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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du lundi 8 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du lundi 8 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2024-001 accordant la médaille d’honneur du Travail, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Arrêté n° 1011-2024-003 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté n° 1012-2023-045 Portant approbation du plan ORSEC départemental Dispositions Spécifiques « RETAP RÉSEAUX - GAZ »
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2024-018 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune de l’Aigle Dossier n° 20120191
Spécial n° 5 de janvier 2024
n° 2024 01 05
Lundi 8 janvier 2024 Arrêté n° 1013-2024-019 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon Dossier n° 20120064
Arrêté n° 1013-2024-020 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan Dossier n° 20180053
Arrêté n° 1013-2024-021 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune de Gacé Dossier n° 20110001
Arrêté n° 1013-2024-022 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers Dossier n° 20120145
Arrêté n°1 013-2024-023 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan Dossier n° 20160153
Arrêté n° 1013-2024-024 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté Macé Dossier n° 20130036
Arrêté n° 1013-2024-025 portant renouvellement d’un système de vidéo protection sur la commune du Mêle-sur-Sarthe Dossier n° 20150065
Arrêté n° 1013-2024-026 reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier Madame Laure LECHATELLIER
Arrêté n° 1013-2024-027 reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier Monsieur Alain GRANDJEAN
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordinationinterministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2023-10054 donnant délégation de signature à Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS sous-préfète de Mortagne- au-Perche et organisant les délégations de signature au sein de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction
Décision du 8 janvier 2024 de subdélégation de signature en matiére d'attributions et compétences générales
Décision du 8 janvier 2024 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Décision du 8 janvier 2024 donnant subdélégation de signature
Service eau et biodiversité
Arrêté n° 2350-2023-0296 portant renouvellement de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Huisne PRÉFET Cabinet du préfet DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2024-001
accordant la médaille d’honneur du Travail,
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AUVRAY Sylvie née DELAUNAY
Conductrice plieuse, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Madame AXT Mariane
Cadre superieur, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS,
demeurant à Écorches.
- Monsieur BARE Guillaume
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Écouves.
- Monsieur BAROUX Anthony
Contremaître transformation, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS, demeurant à Bazoches-sur-Hoëne.
- Monsieur BEAUDET Rodolphe
Technicien maintenance, S N V,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur BEAUGE Jerome
Directeur, BANQUE CIC OUEST,
demeurant à Mantilly.
- Madame BELIN Sandrine
Adjointe resp. alimentaire, UNI SERVICE DISTRIBUTION,
demeurant à Saint-Fraimbault.
- Monsieur BERTRAND Willy
Monteur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à La Bazoque.
- Madame BESNARD Marie-Laure
Secretaire, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Joué-du-Plain.
- Madame BESNARD Sylvie
Aide préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU FORUM,
demeurant à Argentan.
- Madame BESSIN Alice née LEBAILLY
Agent de proprete, NETTO-DECOR PROPRETE,
demeurant à Flers.
- Madame BESSIN Marie-Laure née MARGUERITTE
Agent de propreté, SAMIFI FRANCE,
demeurant à Gacé. - Monsieur BIHOREAU Cédric
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur BISSON Guillaume
Chargé d'affaires, TOPO ETUDES,
demeurant à Boischampré.
- Madame BISSON Séverine née COUGE
Employee administrative en agence, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE, demeurant à Le Merlerault.
- Madame BITU Laure née DAMELINCOURT
Aide soignante, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Almenêches.
- Monsieur BLAVETTE Guillaume
Ouvrier confirmé coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, demeurant à BRIOUZE.
- Madame BOREL Marie-Laure
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Flers.
- Madame BOSCHET Nathalie née COQUILLARD
Agent de proprete, NETTO-DECOR PROPRETE,
demeurant à Alençon.
- Madame BOSSE Maud née LONGNY
Chargee de clientele particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Moulins-la-Marche.
- Monsieur BOUILLARD Arnaud
Directeur agence, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST,
demeurant à Boischampré.
- Madame BOURDAIS Solange née COUPEAU
Infirmiere, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Les Ventes-de-Bourse.
- Madame BOURGEOIS GAUDUCHEAU Sophie née BOURGEOIS
Directrice adjointe, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Argentan.
- Madame BOURRÉ Fanny née BOURRE
Acheteur consommables, CHARAL,
demeurant à Ménil-Hubert-sur-Orne.
- Monsieur BOUVET Frédéric
Cariste, MESSAGERIES LAITIERES,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur BRUNEAU Olivier
Responsable de bloc opératoire, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Valframbert.
- Madame BUCHOT Ingrid née GOSSARD
Cariste, MAXIMO,
demeurant à Alençon.
- Monsieur BUIRETTE Bruno
Operateur conditionnement, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame CAMUS Armelle
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Madame CANADA Christelle
Aide comptable, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Sées.
