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Arrêté - ARR 2024 07 974 City la deidiere Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 07 974 City la deidiere)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions, PAGE 1/3

SERVICE DES SPORTS

ARRETE MUNICIPAL N°2024-07-974

REGLEMENTATION DE l’ACCES ET DE L’UTILISATION

DE L’AIRE MULTISPORTS DE LA DEIDIERE

SITUEE ALLEE JEAN DE LA FONTAINE

Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2212-2 et L.2214-41, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,

Vu l’arrêté municipal n°2002.07.469 en date du 23 juillet 2002 portant règlementation permanente des nuisances sonores.

Considérant qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer les dispositions applicables à la fréquentation de l’aire multisports.

ARRETE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est valable pour l’aire multisports située allée Jean de la Fontaine L’équipement est ouvert à tous et libre d’accès sous certaines conditions. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions d’utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l’entière responsabilité.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

L’aire multisports est destinée et conçue pour les activités suivantes :

- Football à 5

- Basket-Ball

- Handball

- Tout autre activité pour laquelle elle n’est pas destinée est

interdite.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES ET HORAIRES

L’aire multisports est accessible selon les horaires et publics suivants :

PERIODE SCOLAIRE

LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI

ACCES TOUT PUBLIC :

8H-16H / 18H-20H

ACCES POLE JEUNESSE : 16H-18H

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20240705-ARR202407974-AR

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024PAGE 2/3

MERCREDI :

ACCES TOUT PUBLIC 8H-15H / 18H-20H

ACCES POLE JEUNESSE 15H-18H

SAMEDI ET DIMANCHE :

ACCES TOUT PUBLIC : 8H-20H

VACANCES SCOLAIRES

LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI

ACCES TOUT PUBLIC :

8H-15H / 18H-20H

ACCES POLE JEUNESSE : 15H-18H

MERCREDI :

ACCES TOUT PUBLIC 8H-15H / 18H-20H

ACCES POLE JEUNESSE 15H-18H

SAMEDI ET DIMANCHE :

ACCES TOUT PUBLIC : 8H-20H

L’accès de l’aire de jeux est interdit en dehors des heures indiquées ci-

dessus.

La Mairie se réserve le droit de modifier les horaires d’accès pour garantir les meilleures conditions d’utilisation. L’aire multisports sera notamment fermée en cas de fortes intempéries ou en raison de circonstances particulières.

ARTICLE 4 : RESPECT ET PROPRETE DES LIEUX

Les lieux doivent être maintenus propres. Aucun détritus ne doit être abandonné sur le site : les déchets sont à déposer dans les poubelles prévues à cet effet.

En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur l’aire multisports, tout usager ou tout autre personne constatant ces dégradations est tenue d’avertir les Services Municipaux au 04.94.32.00.21 (services techniques), 04.94.10.70.57 (service des sports) ou 04.94.26.12.25 (police municipale).

ARTICLE 5 : INTERDICTIONS

Il est formellement interdit dans l’enceinte du site :

- De fumer, de vapoter et de faire du feu,

- D’y faire pénétrer les animaux, même tenus en laisse,

- De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, de structures, de matériels non adaptés ou hors normes,

- De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel sonore et/ou par le fait de rassemblement ou attroupement bruyants.

- D’introduire des engins motorisés, vélos, trottinettes, skates, rollers, - D’escalader ou de grimper sur les structures en dehors de leur fonctionnalité, notamment les panneaux de basket, buts, ou rambardes du site,

- De porter des chaussures à crampons,

- De détenir ou consommer de l’alcool, et d’introduire bouteilles, flacons en verre ou cannette, - De pique-niquer dans l’enceinte.

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20240705-ARR202407974-AR

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024PAGE 3/3

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les activités sont pratiquées par les utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité, celle des parents ou accompagnateurs pour les enfants mineurs.

Les utilisateurs sont invités à contracter toute assurance nécessaire à la pratique de ces sports, et en tout état de cause à vérifier que leur responsabilité civile est couverte en cas d’accident.

Dans le cadre d’utilisation par des groupes encadrés, l’utilisation des installations sportives se fait sous la responsabilité des enseignants, des présidents d’associations, de leurs mandataires. Ces derniers devront communiquer au service des sports le nom du responsable (professeur d’EPS, entraîneur, etc.) accompagnants obligatoirement les groupes sportifs.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 8 : INFRACTIONS

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du service des sports et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 5 juillet 2024

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Copie à : - Monsieur l’Adjoint aux Sports,

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Service des Sports,

- Services Techniques,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20240705-ARR202407974-AR

Date de télétransmission : 08/07/2024

Date de réception préfecture : 08/07/2024