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Arrêté - 994 arrete 63 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 994 arrete 63 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°63-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriates, notamment les articles L. 2212-1 : L. 2212-
2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18,
R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents :
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection des toitures sur le bâtiment
appartenant à la SCI GUIGAL, 14 Rue de la Félodière à Ampuis, par l'Entreprise JAMET, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de la Félodière, au droit du n°14, sera rétrécie du 21 au 31 mai 2024. Le
stationnement sera interdit face au chantier.
ARTICLE 2: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation
règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être
remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à
ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune. Il sera
également affiché aux abords immédiats du chantier pas le demandeur.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- La Police Municipale,
- VCA,
- _ L'Entreprise JAMET.
Fait à Ampuis, le 16 mai 2024
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques