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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 Delib cm 2026.04.08 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
2026 | 010 Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
02/04/2026
DATE D'AFFICHAGE
09/04/2026
L'an deux mil vingt six
Le 08 avril à 20h00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Benoît Le Rétif, Maire.
Étaient présents :
Benoît Le Rétif, Maire. Laurence Roux, Damien Bouchard, Hélène Riss, Christian Fouchet, Stéphanie Goni-Lacasa, Karim Bouaziz et Nathalie Morice, Adjoints. Véronique Barrois, Danielle Morvant, Yannick Cotigny, Maryvonne Ranguet, Caroline Bellamy, Bénédicte Bentot, Hervé Thoreau, Fabien Guérin, Grégory Blais, Vincent Marin-Lainé, Camille Jean, Nathalie Donatin, Laetitia de Panthou, Olivier Joubin, Stéphanie Delbecque et Yann Clanche, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabrice Martin a donné pouvoir à Damien Bouchard
Christian Maudouit a donné pouvoir à Stéphanie Goni-Lacasa
Emmanuel Gué à donné pouvoir à Stéphanie Delbecque
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 27
Secrétaire de séance : Mme Laurence Roux
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rapporteur : Monsieur BOUCHARD, maire-adjoint délégué aux Finances.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5217-10-6 et L. 5217-10-7 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le projet de Règlement Budgétaire et Financier (RBF) joint en annexe, définissant les règles de gestion, les modalités d'amortissement et les procédures d'exécution budgétaire de la commune ;
CONSIDÉRANT que l'adoption d'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus ayant adopté le référentiel M57 ;
CONSIDÉRANT que ce règlement doit être actualisé et approuvé par l'assemblée lors de chaque renouvellement de mandat ;
CONSIDÉRANT que le RBF annexé précise l'ensemble des dispositions relatives à La pluri- annualité des crédits et aux règles comptables applicables à la Ville de Verson ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Verson, tel qu'annexé à la présente délibération, applicable pour la durée du mandat qui s'ouvre en 2026.
ARTICLE 2 : De valider les méthodes et durées d'amortissement des immobilisations de la commune telles que détaillées dans ledit règlement.
ARTICLE 3 : Ce règlement annule et remplace La version précédente adoptée par délibération Le 15 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_010-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à l'exécution de ce règlement et à mettre en œuvre les procédures de gestion budgétaire ainsi définies.
ARTICLE 5 : De charger Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 5
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20260408-DELIB_2026_010-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026