- Madame CELLE Laurence née LECORNU
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Flers. - Madame CHALIGNÉ Christèle
Opérateur de production, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Flers.
- Madame CHANDEBOIS Cendrine née BOIS
Agent technique de nettoyage, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur CHARBONNIER Nicolas
Responsable service, S N V,
demeurant à Tessé-Froulay.
- Madame CHARTRAIN Catherine née LOBO FELIX
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Écouves.
- Monsieur CHEMIN Yohan
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Flers.
- Monsieur CHENAIS Jérôme
Chef d'équipe, YSCO FRANCE,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur CHERRUAULT Loic
Chargeur controleur, S N V,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur CHOPIN David
Conducteur machine, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame CHOUIPPE Adeline née DROUIN
Conseiller particulier, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST,
demeurant à Héloup.
- Monsieur COLLET Olivier
Technicien géomètre, TOPO ETUDES,
demeurant à Lalacelle.
- Monsieur COLLIER Thomas
Op. grosse coupe, SOCOPA VIANDES,
demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur COUDERT Lionel
Ingénieur conception architecture ee, STELLANTIS AUTO SAS,
demeurant à ALENCON.
- Madame DA CUNHA MAGALHAES Maria née MAGALHAES
Operateur de production, CHARAL,
demeurant à Sévigny.
- Madame DAGUET Sonia née FOURET
Approvisionneuse, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Saint-Brice.
- Madame DARD Stéphanie
Educatrice specialisee, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur DAVOULT Bruno
Pilote machines production, YSCO FRANCE,
demeurant à Argentan.
- Madame DELALANDE Isabelle
Educatrice spécialisée, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Landigou.
- Monsieur DELYE Gatien
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Saint-Germain-de-Martigny.
- Madame DENIS Annie
Cuisiniere, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame DENIS CHATELAIS Laurence née DENIS
Cuisisnière, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers. - Madame DESCHAMPS Helene née GRIPON
Educateur specialise, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Mortrée.
- Monsieur DESCHAMPS Jean-Luc
Employé administratif, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Damigny.
- Monsieur DONNET Matthieu
Electronicien, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame DORSY Chantal née FOUILLEUL
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame DRIEU Sophie née RAULT
Conseillère service à l'usager, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Argentan.
- Madame DUBILLE Karine
Délégue technico-commercial, SAINT-GOBAIN ISOVER,
demeurant à Boitron.
- Monsieur DUCREUX Pierre
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Lonlay-l’Abbaye.
- Madame DUFFAY Josiane
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Monsieur DUVAL Mickaël
Opérateur de production, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame EGAL Isabelle née VALENTINY
Aide soignante, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Larré.
- Madame ENVALL Karin
Psychologue, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Monsieur ESNAULT Laurent
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Ferrière-Bochard.
- Monsieur ES SEHAYLI Rachid
Homme de cour, S N V,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame ESTEBAN Valérie née BOURDON
Enseignante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur FAUVEAU Adolphe
Tuyauteur, MADIC,
demeurant à Le Mage.
- Madame FAVERY Sylvie née FOURRE
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Saint-Paul.
- Monsieur FERET Sebastien
Technicien, CHARAL,
demeurant à Messei.
- Madame FERRAND Simone
Agent de proprete, NETTO-DECOR PROPRETE,
demeurant à Lonrai.
- Madame FERRÉ Marie-Ange née SIMON
Infirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Avrilly.
- Monsieur FÈVRE Fabrice
Ouvrier technicien de maintenance, MDO,
demeurant à Bretoncelles. - Monsieur FIEVET Pascal
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur FONTAINE Benoît
Comptable, FITECO,
demeurant à Flers.
- Monsieur FORNET Denis
Monteur régleur en plasturgie, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, demeurant à Villiers-sous-Mortagne.
- Monsieur FOUCAULT Olivier
Opérateur régleur polyvalent, MDO,
demeurant à Bretoncelles.
- Madame FOUQUET Yvette née CHEDEVILLE
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Monsieur FRANCK Cédric
Operateur decoupe, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur FRANCO Frédéric
Operateur, SOFEDIT,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Monsieur FRESNAYE Pascal
Technicien chargé d’inspection, APAVE EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Saint-Julien-sur-Sarthe.
- Monsieur FRIAS Arthur
Conducteur routier, CARRERAS,
demeurant à Saint-Mard-de-Réno.
- Monsieur GALLET Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Monsieur GANDON Christophe
Mécanicien automobile, LUST JEAN-FRANCOIS,
demeurant à Trun.
- Monsieur GAUTHIER Mickaël
Regleur presse rapide, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Saint-Symphorien-des-Bruyères.
- Monsieur GAUTIER Yann
Electricien, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL,
demeurant à Bretoncelles.
