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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+8+avril+2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+8+avril+2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
DOAZIT
40700
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOAZIT
Séance
du
08
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
08
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
DOAZIT
dûment
convoqués
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Denis
LANGLADE,
Maire.
Présents:
Michelle
BALTHAZARD,
Samantha
BARBIER,
Serge
BOURREAU,
Bruno
CICINO,
Frédéric
DARGET,
Clément
DAVERAT,
Séverine
DEHEZ,
Marie-Ange
LABAT,
Adrien
LAFARGUE,
Cécile
LAFARGUE,
Patrice
LAFARGUE,
Denis
LANGLADE,
Eugénie
LE
MOIGNE,
Cyprien
LESPIAUCO,
Anne-Sophie
PAWLICKI.
Absents
:
Michelle
BALTHAZARD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations.
ORDRE
DU
JOUR
:
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
la COMMUNE
Attribution
des
subventions
Vote
des
taux
2024
de
la fiscalité
communale
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
Divers
AAA AA
Ordre
du
jour
n°1 :
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ.
Ordre
du
jour
n°2
:
>
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
la COMMUNE
DELIB
: 2024_12 :
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
la COMMUNE
de
DOAZIT
2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024012
Séance
du 08 avril 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièremer
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit
par la
loi,
dans le
lieu habituel de
se
séances, sous la présidence
de M_.le Maire. Denis LANGLADE
Etaient
prés
ents
NOMBRES DE MEMBRES
Mme
BALTHAZARD
Michelle,
Mme
BARBIER
Samantha,
M.
BOURREAU
Serge,
M
CICINO
Bruno.
M.
DARGET
Frédéric,
M.
DAVERAT
Clément
Mme
DEHE:
snexeroce
lrrcems|
RS
Séverine,
Mme
LABAT
Marie-Ange,
M.
LAFARGUE
Patrice,
M.
LAFARGUE
Adrien
ui
Mme
LAFARGUE
Cécile,
M.
LANGLADE
Denis,
Mme
LE
MOIGNE
Eugénie,
M
15
15
0
LESPIAUCQ Cyprien. Mme
PAWUICKI
Anne-Sophie
Te
0 | Procuration(s)
-
Contre
:
0
Abstentions:
Q
Etai{en)t absent{s) :
Date de la convocation
i{en)t
e
ë{s)
:
03 avrd 2024 Date d'afscnage 03 avril 2024 ï di
ï.
à
&
A(Ont) été nommé(es|secrétaire{s)
de séance:
Acte
rendu exécutoire après dépôt
”-
en Préfecture le
Mme
BALTHAZARD
Michelle
11
AFFECTATION DES
RESULTATS 2023
et publication du
run
sous
la
présidence de M.
Le
Maire,
Denis
LANGLADE,
apres
avoir
approuvé
ar
Compte Financier Unique de l'exercice 2023 le
18 mars 2024,
__—
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant
que le compte administratf
fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de
-
193 348,59
- un excédent reporté de :
134 767,91
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de
:
328 716,50
- un déficit d'investissement de
-
73 630.06
- un déficit des restes
3 réaliser de
-
67 60545
Soit un besoin de financement de
-
141 235,51
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
328
716,50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE
EN RESERVE
(1068)
141 235,51
RÉSULTAT
REPORTE
EN FONCTIONNEMENT
(002)
187 480,53
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
73 630.06
Ainsi délibéré
les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le{s) secrétaire(s)
de séance.
Pour extrait certifié conforme. Fait
à DOAZIT
Le Maire Denis LANGLADE
le(s) secrétaire(s)
de séance Ordre
du
jour
n°3 :
Attribution
des
subventions
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à M.
Clément
DAVERAT
pour
le détail
des
subventions
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
montants
réellement
versés
seront
dépendant
des
demandes
de
chaque
bénéficiaire.
La
mairie
de
DOAZIT
soutient
17
associations
dont
12
Doazitiennes.
DELIB
: 2024_13
: Attribution
des
subventions
2024
ASSOCIATIONS
2024
ADAPEI
DES
LANDES
110,00
€
AMIS
DE
DOAZIT
200,00
€
APE
DOAZIT
500,00
€
ASSO
DEP
CPVG
CATM
400,00
€
ASSO
CLUB
GYM
DES
3
CLOCHERS
200,00
€
ASSO
RESTO
DU
CŒUR
DES
LANDES
100,00
€
ASSO
VEUVES
CIVILES
(FAVEC)
100,00
€
CLUB
DES
3
CLOCHERS
2 000,00
€
COMITE
DES
FÊTES
2 000,00 €
FC
DOAZIT
5 000,00
€
HDC
3 000,00
€
Jeunesse
Musicales
F
250,00
€
les compagnons
de
l'art
et
du
patrimoine
200,00
€
OCCE
40
COOP
SCOL
3 500,00
€
ORSEC
ROULONS
SOLIDAIRE
200,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
ACCA
DE
DOAZIT
1 150,00
€
SOCIETE
MUSICALE
SAINTE
CECILE
10 000,00
€
28
910,00
€
Après
avoir
entendu
les explications
complémentaires
de
M.
