Déliberation - 005 2025 creation des emplois chateau pole et camping 2025

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Déliberation - 005 2025 creation des emplois chateau pole et camping 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Déliberation - 005 2025 creation des emplois chateau pole et camping 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme, AY VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE

àMEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

SUR YEVRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.

Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, Date de convocation : 23 janvier 2025 M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VANDE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,

Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, Mme PIGEAT, En Exercice : 29 M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.

ps 7 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. SALAK, Mme BROSSIER à Excusés ou absents : 3 M. KOCH, M. MEUNIER à Mme VAN DE WALLE, M. GRANGETAS à

M. BOUCHONNET, Mme BUREAU à Mme HOUARD et Mme FERNANDES Date d’affichage : à Mme CLEMENT.

23 janvier 2025 ,

Étaient_ absents ou __excusés : M. MATEU, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

005-2025 - CREATION DES EMPLOIS CHATEAU MUSEE CHARLES VIL PÔLE DE LA PORCELAINE ET CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2025 4,1.1 Création -transformation-suppression de postes

Mme FOURNIER présente ce dossier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L332-23-1,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la période d’ouverture au public du Château musée Charles VIF et du Pôle de la Porcelaine est fixée du 22 mars au 2 novembre 2025,

Considérant que la période d’ouverture au public du camping municipal est fixée du 13 avril au 19 octobre 2025,

Considérant qu’il convient de préparer l’ouverture du Château musée Charles VII et du Pôle de la Porcelaine à compter du 17 mars 2025,

Considérant qu’il convient de préparer l’ouverture du camping municipal à compter du 10 avril 2025.

Pour assurer le fonctionnement de ces différents sites, il convient de créer des emplois de contractuels de droit public pour accroissement temporaire d’activité. Les agents occupants ces emplois sont chargés de la préparation de l’ouverture, de l’accueil du public, des visites et de l’entretien des locaux.

Il est proposé les créations de postes suivants :e Château musée Charles VII et Pôle de la Porcelaine :

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de

travail évalué sur la période à 499h30.

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de

travail évalué sur la période à 497h30.

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 440h30.

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 446h00.

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine contractuel à temps non complet annualisé pour un temps de travail évalué sur la période à 440h00.

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet annualisé, chargé du ménage des locaux,

pour un temps de travail évalué sur la période à 150h00.

e Camping municipal : 2 postes d’agents non titulaires de droit public :

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet, 30/35°"% annualisé sur la période, chargé de l’accueil et de l’information du public, de l’entretien des locaux et des encaissements.

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet 13/35%% annualisé sur la période, chargé de l’accueil et de l’information du public, de l’entretien des locaux et des encaissements.

Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 14 janvier 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :

> Crée des emplois contractuels non titulaires de droït public pour accroissement temporaire d’activités à temps non complet annualisé pour le Château musée Charles VII le camping municipal et le Pôle de la Porcelaine tels que décrits ci-dessus.

Etant donné la spécificité de ces services, les temps de travail rémunéré seront appréciés au regard d’un planning mensuel et le nombre d’heures à rémunérer sera le nombre d’heures réellement

effectué.

> Fixe la rémunération en référence au cadre d’emploi des grades respectifs (adjoint territorial du patrimoine, adjoint technique. La rémunération sera déterminée en fonction de la qualification et de l'expérience de l’agent recruté. (1B minimum 368/ IB maximum 478).

> Dit que ces agents pourront effectuer des heures complémentaires, en cas de besoin.

> Dit que les agents nommés percevront l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours

fériés.

> Dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges seront inscrits au budget en cours.

> Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document à cet effet.

Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © 5 j Février / 2025

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr