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Déliberation - DEL20260408 Subventions Personnes Droit Prive Soliha Exercice 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260408 Subventions Personnes Droit Prive Soliha Exercice 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés : 4
Excusé : 0
Absent . 0
OBJET :
SUBVENTIONS AUX
PERSONNES DE DROIT
PRIVE
RENOV ATION DES
FACADES ET
DEVANTURES
COMMERCIALES
SOLIHA
EXERCICE 2026
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 — 04 - 08
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
DROOMOSOOEOEOSOEUREOREOUROEUSOUR
L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre,
PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO
Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques,
Conseillers. Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima,
NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric,
SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers _ Municipaux __: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Madame Cynthia GROC
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260408-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération n° 2024.07.09 du 9 juillet 2024
l’Assemblée Communale a approuvé le renouvellement pour une durée de deux ans de la
convention avec SOLIHA VAR.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que le 20 mai 2015, le PACT est devenu SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) qui est un nouvel acteur associatif dédié à l'amélioration de l'habitat ayant pour objectif de développer cinq compétences :
- La réhabilitation accompagnée au service des particuliers (assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les travaux lié à l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement,
lutte contre la précarité énergétique, etc.),
- L'accompagnement des personnes (intermédiation locative),
- La gestion locative sociale,
- La production d’habitat d’insertion,
- La conduite de projets de territoire.
La Commune poursuit ainsi son action incitative en faveur de la rénovation des façades des
immeubles et des devantures commerciales, opération dont elle a confié l’animation et le suivi à SOLIHA VAR.
Le but de l’opération est d’inciter les propriétaires à faire réaliser les travaux d’amélioration sur les façades des immeubles compris dans le périmètre déterminé.
Vu la délibération n° 2024.07.09 du 9 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de deux ans de la convention avec SOLIHA VAR,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter l’enveloppe globale des subventions
susceptibles d’être attribuées en 2026 aux propriétaires dont les dossiers auront fait l’objet d’une validation par la Fédération SOLIHA.
Monsieur le Maire propose donc d’attribuer à l’opération SOLIHA, une subvention d’un montant de 18 700,00 €.
Le Conseil Municipal, à lUNANIMITE,
Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 18 700,00 € à l’opération de rénovation de façade animée par la Fédération SOLIHA.
Dit que la dépense correspondante d’un montant de 18 700,00 €, sera prélevée sur le compte
65748 - Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé - Budget Primitif de la
Commune, exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire
Pierre LUCIANO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260408-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026