Procès Verbal - PV N°39 du CM 17 12 2025

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Procès Verbal - PV N°39 du CM 17 12 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°39 du CM 17 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Ville de Visan

Vaucluse

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 39

du 17 décembre 2025

Procès-Verbal publié le : 0 4 FEY,

2K3

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence

de Monsieur Eric PHETISSON, Maire, le Conseil Municipal de Visan, légalement convoqué,

s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.

Date de convocation : 05 décembre 2025

En exercice 19

Présents 13

Absents avec pouvoirs 3

Absents Excusés 3

Absents -

Votants 16

Présents : Éric PHETISSON, Bernard RACANIERE, Stéphanie BOYER, Audrey MOUNIER SAUREL, Jean-Claude SICARD), Josette SABOLY, Serge JALIFIER, Philippe LECAUCHOIS, Anne GOMEZ, Frédérique GUENIN, Florent FERRIER, Maurice PROST, Romain LAGET.

Excusés ayant donné procuration : Agnès DESANLIS à Jean-Claude SICARD,

Romain BRUN à Eric PHETISSON, Corinne TESTUD-ROBERT à Maurice

PROST

Absents _excusés: Mario PARA, Myriam LARGERON et Marie Françoise

MONIER.

Secrétaire de séance : Frédérique GUENIN 2 été désignée à l'unanimité.

Page 1 sur 4APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°38 DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sut le Procès- Verbal N° 38 du conseil municipal du 17 novembre 2025. Monsieur PROST fait part de son étonnement sut l’absence de devis portant sur le chauffage de l'Hôtel de Péllissier. Monsieur le Maire indique que ce devis à bien été retrouvé depuis son évocation au dernier conseil municipal. Devant l’absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-

vetbal au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu à Punanimité.

FINANCES

DELIBERATION __N°__2025-39-182: AUTORISATION DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Rapporteur : Jean-Claude SICARD

M. SICARD tappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Et l’article 232-1 du Code des juridictions financières,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboutsement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de 25% des crédits d'investissement votés au budget primitif 2025, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré à 13 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 3 ABSTENTIONS (dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal :

Page 2 sur 4- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses listées ci-

dessous :

Chapitre et libellé Crédits Montant autorisé avant

ouverts en le vote du BP 2026

2025

21 —- Immobilisations corporelles 52 884 13 221 212 : aménagement de terrain 29 500 7 375 2151 : réseaux voirie 10 629 2 657 2157 : outillage technique 4 696 1 174 2183 : matériel informatique 6 593 1 648 2184 : matériel bureau-mobilier 1 466 366

Pour Contre Abstention

13 3

(dont 2 pouvoirs) - (dont 1 pouvoir)

(A DESANIIS, R BRUN) {C TESTUD-ROBERT)

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION __N°_2025-39-183 : ADHESION CONVENTION ET

PARTICIPATION MUTUELLE SANTE

Rapporteur : Éric PHETISSON

Le Maire rappelle le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui a redéfini la participation des

employeurs publics au financement des garanties de Protection Sociale complémentaire, et

notamment la complémentaire « santé », de leurs agents fonctionnaires et contractuels. Cette

obligation au 1° janvier 2026, a donné lieu au CDG de conclure une convention de

participation en « santé » et de la proposer aux collectivités territoriales afin de couvrir leurs

agents

Le CDG du Vaucluse a lancé une consultation sous forme de marché, la MNT à été désignée

attributaire, et a proposé un contrat collectif SANTE à adhésion facultative des agents, pour

une durée de 5 ans renouvelable une année. Un sondage a été fait auprès des agents de la

commune dont une majorité a opté pour se rallier au contrat « groupe ». La commune

souhaite signer le contrat groupe par la convention d’adhésion proposée par le CDG du

Vaucluse, avec la participation financière au CDG et ainsi qu’une participation à la cotisation des agents qui demanderont leur adhésion à compter du 1° janvier 2026.

Une proposition de la participation financière de la Commune, a reçu l'avis favorable du

Comité Social Territorial, pour comme suit :

- 40 € pour un agent (seul)

Page 3 sur 4- 55 € pour un agent (couple ou 1 enfant)

- 75 € pour une famille

Cette participation mensuelle sera attribuée, dans la limite de la cotisation de Pagent, quel

que soit le niveau de garantie, et sera déduite de la cotisation due par les agents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat groupe par la convention d’adhésion

proposée par le CDG du Vaucluse.

- Accepte la proposition de la participation financière de la Commune.

Pour Contre Abstention

16

(dont 3 pouvoirs)

(A DESANLIS, R BRUN, C

TESTUD-ROBERT)

QUESTIONS DIVERSES

Mur du jardin de olivier :

Monsieur PROST rappelle au conseil que le mur dont il est propriétaire, mais dont les cavités

appartiennent à la mairie, a fait l’objet d’un courrier de la commune afin d’engager une réunion entre les différentes parties. Depuis que les responsabilités ont été statuées, il regrette qu'aucun travail ne soit engagé par la commune sur ces cavités. Monsieur le Maire répond que ces travaux n’ont pu être budgétisés pour 2025 mais qu’ils le seront pour 2026.

Jumelage avec Evere :

Monsieur RACANIERE présente la stèle offerte par le Bourgmestre d’Evere au conseil municipal pour les 10 ans du pacte d'amitié Visan-Evere.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.

La secrétaire de séance Le Maire

Frédérique GUENIN Éric PHETISSON

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