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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 007 5 2024 DM 1 2024 BA
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 007 5 2024 DM 1 2024 BA)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Démocratie,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Dete de convocation : 25/10/24
Rombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Supplésnts: 1
Absents : 14
- Dont représentés : 8
Votants : 44
- Pour : 44
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pes pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 S° L 0
Publié le 25/11/2024
ID : 058-200067890-20241107-D_007_5_2024-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°007-5-2024
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget annexe Locaux commerciaux
Présents :
- Mesdomes Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOV,
Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal
BERNIER, Martine DAOUST, Macers VERSPIEREN, Christiane GADREY, Florence BERLO
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christion LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLV, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Sylvain MATHIEU, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGANE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA.
Pouvoirs : Madame Sandrine DURAND à Monsieur André BUTTIGHOFFER, Monsieur Marc BONNOT à Monsieur Jean-Luc BLANDIN, Monsieur Georges FLECQ à Madame Christine GADREV, Monsieur Michel GOBILLON à Monsieur Patrice JULY, Mademe Andrée LUTREAU à Madame Donièle PERROT, Madame Chantei-Marie MALUS à Monsieur Jean-Mox GLORIFET, Modeme Fabienne PETITRENAUD à Monsieur Abel MOURA, Madame Christiane BROCHET à Monsieur Laurent SOULLARD
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°023-2-2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 approuvant le budget annexe Locaux commerciaux 2024 ;
Considérant que le budget primitif 2024 a été voté en suréquilibre avec un excédent de la section d'investissement de 75 289,98€ ;
Considérant qu’une ouverture de crédits est nécessaire au chapitre 23 de la section d'investissement pour permettre l'émission des dernières dépenses relatives au projet de
café associatif à Saint Brisson ;
Considérant qu'une ouverture de crédits est nécessaire en section de fonctionnement pour la régularisation comptable d'intérêts d'emprunts non-inscrits au budget primitif 2024, au chapitre 66 ;
Considérant qu'une ouverture de crédits est nécessaire en section de fonctionnement pour le paiement des pénalités relatives à la résiliation du bail commercial du domaine de Velotte, au chapitre 011 ; Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024 S LGr
ID : 058-200067890-20241107-D_007_5_2024-BF
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Locaux commerciaux comme suit :
Chap 23 - Art 2313 Constructions en cours
Section de fonctionnement
Chap 66 - Art 66111 - intérêts réglés à l'échéance 1 830,00 €
Chap 75 - Art 75888 - Autres produits divers 1 830,00 €
Chap 011 - Art 6227 - Frais d'actes et de contentieux 35 090,00 €
Chap 75 - Art 752 - Revenus des immeubles _35000,00 € |
36 830,00 € |
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Président par intérim, Le secrétaire,
Christine PIN