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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+29+janvier+2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE DE DOAZIT
40700
Date de convocation : 24 janvier 2024
L’An deux Mille Vingt-Quatre, le 29 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de DOAZIT dûment
convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Denis LANGLADE, Maire.
Présents : Denis LANGLADE, Serge BOURREAU, Bruno CICINO, Frédéric DARGET, Clément DAVERAT, Séverine DEHEZ, Marie-Ange LABAT, Cécile LAFARGUE, Patrice LAFARGUE, Eugénie LE MOIGNE, Anne-Sophie PAWLICKI.
Absents : Michelle BALTHAZARD, Samantha BARBIER, Adrien LAFARGUE,
Cyprien LESPIAUCQ donne procuration à Clément DAVERAT,
Clément DAVERAT est élu secrétaire de séance.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
ORDRE DU JOUR :
➢ Achat robot tondeuse pour le terrain de foot
➢ DETR 2024
➢ Présentation des projets en partenariat avec l’association des compagnons de l’art et du patri- moine de Doazit
➢ Virement de crédits budget 2023
➢ Divers
Ordre du jour n°1 :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Ordre du jour n°2 :
M. Le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour, la délibération l’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
PROCÉS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOAZIT
Séance du 29 janvier 2024 2
DELIB : 2024_07 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 142 668,66€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » - RAR- 001- Dépenses imprévues)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
de 35 667,17 € (< 25% x 142 668,66€).
Ouverture des crédits :
Chapitre Article Somme engagée
BP + DM
Crédit à ouvrir
(25% de la somme
engagée)
21 2188 49 560€ 16 200€
21 2152 0 0€
21 2131 52 450 13 112.50€
TOTAL 25 502.50€ 3
Ordre du jour n°3 :
Subvention au titre de la DETR 2024 « Projet Vidéo Surveillance de la Commune »
M. le Maire explique l’intérêt pour la commune de Doazit de s’équiper de vidéo surveillance suites aux incivilités et aux vols qui sont en hausse.
2 devis ont été étudiés.
Les caméras seront placées aux abords du rond-point des arènes, de la place de l’église et du parking de l’école.
A ce devis s’ajoute la partie électrique pour un montant de 1982.73€ HT.
DELIB : 2024_08 : Subvention au titre de la DETR 2024 « Projet Vidéo Surveillance de la Commune »
M. le Maire explique l’intérêt pour la commune de Doazit de s’équiper de vidéo surveillance suites aux incivilités et aux vols qui sont en hausse.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 9 363.58€ HT, le plan de financement pouvant être assuré de la façon suivante :
Commune de Doazit : 5 618.15€ (60 %)
Subvention DETR : 3 745.43€ (40 %)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- de réaliser l’opération telle que proposée par Mr le Maire,
- d’approuver le plan de financement,
- de solliciter l’aide au titre de la DETR 2024,
- d’autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Ordre du jour n°4 :
Achat robot de tonte pour le terrain de foot
M. Frédéric DARGET expose au Conseil Municipal que l’actuel robot de tonte du terrain de foot ne fonctionne plus.
Pour l’entretien du terrain de foot, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouveau robot. Un devis à été demandé à l’entreprise CHRESTIA, il s’élève à 19 800€.
La location d’un robot de tonte a également été étudiée.
Le robot sera garanti pendant 3 ans.
DELIB : 2024_09 : Achat robot de tonte pour le terrain de foot 4
M. Frédéric DARGET expose au Conseil Municipal que l’actuel robot de tonte du terrain de foot ne fonctionne plus.
Pour l’entretien du terrain de foot, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouveau robot. Un devis a été demandé à l’entreprise CHRESTIA, il s’élève à 19 800€.
La location d’un robot de tonte a également été étudié.
Le robot sera garanti pendant 3 ans.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir le robot de tonte avec l’entreprise Chrestia pour un montant de 19 800€ TTC.
Ordre du jour n°5 :
Présentation des projets en partenariat avec l’Association des Compagnons de l’Art et du Patrimoine de Doazit
M. Frédéric DARGET explique que le but de l’association a pour projet la sauvegarde de l’église St Jean Baptiste d’Aulès qui est classée aux Bâtiments de France.
Un architecte de la DRAAC sera là pour les accompagner dans leurs démarches. Le conseil Munici- pal approuve ce projet et décide de faire une commission commune composée d’élus et de membres de l’association pour entamer les démarches.
Ordre du jour n°6 :
Virement de crédits
M. DARGET Frédéric informe aux conseillers que 2 virements de crédits ont été fait, suite à la délibération de fongibilité des crédits qui a été prise en début d’année. 5
Divers
Appartements au-dessus du garage de la boulangerie : les travaux sont en cours de finitions.
Panneaux « la route se partage » : ces panneaux ne sont pas dans le règlement du code de la route, un article sera communiqué dans les différents réseaux de communication de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance :
Clément DAVERAT
M. Le Maire,
Denis LANGLADE