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Déliberation - 2026 02 08 MDCVA Subvention Marinha Grande
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 08 MDCVA Subvention Marinha Grande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté « Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-02-08-MDCVA Département du Val-de-Marne
Subvention exceptionnelle — Ville de Marinha
Grande (Portugal)
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s .…............................... 4
SÉANCE DU 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
M. GUENICHE a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-02-08-MDCVA
Subvention exceptionnelle — Ville de Marinha Grande (Portugal)
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et
L.1115-1, alinéa 2 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.131-1 ;
VU le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT la tempête qui a récemment frappé le Portugal et plus
particulièrement la Ville de Marinha Grande, commune jumelée avec la Ville de
Fontenay-sous-Bois ;
CONSIDÉRANT les dégâts importants subis par la population et les infrastructures
locales, ainsi que les besoins urgents en matière de solidarité et de soutien matériel,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'apporter une aide exceptionnelle à la
municipalité de Marinha Grande afin de contribuer aux actions d'urgence et de
reconstruction ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans ce contexte, d'allouer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1° : D'’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Ville de
Marinha Grande (Portugal).
Article 2 : D'affecter les crédits prévus au chapitre 65 du budget.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val- NÉ -Marne
POUR EXTRAIT CONFORME
le .…...L. 2h. VU NET Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire
L.FEN.. 2026
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