Arrêté - Arrêté N ° 7 2023 portant sur autorisation de débit de boisson

Documents similaires

Arrêté - Arrêté N ° 7 2023 portant sur autorisation de déb

Arrêté - 20250605 Arrêté n°11 2025 Portant autorisation d'o

Arrêté - 20250605 Arrêté n°11 2025 Portant autorisation d'o

Arrêté - Arrêté n°23 2022 Portant autorisation à titre ex

Arrêté - Arrêté n°23 2022 Portant autorisation à titre ex

Arrêté - 20260305 Arrêté n°3 2026 Portant autorisation de l

Arrêté - 20250224 Arrêté n°4 2025 Portant autorisation d'ou

Arrêté - 20251016 Arrêté n°17 2025 Portant autorisation d'o

Arrêté - 20250915 Arrêté n°16 2025 Portant autorisation d'o

Arrêté - 20250909 Arrêté n°14 2025 Portant autorisation d'o

Arrêté - Arrêté N ° 7 2023 portant sur autorisation de débit de boisson Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haegen. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N ° 7 2023 portant sur autorisation de débit de boisson)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Institutions publiques, H A E G E N

Arrondissement de SAVERNE

67700

ARRETE N°7/2023

Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture

d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives

Le Maire de la Commune de HAEGEN (Bas-Rhin),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2542-1 et les suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321 et L 3355-8 relatif aux débits de boissons ;

Vu l’article 18 de la Loi des Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant réglementation les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Département du Bas-Rhin ;

Vu la demande présentée par Monsieur Patrick CACHIER, Président de l’association PRO GEROLDSECK le 20 juin 2023

ARRÊTE

Article 1 :

Monsieur Patrick CACHIER, Président de l’association PRO Geroldseck de Haegen est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes I et III à l'occasion de la tenue de la Fête de la Musique du 21 juin 2023 à la salle des fêtes de Haegen de 19h à 24h.

Article 2 :

Les débits de boissons seront soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 2 août 2011.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

Groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

… / …Article 4 :

En outre, les organisateurs devront respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 5 :

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 6 :

Madame le Maire de Haegen et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrick CACHIER Président de l’association PRO GEROLDSECK de Haegen, dont l’ampliation sera envoyée à :

 M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier,  M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne,

 Monsieur Patrick CACHIER, pétitionnaire de la demande.

Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.

Haegen, le 20 JUIN 2023

Le Maire,

Marie-Pierre OBERLE