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Déliberation - 153 2022 creation des emplois au pole de la porcelaine et au chateau charles vii pour lannee 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 153 2022 creation des emplois au pole de la porcelaine et au chateau charles vii pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
MÉTD VILLE DE
Le À MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE Fr , DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON MORATTETATT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
Date de convocation: L'an deux mil vingt-deux, le six décembre, à 18H30 le Conseil Municipal 30 novembre 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Hombre. Consalerss Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Présents : 22 M. GATTEFIN, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, M. GEIGER, M.
Pouvoirs : 6 PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme Excusés ou absents : 1 LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. Date d’affichage : FABRE.
30 novembre 2022
Avaient donné pouvoir : Mme HUBERT à M. SALAK, Mme HOUARD à M.
GRANGETAS, Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme
FERNANDES à Mme FOURNIER, M. BAUGÉ à M. DA ROCHA et M.
DEBROYE à M. FABRE.
Était absente ou excusée : Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
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153/2022 —- CREATION DES EMPLOIS AU POLE DE LA PORCELAINE ET AU CHATEAU CHARLES VII POUR L’ANNEE 2023
4.1.1 Création -transformation-suppression de postes
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L332-23-1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique.
Considérant que pour assurer le fonctionnement du Château Charles VII et du Pole de la Porcelaine : la préparation de l’ouverture à compter du 13 mars 2023 et la période d’ouverture au public prévue du 18 mars 2023 au 05 novembre 2023 inclus, il est nécessaire de créer des postes d’agents non titulaires de droit public pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet annualisé. Ces agents sont chargés de la préparation de l’ouverture, de l’accueil du public, des visites et de l’entretien des locaux.
Château Charles VII : 3 postes d’agents non titulaires de droit public
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 491,50 heures. 1 poste d’agent d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 452 heures.
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 392 heures.
Pôle de la porcelaine : 2 postes d’agents non titulaires de droit public
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 486 heures.
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 487 heures.
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et Sportive »
du 21 novembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et après en avoir débattu de :
> Créer des emplois contractuels non titulaires de droit public pour accroissement temporaire d’activités à temps non complet annualisé pour le Château Charles VII et le Pôle de la Porcelaine tels que décrits ci-dessus.
> Fixer la rémunération de ces agents au 1% échelon du grade d’adjoint territorial du patrimoine de l’échelle C1.
> Dire que ces agents pourront effectuer des heures complémentaires en cas de besoin.
> Dire que les agents nommés percevront l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours fériés.
> Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
> D'autoriser M. le Maire à signer tout document à cet effet.
” Jean-Louis SALAK Fabienne THIAULT
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ( 19 Î À 2 J 2022
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le : / 1 2022
Numéro de Certificat 018-211801410-2022