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Déliberation - Liste délib° CC 09 10
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Coubeyrac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délib° CC 09 10)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
Communauté de Communes Castillon/Pujols ⚫ 1 Allées de la République ⚫ BP 116 ⚫ 33 350 Castillon la Bataille Tél. : 05 57 56 08 70 ⚫ secretariat@castillonpujols.fr
Conseil Communautaire
09 Octobre 2024 – 18h
Rauzan
Liste des délibérations
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o Adhésion des communes de la CDC Convergence Garonne au SEMOCTOM
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mesure
• Ressources Humaines
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plets et toutes catégories confondues
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o Création de deux postes : secrétaire de mairie itinérante et chef de projet animation
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du PLU de Saint-Pey-de-Castets
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• Finances
o Répartition du FPIC
o Créances éteintes
Adoptée
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Mise en ligne le 26 juillet 2024