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Déliberation - DE58 2024 AVEC VISA
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE58 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GOMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2024 |
Délibération n°058-2024
Rapport de gestion 2023 de la SPL Terre d’Argence |
Conseillers municipaux Le vingt-deux août deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle terre mers one du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
Étaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Brigitte GAYAUD, 22 13 15 Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Date de convocation Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christian ALEX Ont donné procuration : Delphine POIRIER à Myriam SEVENERY, Éric ORTIZ à Catherine CLIMENT 16 août 2024 , Secrétai = ma Absents : Delphine POIRIER, Eric ORTIZ, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire CIRE, 00,É0ance FABRE-PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE Sébastien ANDEVERT LEE
Rapporteur : Catherine CLIMENT, 1*° adjointe et conseillère communautaire d'administration de la
SPL Terre d'Argence
Pour mémoire, les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes régies par le Code du Commerce, que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre de
leurs compétences, et dont elles détiennent la totalité du capital.
Les SPL ont notamment pour vocation la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction, et l'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et d'activités d'intérêt général. C'est ainsi que la SPL Terre d'Argence avait été créée par la CCBTA et ses communes membres en 2013.
En application des dispositions du Code du Commerce, les sociétés publiques locales doivent remettre un rapport annuel soumis à l'avis des communes membres de l'établissement
intercommunal, en leur qualité d’actionnaire.
Ce rapport présente la société, ses principales activités, l'état des relations avec la collectivité et le groupe d'actionnaires, les évolutions statutaires éventuelles, ainsi qu'un bilan de gouvernance. En 2023, seules les deux études nouvelles pour la construction d'ateliers techniques à Bellegarde et au siège de la CCBTA sont à signaler, aucune action de la SPL n'a concerné la commune de
Jonquières Saint Vincent, depuis plusieurs années.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1524-5, Vu le Code du Commerce et notamment les articles L.225-100 et L.232-1, Vu les statuts de la Société Publique Locale Terre d'Argence,
Considérant le projet de rapport présenté par le conseil d'administration de la SPL d’Argence pour l'exercice 2023, Ouï l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, hors la présence de Frédéric MARTIN, représentant de la commune au conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents et de leurs pouvoirs, soit par 14 voix pour,
APPROUVE
Le rapport de gestion 2023 de la SPL Terre d’Argence, sans observation.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER
Le Secrétaire de séance,
Sébastien ANDEVERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240822-DE058-2024-DE
Date de télétransmission : 23/08/2024
Date de réception préfecture : 23/08/2024