- Monsieur GESLIN Jérémy
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur GILBERT Fabien
Agent logistique expédition, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Argentan.
- Monsieur GIRARD Olivier
Chauffeur livreur, TRANSPORT BEHIER GUY,
demeurant à Damigny.
- Monsieur GISLARD Grégory
Agent de magasinage, SANTUCCI-SICFA REUNIS,
demeurant à Putanges-le-Lac.
- Monsieur GORJU Frédéric
Cariste, CHARAL, demeurant à FLERS.
- Madame GOULLIER Emilie
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur GOULON Alexandre
Regleur sur presse, AKWEL SA,
demeurant à La Lande-Saint-Siméon. - Monsieur GOY Christophe
éducateur technique spécialisé, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à La Chapelle-Viel.
- Monsieur GRANGERÉ Cédric
Chargé d'affaires, TOPO ETUDES,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois.
- Monsieur GUELON Olivier
Conducteur machine, ECLOR BOISSONS,
demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Monsieur GUERIN Anthony
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Réveillon.
- Madame GUERIN Isabelle née HELLOCO
Aide soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Monsieur GUESDON Gilles
Opérateur de conditionnement, CHARAL,
demeurant à La Lande-Patry.
- Madame GUESDON Nadège née BARBOT
Conductrice plieuse, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur GUESDON Sébastien
Conducteur plieuse, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur GUILBERT Cédric
Animateur d'equipe, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Coulmer.
- Madame GUILLOTIN Larissa
Agent logistique, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Madame GUYENET Nathalie
Operatrice decoupe, S N V,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur HAUBERT Jean-Philippe
Chef de produit billetterie, FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL – FFF, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur HAYS Philippe
Educateur technique, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Madame HERBERT Ismaëlle née COURTEILLE
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Madame HERRIOU Yolande
Operatrice conditionnement, S N V,
demeurant à Perrou.
- Madame HEURTEVENT Fanny née LEQUERTIER
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame HOUI Martine
Comptable, ECA - ECOUTE ET ANALYSES,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Madame HUET Lise née MADELAINE
Responsable amelioration qualite systeme, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame HUET Maryline née BOUCHERIE
Preparatrice en pharmacie, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Madame JACQUET Christelle
Approvisionneuse, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à L’Aigle. - Madame JEAN Catherine
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur JONQUET Mickaël
Regleur, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Monsieur LAGREE Nicolas
Technicien d atelier, FLERS ERGONOMIE METALLERIE,
demeurant à La Bazoque.
- Madame LAINE Séverine née BALLUAIS
Operatrice conditionnnement, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame LALOY Annabelle née EUDE
Assistante administratif expert, CHARAL,
demeurant à Saires-la-Verrerie.
- Madame LANDAIS Florence née LASSEUR
Conseiller clientele, AESIO MUTUELLE,
demeurant à Gandelain.
- Madame LANGLE Nathalie née CHEMIN
Conseiller clientele professionnelle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Cerisé.
- Madame LANON Célina
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Landisacq.
- Madame LAUNAY Céline née ROUSSEAU
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Damigny.
- Monsieur LAUNAY Jean-Claude
Conducteur d'autocar, VOYAGES AIGLONS VA,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame LEBACLE Laëtitia
Opérateur de production, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Lonlay-l’Abbaye.
- Madame LEBAILLY Emmanuelle née ROUAULT
Conseillere accompagnement en sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Alençon.
- Madame LEBAILLY Madeleine
Agent de proprete, NETTO-DECOR PROPRETE,
demeurant à Flers.
- Madame LEBRETON Christine née MAHERAUT
Conductrice plieuse, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame LEBULANGER Sylvie née ROGER
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame LECAILLE Nathalie
Chargee de clientele, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE,
demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Madame LEFEVRE Nathalie née HUET
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Écouves.
- Monsieur LEFRANC Loïc
Chauffeur om, SUEZ RV NORMANDIE,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois.
- Monsieur LEGER Jérémie
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE,
demeurant à Alençon. - Madame LE GOUEE Fabienne
Assistante administrative, REFERENCE EXPERTISE NORMANDIE,
demeurant à Flers.
- Monsieur LELEU Nicolas
Chef d'equipe, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur LEMOINE Elie
Ouvrier adap'entreprise 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur LENEVEU Patrick
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Aubusson.
- Madame LENORMAND Isabelle née FIAULT
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-André-de-Messei.
- Madame LE PALLEC Carine
Baccalauréat professionnel bureautique a : gestion administrative et secrétariat, LNA ES, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur LERAY Christophe
Chef d equipe, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Chanu.
- Monsieur LEROY René
Opérateur assemblage, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, demeurant à Argentan.
