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Arrêté - Arrêté N 0865 livraison rue du REC 11.07.24 interdiction de circuler
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0865 livraison rue du REC 11.07.24 interdiction de circuler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0865
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
www.millau.fr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise FERREIRA Construction - Rue du Trauc Le Puech de Grèze
12510 DRUELLE effectuant une livraison de béton au moyen d'un camion toupie et d’un camion pompe pour le compte d'Aveyron Habitat ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 ou de panneaux C18-B15 : Rue du Rec au niveau du gymnase Paul Tort le 11 juillet 2024 de 8h à 12h.
ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 08 juillet 2024
Par délégation dé
Malika BES