits) - (dont 2 pouvoirs)

cB Re è mn Ph (M PROST, M-F MONIER) « (A DESANLIS)

DELIBERATION N° 2025-38-177 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Jean-Claude SICARD

RECETTES

CHAPITRES OBJET MONTANT COMMENTAIRES

73 FPIC 4927 FOND DE PEREQUATION INTERCOMMU

DEPENSES

CHAPITRES OBJET MONTANT COMMENTAIRES

11 CHARGES GENERALES 20 000 HONORAIRES

12 SALAIRES ET CHARGES 20 000 REMPLACEMENT BRIGITTE + ASSURANCE

65 COTISATIONS ET ASSOC 5 000

13 FPIC 4927 IDÉM RECETTES

23 VIREMENT TRANSFERT -368 338 VOIR INVESTISSEMENT

-318 411

Page 7 sur 1421 TRANSFERT

DETR TA]

FONDS VERT

13 RÉGION

EGS DEPART

ECOLE BEPART

SOUS TOTAL

COST

BP 2025

FEADER

TOTAL

CHAPITRES OBIET

21

23

CHAPTYRES ENTREPRISES

PEPINÈRISTE

AYGLON

AYGLON

LAGULA

BRAIA

AB COM

COLLADO

CEFC

AB COM

AYGLON

ai

SOUS-TOTAL

JOURDAN

: IGURDAN

TOTAL

DEPENSES TOTAL GENERAL

RECETTES

MONTANT COMMENTAIRES

-368 338 redéfinition du projet portant sur l'Espace Gérard Sautel

6 862 Subvention notifiée

120 000 Subvention notifiée

26 209 Subvention notifiée

173 700 Subvention obtenue

97 000 Subvention obtenue

423 771

92765 18 Place de la Coconnière

-316 627 Ajustement budgétaire

«19 778 Moins value sur travaux + travaux après subvention

“373 727

DEPENSES

MONTANT COMMENTAIRES

21 000 terrain boules + reliquat parking du stade

38 000 chauffage école

98 000 chauffage école

ECO extincteurs

4 S00 ordinateurs école + téléphone école

2 800 mobiller mairie

2 000 mesureurs CO2 + rideaux occultant école

-626 000 redéfinition du projet portant sur l'Espace Gérard Sautel

-594 900

DEPENSES NOUVELLES INSCRIPTIONS

MONTANT COMMENTAIRES

700 GLIVIER DE LA LAICITÉ

1494 CANALISATION SOURCE NOTRE DAME DES VIGNES

3180 FONTAINES PUY BARRET + EGLISE

3 500 AEFECTION BUREAU BERNADETTE

4 042 PLUVIAL CHEMIN DE FIOLAS

7 445 BAIE PHONIQUE

9 70 PORTES SECTIONNELLES SERVICE TECHNIQUE

13 880 CHAUFFAGE SALLE FREDERIC MISTRAL

17 520 AVENANT RTE RICHERCNCHES + 14RDIN NICOLE GRESSOT

19 080 RÉSEAU PLUVIAL AVENUE DES ALLIES

29 906

121 267.00 PROJET SANITAIRE ÉCOLE SANS RÉFEÉCTION DE LA COUR

20 000.00 HONORAIRES MAITRISE ŒUVRE

21173

-373 727

Page 8 sur 14Madame TESTUD ROBERT se félicite du changement de chimatisation annoncé pour la salle Frédéric Mistral mais se demande où en est le projet de chauffage au niveau de l'Hôtel de Pellissier. Monsieur le Maire fait état des deux ans passés à attendre la production d'un architecte qui a finalement obligé la mairie à s'en séparer. Madame TESTUD ROBERT s'étonne que la mandature en exercice n'ai pas donnée suite au devis de 33 772 euros prêt à être signé. Monsieur le Maire indique n'avoir pas trouvé trace de ce devis. L'opération étant plus complexe qu'annoncée initialement, les Architectes des Bâtiments de France devront

être consultés.

Après en avoir délibéré et à 14 voix POUR (dont 3 pouvoirs) et 4 ABSTENTIONS (dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative n°1 tel que présentée en conseil municipal et

conforme à l'annexe jointe.

AUTORISE Monsieur le Maire à traduire la décision modificative n°1.

