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Arrêté - arrêté N 0853 interdiction de circulation pour une livraison de béton rue de la Croix Vielle le 11 juillet de 14h à 16h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 0853 interdiction de circulation pour une livraison de béton rue de la Croix Vielle le 11 juillet de 14h à 16h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0853
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise DJ SERVICES - 48 rue de la Croix Vieille 12100 MILLAU
effectuant une livraison de béton au moyen d’un camion toupie et une pompe de GEDIMAT. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite :
Rue de la Croix Vieille entre la rue Charles Dutheil et la rue de Lattre de Tassigny (livraison au droit du N° 38) le 11/07/24 de 14h à 16h.
Une déviation sera mise au carrefour Tras St Jean (rue de la Croix Vieille, rue Charles Dutheil et rue Léopold Constans) .
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les
agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 03 juillet 2024
. Par délégation dé Mme la Maire
Malika BESOMBES
ice\du service Etudes et Travaux Neufs
irecteur Gé fral des Services Techniques
V