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Déliberation - Liste CC 10 04
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste CC 10 04)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Castillon/Pujols ⚫ 1 Allées de la République ⚫ BP 116 ⚫ 33 350 Castillon la Bataille Tél. : 05 57 56 08 70 ⚫ secretariat@castillonpujols.fr
Conseil Communautaire
10 Avril 2024 – 18h
Saint-Pey-de-Castets
Liste des délibérations
• Finances :
o Présentation et vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2023 Adoptée
o Présentation et vote des affectations de résultats
Adoptée
o Présentation et vote du Budget Principal 2024 et des budgets annexes (OT-ZAE-ZAC) Adoptée
o Vote des taux d’imposition 2024
Adoptée
o GEMAPI : taxe 2024
Adoptée
o Créances éteintes
Adoptée
• Economie
o Dossiers d’aides aux entreprises
Adoptée
• Environnement
o Demande de subventions au Département de la Gironde pour l’ABI
Adoptée
• Habitat
o Dossiers de subventions dans le cadre de l’OPAH
Adoptée
• Culture
• Dossiers de subventions pour les grands évènements
Adoptée
• Petite enfance
o Modification du règlement de fonctionnement du Multiaccueil
Adoptée
• Ressources Humaines
o Actualisation du tableau des effectifs
Adoptée
o Signature d’une convention de partenariat « Ingénierie itinérance douce » Adoptée
Mise en ligne le 15 avril 2024