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Arrêté - ARRETE 16 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Fibre RUE de la Synagogue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16 2026 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Travaux Fibre RUE de la Synagogue)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°16/2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RACCORDEMENT FIBRE –
RUE DE LA SYNAGOGUE
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; VU la demande présentée par la société SOGETREL pour le compte de BOUYGUES en date du 12 février 2026 ;
CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de raccordement fibre au 29 Rue de Lattre de Tassigny (RD 432), réalisés par la société SOGETREL pour le compte de BOUYGUES – 5 Place Saint Léon 54000 NANCY, et pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient d’y réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la Rue de la Synagogue, du mardi 24 février 2026 à 08h00 jusqu’au vendredi 27 février 2026 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement dans la Rue de la Synagogue, au droit du bâtiment du Crédit Mutuel, seront réglementés du mardi 24 février 2026 à 08h00 jusqu’au vendredi 27 février 2026 à 18h00 en raison de travaux de raccordement fibre réalisés par la société SOGETREL pour le compte de BOUYGUES (5 Place Saint Léon 54000 NANCY).
La circulation sera limitée à 30 km/h en raison d’un léger rétrécissement de la chaussée ; elle s’effectuera via une circulation alternée réglée manuellement par piquets K10. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Le dépassement sera interdit sur les sections courantes et les piétons et cyclistes seront déviés au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par la société SOGETREL et conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront appliquées pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affiché en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ,
- Centre de Secours – Rue de l’Avenir 68560 HIRSINGUE,
- Société SOGETREL – 5 Place Saint Léon 54000 NANCY.
Fait à Hirsingue, 13 février 2026
Christian GRIENENBERGER
Maire de Hirsingue
ANNEXE