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Arrêté - ARRETE 92 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Rues de lAvenir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 92 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Rues de lAvenir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°92/2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – RUE DE L’AVENIR
DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU la loi municipale du 6 juin 1895, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1791, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants, et L.2542-2 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation d’une cérémonie de distinctions et nominations des sapeurs-pompiers organisée à la caserne de Hirsingue sise 4 Rue de l’Avenir, et pour permettre d’assurer la sécurité des participants, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la Rue de l’Avenir.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement dans la Rue de l’Avenir, au droit de la caserne, seront interdits à tout véhicule le dimanche 4 octobre 2026 de 08h00 à 18h00. Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par les organisateurs et conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de la route concernée.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg (31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX), ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir 68560 HIRSINGUE.
Fait à Hirsingue, le 02 octobre 2026
Annick GROELLY
Première adjointe au Maire de Hirsingue
PLAN ANNEXE