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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 004 5 2024 DM 1 2024 BA
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 004 5 2024 DM 1 2024 BA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
LA
WSs
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 25/10/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Suppléants : 1
Absents : 14
- Dont représentés : 8
Votants : 44
- Pour: 44
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote: 0
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 $: L 5 =
Publié le 25/11/2024 |
ID : 058-200067890-20241107-D_004_5_2024-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°004-5-2024
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget annexe Gestion des déchets
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERAOV, Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantsi BERNIER, Martine DAOUST, Nocera VERSPIEREN, Christine GADREY, Florence BERLO
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Laurent SOULLARD, Aadré BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Éric JUSSIERE, Jesn-Pierre BILLARD, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Christian PAUL,
Éric GALLOIS, Jesn-Pierre GIRARD, Christion LETEURTRE, Daniel MARTIN,
Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Sylvain MATHIEU, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jeon-Luc VIEREN, Abel MOURA.
Pouvoirs : Madame Sendrine DURAND à Monsieur André BUTTIGHOFFER, Monsieur Marc BONNOT à Monsieur Jean-Luc BLANDIN, Monsieur Georges FLECQ à Madome Christione GADREY, Monsieur Michel GOBILLON à Monsieur Patrice JOLW, Madame Andrée LUTREAU à Madame Deniète PERROT, Mademe
Chental-Merle MALUS à Monsieur Jean-Max GLORIFET, Madame Fsbienne
PETITRENAUD à Monsieur Abel MOURA, Madame Christisne BROCHET à Monsieur Laurent SOULLARD
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°025-2-2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 approuvant le budget annexe Gestion des déchets 2024 ;:
Considérant qu'une ouverture de crédits est nécessaire en section d'investissement au
chapitre 041 pour régulariser le versement de l'avance sollicitée pour l'acquisition du camion grue ;
Considérant qu'une ouverture de crédits est nécessaire en section de fonctionnement, au chapitre 65 ainsi qu’au chapitre 012 ; Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 S 3 L 9
Publié le 25/11/2024
ID : 058-200067890-20241107-D_004_5_2024-BF
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Gestion des déchets comme suit :
Chap 041 - Art 215731 - Matériel roulant 14 500,00 €
Chap 041 - Art 238 - Avances sur immobilisations . 14 500,00 €
Section de fonctionnement
Chap 65 - Art 65568 - Autres contributions 10 000,00 €
Chap 011- Art 61551 - Matériel roulant 10 000,00 €
Chap 012 - Art 6216 - Personnel affecté par le GFP 250 000,00 €
Cha 250 000,00 € | —— À ————————— + — r- À} ——— 77 - Art 773 - Mandats annulés , = 21 ss =
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président par intérim, Le secrétaire,