Clément
DAVERAT,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
- que
M.
Le
Maire
pourra
signer
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Ordre
du
jour
n°4 :
Vote
des
taux
2024
de
la
fiscalité
communale
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’étant
donné
l'inflation
actuelle,
il ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux. | DELIB
: 2024_14
: Vote
des taux
2024
de
la fiscalité
communale
Le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1636 B
sexies,
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécuti-
vement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habi-
tation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
votants :
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
2024.
1 -maintenir
pour
2024
le
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2023
TAUX
2024
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
35.35%
35.35%
Taxe
foncière
non
bâtis
73.849
73.849
(TFNB)
3.84%
3.84%
Taxe
d'habitation
(TH)
19.98%
19.89%
2.
de
charger
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ordre
du
jour
n°5
:
Vote
du
budget
primitif
2024
| DELIB
: 2024_15
: Vote du budget
primitif 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE COMMUNE
DE
DOAZIT
L'an deux mil
vingt-deux,
le
18 avril 2024,
le Conseil Municipal de
cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi. dans
le lie:
N°15
Séance
du
18 avril 2024
habituel
de ses séances, sous la présidence
du
Maire,
Monsieur LANGLADE Denis.
Etaient présents
:
NOMBRES DE MEMBRES
Mme
BALTHAZARD
Michele,
Mme
BARBIER
Samantha,
M
BOURREAU
Serge.
M
CICINO
Bruno,
M.
DARGET
Frédéric,
M.
DAVERAT
Clément
Mme
DEHE:
ssl
. Nombre Ge
| Séverine,
Mme
LABAT
Marie-Ange,
M.
LAFARGUE
Patrice,
M.
LAFARGUE
Adrien
es
Mme
LAFARGUE
Cécile,
M.
LANGLADE
Denis,
Mme
LE
MOIGNE
Eugénie,
M
-
.
ù
LESPIAUCQ
Cyprien,
Mme
PAWLICKI
Anne-Sophie
ps:
9 | Procuration(s)
:
Contre
:
0
Ateintions:
©
i(en)t
absent{s)
:
Da
de
B convocation
Etai(en
texcusé(s)
:
13 avrd 2024
Date d'atonage 13 avril 2024
non
a
né à
AOnt} été nommé(es)secrétaire{s)
de séance :
Acte rendu exécutoire apres depot
:
en Prlectase le
Mme
BALTHAZARD
Michelle
11
|
VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2024
et publication
du 11
vote les
propositions nouvelles du
Budget Primitf de l'exercice 2024
:
Investissement Dépenses
254 585,06
Recettes
330 370.50
Fonctionnement Dépenses
1 103 549.93
Recettes
1 103 549,38
Pour rappel.
total budget :
Investissement Dépenses
400
732.51
(dom
146
147.45
de RAR)
Recettes
:
468012,50
(oont78 542,00 de RAR}
Fonctionnement Dépenses
:
1103542900
(dont 0,00 de RAR}
Recettes
1103 540,90
(dom
0.00 Ge RAR]
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé Monsieur le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance. Pour extrait certifié conforme. Fait
à DOAZIT
Monsieur
le Maire
LANGLADE
Denis
le(s) secrétaire(s) de séance Ordre
du
jour
n°6 :
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
M.
Denis
LANGLADE,
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prévoir
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
pour
assurer
les fonctions
d’agent
technique
territorial
à compter
du 1° juin
2024.
Aurélie
HONTANG
travaille
à
la commune
depuis
juillet
2023
sur
un
poste
de
contractuelle.
M.
Le
Maire
propose
qu’elle
soit titularisée
sur
un
poste
d'agent
technique
DELIB
: 2024_16
: Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
|
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
départ
en
retraite
d’un
agent
technique,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
COMPLET,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
à temps
COMPLET
d’adjoint
technique
territorial,
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
- il sera
chargé
des
fonctions
de :
e
Entretien
des
locaux
communaux
et rangement
du
matériel
utilisé
e
Maintenir
des
locaux
en
bon
état
de
propreté
e
Désinfection
des
locaux
e
Commande
des
produits,
gestion
des
stocks
e
Préparation
de
la vaisselle
e
Assurer
le service
des
repas
à la cantine
e
Surveillance
des
enfants
(sécurité
et hygiène)
- la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
- M.
Le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
- la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du 1° juin
2024.
Divers
6 -Cérémonie
du
8 mai
et
Mayade
:
La
cérémonie
commémorative
aura
lieu
à 12h15
au
monument
aux
morts.
Elle
sera
suivie
du
repas
de
la
Mayade
à la salle
polyvalente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
M.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Denis
LANGLADE
Michelle
BALTHAZARD