Déliberation - 99 DE 260512 DCM09.Delegues CLECT CCVE modified

Documents similaires

Déliberation - 99 DE 260512 DCM09.Delegues CLECT CCVE modified

Déliberation - 99 DE 260512 DCM06.Delegues coll forestieres modif

Déliberation - 99 DE 260512 DCM06.Delegues coll forestieres modif

Déliberation - 99 DE 260512 DCM07.Delegues SMO ESS Numerique modi

Déliberation - 99 DE 260512 DCM08.Mb Comite Jumelage modified

Déliberation - 99 DE 260512 DCM18.Compo CST modified

Déliberation - 99 DE 260512 DCM04.Droit Formation Elus modified

Déliberation - 99 DE 260512 DCM08.Mb Comite Jumelage modified

Déliberation - 250306 DCM05v.SDAC CCVE modified

Déliberation - 241017v.DCM0603 CCVE BAV modified

Déliberation - 99 DE 260512 DCM09.Delegues CLECT CCVE modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260512 DCM09.Delegues CLECT CCVE modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 28-08-08. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CCVE : DESIGNATION D'UN DELEGUE

SUPPLÉANT FOUR BEC ERA SEIN SEANCE DU 12 MAI 2026 DE LA CLECT.

L'an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme BAKWO Caroline, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme FENDRI Sandrine, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, | - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - M. SAUVAGE Johan (à partir de 20 h 50), - Mme GABILLET Julie, - Mme LOPES Céline, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MANTEL Francine, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. TERRIER Michel, - Mme MATHIEU Nelly, procuration à Mme TURON Claudine, - M. BERLET Cyrille, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 6 mai 2026

à 20 h 31 à 20 h 50

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum..…...... 15 15

Nombre de membres présents. …. 24 25

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

N° 26.05.09. COMMUNAUTE DE COMMUNES DUÙ VAL D'ESSONNE _(CCVE) : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE _D’'EVALUATION DES CHARGES _ TRANSFEREES (CLECT).

Vu le Code Général des Collectivités Locales :

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C (IV) ;

Vu la délibération n° 33-2026 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) en date du 14 avril 2026 portant institution et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre communes membres et l’EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que chaque commune doit désigner plusieurs représentants pour siéger au sein de cette commission ;

Considérant que la commune de Ballancourt-sur-Essonne est adhérente à la CCVE et qu’il convient qu’elle désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC) de la CCVE ;

Considérant que la candidature de M. Jacques MIONE aux fonctions de représentant titulaire a été recueillie ;

Considérant que la candidature de M. Sébastien BOURREL aux fonctions de représentant suppléant a été recueillie ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

1.

Après en avoir délibéré et précisé qu'il optait à l'unanimité pour un scrutin à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne :

* M. Jacques MIONE, en qualité de représentant titulaire,

* M. Sébastien BOURREL, en qualité de représentant suppléant,

de la commune de Ballancourt-sur-Essonne pour siéger au sein de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE) ;

- dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)