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Arrêté - 994 arrete 63 2024
Arrêté - 886 arrete 05 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 886 arrete 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°05-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre I1l — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU f'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8°"€ partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU la note du 19 janvier 2023 du Ministère chargé des Transports définissant le calendrier des
jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2024 sur le réseau routier national.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de tirage de câble pour la fibre optique sur la
Route de la Roche, entre les n°27 et 29, sur la Rue du Revoux, au droit du n°31, la Rue de la
Félodière et le Chemin du Bac à Ampuis, par l'Entreprise AB RSX pour le compte de Bouyges
Telecom, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,
VU l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud — en date du 11 janvier
2024,
VU l'avis favorable du Préfet du Rhône représenté par la DDT du Rhône, service SST, unité
TSR, en date du 10 janvier 2024,
ARRETE
Article 1 : Du 23 au 26 janvier 2024, de 9h00 à 16h30, dans le cadre des travaux de tirage de
câble pour la fibre optique, la Route de la Roche, entre les n°27 et 29, sera réduite à une voie de circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et
C18, ou manuel, par piquets K10.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
La RD386 étant une RGC, doublée d’un itinéraire de Transports Exceptionnels, il y a lieu de
laisser, à tout moment, le passage d'une largeur de 6,00 mètres avec une bande roulade de
3,00 mètres minimum sans obstacle de plus de 15cm par rapport à la chaussée.
En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours
devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au
passage du convoi exceptionnel.
Article 2 : Le Chemin du Bac, la Rue de la Félodière et la Rue du Revoux, au droit du n°31
seront réduits à une voie de circulation.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise AB RSX — 4 Chemin du Recou 69520
GRIGNY.
Article 4 : Lors de l'achèvement des travaux la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
-__ L'Entreprise AB RSX.
Fait à Ampuis, le 11 janvier 2024
Christian BASTIN
Adjoint au Maire