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Déliberation - 1764927703 Decision 51 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1764927703 Decision 51 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le
ID : 087-218709202-20250930-DEC_5125-AU
COMMUNE de MARVAL
(Haute-Vienne)
DECISION N° 51-2025
en date du 22 septembre 2025
portant sur la réparation de la porte de l’Epicerie.
Le Maire de la Commune de MARVAL (Haute-Vienne),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 14-2020 en date du 10 juillet 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :
DECIDE
Article 1 — d'accepter le devis de SARL MENUISERIE PEYRAZAT PÈRE ET FILS
pour la fourniture et le remplacement d'une crémone à l'épicerie pour un montant hors
taxes de 215.00 euros
Article 2 —- La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de
l'article L2122-22 du C.G.C.T.
À Marval, le 30 septembre 2025