Pout Contre Abstention

14 4

dont 3 pouvoirs - : L Den S BOYER, ), (dont 2 pouvoirs) LECAUCHOIS, } (M PROST. M.F MONIER)

DELIBERATION N° 2025-38-178 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Jean-Claude SICARD

Afin d'intégrer les frais d’insertions, études suivis de travaux, et les avances de travaux sur les

comptes définitifs, convient d’inscrire au budget les dépenses et recettes aux atticles

respectifs (opérations d’ordre budgétaires)

Chapitre 041 — somme globale de 47 474.40 € réparties comme suit :

Recettes : Articles :

203: 25 776.00 € - Frais annonce vidéoprotection et études thermiques chauffage écoles, Hôtel Pellissier et Espace G Sautel

238 : 21 698.40 € - Avance travaux vidéoprotection

Dépenses : Articles :

2158 : 22 562.40 € - installation vidéoprotection

2135: 3 480.00 € - installation chauffage école.

2131: 2 880.00 € - travaux Hôtel Pellissier

2131 : 18 552.00 € - travaux Espace G SAUTEL

Après en avoir délibéré et à 14 voix POUR (dont 3 pouvoirs) et 4 ABSTENTIONS (dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal :

Page 9 sur 14APPROUVE la décision modificative n°2 tel que présentée en conseil municipal et

conforme à annexe jointe.

AUTORISE Monsieur le Maire à traduire la décision modificative n°2.

Pour Contre Abstention

14 4

(dont 3 pouvoirs) - (dont 2 pouvoirs) (B ee 1 Pè {M PROST, M-F MONIER)

JEUNESSE ET CULTURE

DELIBERATION N° _2025-38-179 - SIGNATURE DE LA CONVENTION

TERRITORIALE GENERALE

Rapporteur : Audrey SAUREL

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle à pour objet :

D'identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non

satisfaits sut la Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan (Annexe 1)

3

De définir un plan d'actions et une programmation permettant d'identifier les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexes 2 et 3) ;

De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexe 4).

Page 10 sur 14Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :

Petite enfance

Enjeu 1 : Mise en place du Service Public Petite Enfance

Enjeu 2 : Développement du réseau des professionnels de la petite enfance

Enfance Jeunesse

Enjeu 1 : Mise en place de lieux d’écoute et d’accompagnement jeunes

Enjeu 2 : Amélioration de la participation des jeunes au territoire

Enjeu 3 : Pérennisation des évènements existants et création d’une dynamique structurante Enjeu 4 : Réflexion sur une offre d’accueil le mercredi

Soutien à la parentalité

Enjeu 1 : Développement du réseau

Enjeu 2 : Création de lieux d'accompagnement à la parentalité

Enjeu 3 : Prise en compte des besoins spécifiques des parents d’adolescents

Accès aux droits/Inclusion numérique

Enjeu 1 : Pérennisation des missions de médiation numérique

Enjeu 2 : Développement de la communication au public pour faciliter son parcours

Animation de la vie sociale

Enjeu 1 : Mise à disposition des habitants d’un lieu d'animation de la vie sociale

Enjeu 2 : Soutien aux structures d’animation de la vie locale

Enjeu 3 : Bien vieillir sur le territoire de la communauté de communes

Logements/Cadre de vie

Enjeu 1 : Réponse au besoin de logements sociaux et de logements d'urgence sur le territoire

Enjeu 2 : Développement des solutions de logements pour les jeunes travailleuts, apprentis

ou saisonniers

Enjeu 3 : Accompagnement des propriétaires /locataires avec centralisation des informations

concernant le logement public/privé et la rénovation énergétique

Enjeux transversaux :

Enjeu 1 : Accompagnement des familles et structures d'accueil dans le cadre de la prévention

précoce/inclusion handicap

Enjeu 2 : Structuration du pilotage de la CTG

Après en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil Municipal :

— AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Générale

Pour Contre Abstention

18

(dont 5 pouvoirs)

(B RACANIERE, $ BOYER, Ph LECAUCHOIS, M PROST, M-F

MONIER)

Page 11 sur 14DELIBERATION N° 2025-38-180 - CONVENTION 30 MILLIONS D'AMIS

Rapporteur : Audrey SAUREL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code rural,

Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard

des animaux etrants,

Vu la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 et le décret n°99-1164 du 29 décembre 1999,

Pour rappel, la Fondation s’engageait à prendre à sa charge la stérilisation et l'identification pat puce électronique des chats errants sur un montant préalablement défini avec les vétérinaires de la région et en contrepartie la commune s’engageait :

- à capturer les chats errants « non identifiés » en état de divagation, sans propriétaire

ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune,

- à vérifier en première intention si l’animal est identifié et auquel cas à le restituer à son propriétaire,

- à amener les chats capturés qui n’ont pas pu être restitués à leur éventuel propriétaire chez un vétérinaire pour y être stérilisés et identifiés avant d’être relâchés sur leur lieu de trappage. L'identification des chats se fait au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, - Jusque-là, la Commune de Visan sur la base d’une estimation du nombre de chats errants et sur la base de la moitié du coût moyen évalué, par anticipation, de stérilisation et de Pidentification par puce électronique avec un tarif des frais moyen fixé à 70 € par chat vetsé à la Fondation 30 Millions d’Atmis

