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Déliberation - 2026 02 07 MDCVA Subvention Les amis de Brovary
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 07 MDCVA Subvention Les amis de Brovary)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Subvention exceptionnelle — Les amis de
sous-BolIs Liberté »* Égalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-02-07-MDCVA Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Brovary Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s .…................................ 4
SÉANCE DU 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
M. GUENICHE a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-02-07-MDCVA
Subvention exceptionnelle — Les amis de Brovary
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et
L.1115-1, alinéa 2 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.131-1 ;
VU le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune d'apporter un soutien exceptionnel à
l'association « Les Amis de Brovary » dans le cadre des actions de solidarité et de
coopération avec la ville de Brovary ;
CONSIDÉRANT l'importance des actions menées par l'association, notamment l'envoi
de matériels, l’organisation d'actions humanitaires et l'accueil de jeunes originaires de
Brovary ;
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir et de renforcer ces initiatives dans le contexte
actuel pour un montant de 2 000 euros ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1° : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association
« Les Amis de Brovary ».
Article 2 : D'affecter les crédits prévus au chapitre 65 du budget primitif 2025.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contenticux pout également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication} de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le L.4.FEN. 206 nn
Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2h. FEV. 2026... Maire
Notification k
[e
Certifié exécutoire
Le Maire,