- à verser à la Fondation une participation en fonction de l'estimation du nombre de chats errants et sur la base de la moitié du coût évalué, par anticipation, de stérilisation et identification (soit une moyenne de 70€/chat),

La Fondation 30 Millions d’Amis tient à rappeler que la convention proposée avec la

Commune ne concerne pas les chats adoptables et sociables et ne prévoit en aucun cas que

des chats adoptables et sociables passent par la convention et soient ensuite mis à Padoption.

La convention concerne uniquement les chats errants sauvages qui doivent être relâchés sur

leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification.

La Fondation 30 Millions d’Amis reçoit en plus des demandes d’adoption, énormément de demandes de prise en charge de frais vétérinaires qui s’avèrent la plupart du temps destinés à des chats au nom de la Fondation maïs qui sont soit chez des particuliers ou qui sont soit dans une association et vont être placés. Les frais pris en charge par la Fondation sont uniquement des frais d'urgence pour les chats errants au nom de la Fondation sur site et non pour des soins de confort de chats placés ou en cours de placement (anti parasitaires, vermifuge, vaccin, détartrage, test Felv-FIV avant placement ...).

Tout chat sociable et adoptable ne doit pas passer via la convention de la Fondation avec la commune.

Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi.

À l’issu du délai légal de fourrière de 8 jours ouvrés (15 jours pour les surveillances mordeurs), les chats pourront être proposés aux associations locales (identifiés, primo vaccinés et avec un certificat de bonne santé obligatoire avant toute cession).

Afin de garantit la pérennité de ce partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, il est

important de recentrer ces actions selon les modalités prévus par la Fondation.

Page 12 sur 14Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint délégué recevra l'association qui œuvre dans ces domaines pour recentrer leurs actions sur les chats errants dans le centre boufg non sociables et non adoptables.

Considérant qu’une bonne partie de cette population de chats errants à été traitée depuis le début de ce partenariat avec la Fondation, il est proposé de reporter l'estimation de dix chats, soit une population totale de 10 chats errants susceptibles d’être stérilisés et identifiés. La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants réévalués : 120 € pour les femelles, 100 € pour les mâles et exceptionnellement 140 € pour les femelles gestantes, l’autre moitié étant prise en chatge par la commune. La moyenne est donc fixée à 110 € pour 2025-2026.

Le montant total des frais pour 10 chats s’élèverait donc à 1100 €, soit une participation de 550 € pour la commune à verser directement à la Fondation 30 Millions d’Amis par anticipation, à charge pout la Fondation de régler directement le vétérinaire sur présentation des factures du praticien libellées à l’ordre de la Fondation

Considérant que la capture et la prise en charge d'animaux errants contribuent au maintien

de la sécurité, de la tranquillité et de l'hygiène publiques,

La commune remercie l'association Chats Là Là pour sa contribution à la régulation de ces chats, à leur assistance pour leur capture et sa prise en charge pour le transport auprès des vétérinaires.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Renouvelle pour 2025 cette convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis,

-Prévoit les crédits au budget,

-Donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement à un élu délégué pour signer cette convention et verser cette participation à la Fondation correspondant à l’estimation d’une population de 10 chats errants, soit 550 € de participation communale.

Pour Contre Abstention

18

(dont 5 pouvoirs)

(B RACANIERE, $ BOYER, Ph

LECAUCHOIS, M PROST, MF

MONIER)

Page 13 sur 14DELIBERATION N°

TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Rapporteur : Éric PHETISSON

RESSOURCES HUMAINES

2025-38-181 - CONTRAT POUR ACCROISSEMENT

Le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction

publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Il est rappelé la nécessité d’anticiper le surcroît de travail dü aux activités sociales et aux

congés annuels des agents du service administratif,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Crée un emploi non permanent pour accroissement temporaite d'activité, au poste

d’adjoint administratif à temps complet, et pour la période entre le 4 novembre et le

23 décembre

- Autorise le Maire à recruter les agents par la voie d’un contrat à durée déterminée

pour cette période.

- _ Prévoit les crédits au chapitre 012

Pour Contre Abstention

18

(dont 5 pouvoirs)

CB racaniere, S$ BOYER, Ph

LECAUCHOOIS, M PROST, M-F MONIER)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

La secrétaire de séance

Frédérique GUENIN

MEZT

]

Page 14 sur 14

Le Maire

Éric PHETISSON