- Madame LESVENTES Soazig née BESNARD
Directrice de site, S N V,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Monsieur LEVALLET Adrien
Team leader, PCAS,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur LEVALLET Noel
Technicien laboratoire, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Flers.
- Madame LEVANT Linda née MAILLARD
Agent de planning, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur LEVASSEUR Mickaël
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur LEVAVASSEUR David
Technicien sav, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à Berjou.
- Madame LEVERRIER DEMAINE Céline née DEMAINE
Assistante qualite, CEMOI CHOCOLATIER,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur LHERMITE Jean-Philippe
Responsable conseil / organisation - projet management officer cybersécurité, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant à Mieuxcé.
- Madame LONTJENS Sylvie
Psychologue, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE,
demeurant à Lonrai.
- Madame LOUVET MARTIGNY Florence née MARTIGNY
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Monsieur MALFILATRE Jérémie
Responsable methode, MADER FRANCE,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur MALHERBE Clément
Directeur technique, ENTREPRISE LEBAILLY,
demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne. - Madame MALHERBE Liliane
Psychologue, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à La Roche-Mabile.
- Monsieur MALHERBE-PERRAUD Gaëtan
Conducteur machine d'impression, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame MARECHAL Marie-France née PIERRE
Agent de services, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Madame MARIE Nathalie
Gouvernante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Monsieur MAUGER Nicolas
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI,
demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur MAUX Yvan
Educateur sportif, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Héloup.
- Monsieur MEGISSIER Arnaud
Technicien, ALTHEA FRANCE, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame MENARD Tiphaine née BONNIECKE-JOURDAIN
Conseillère service à l'usager, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame METAIZ Florence née VILLECHENON
Aide-soignante, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur MEUNIER Jean-Michel
Etancheur bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Madame MIGNON Linda
Infirmière, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Sées.
- Madame MOREL Véronique
Assistante administrative qualité, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame MORISEAU Aurélie
Assistante de direction, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Madame MOUROUGANDY Stella
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE ROGER PREVOT, demeurant à L’Aigle.
- Madame MOUTIERS Marie-Line
Comptable, KPMG ESC & GS,
demeurant à Courgeon.
- Madame NARBONNE Beatrice
Accompagnent éducatif social, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à L’Aigle.
- Madame NOËL Christine née PILLOT
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Messei.
- Madame NOGUES Sabrina née OUDJOUDI
Conseiller emploi, POLE EMPLOI,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur NOKRA Abdessamad
Aide-soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Aubusson.
- Monsieur NOUADJIE SIMO Narcisse
Adjoint responsable service, S N V,
demeurant à La Ferté Macé. - Monsieur ONFROY Michel
Responsable production et méthodes, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei.
- Madame PALLIGEN Aurélie
Assistante rh, S N V,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Monsieur PAPILLON Guillaume
Chef de chantier, GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame PAUTHONNIER Jocelyne née GORET
Responsable adv, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Bonsmoulins.
- Monsieur PELLUET Johnny
Technicien de maintenance, CHARAL,
demeurant à Échalou.
- Madame PICARD Karina née WILLEMS
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Sées.
- Monsieur PIQUENOT Fabrice
Conducteur de ligne, SOFEDIT, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Monsieur PIRONNEAU Yann
Responsable adherents xl 360, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, demeurant à Alençon.
- Madame POUSSIER Anita
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Madame QUETEL Carine
Comptable, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame RABAROT Emmanuelle
Monitrice-educatrice, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Flers.
- Madame RENAUX Régine
Aide soignante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-André-de-Briouze.
- Monsieur RIBOT Yannick
Regleur, S N V,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur RIVIERE Christian
Chef gerant, ANSAMBLE,
demeurant à Putanges-le-Lac.
- Monsieur RIVIERE Stéphane
Technicien, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Madame ROBINEAU Françoise née NOUAIL
Rédacteur, COMMUNE DE L'HOME CHAMONDOT,
demeurant à Longny les Villages.
- Madame ROGER Céline
Conductrice de machines, CHARAL,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur ROUSSEAU Johnny
Ouvrier conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel.
- Madame ROUSSEL Aurélie née BOUREZ
Responsable administratif, CHARAL,
demeurant à Saires-la-Verrerie.
- Monsieur ROYER Sébastien
Op. polyvalent 2t, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Le Bosc-Renoult. - Monsieur RUAULT Anthony
Employé, FITECO,
demeurant à Messei.
- Madame SALLARD Isabelle née POULAIN
Attache d administration hospitalier, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à Beauvain.
- Monsieur SALLES Stéphane
Animateur de groupe, S N V,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame SALOMON Nathalie née DUVAL
Basse normandie, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Monsieur SAUSSAYE Sébastien
Conducteur d'installation, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN,
demeurant à Flers.
- Monsieur SCHMID Philippe
Chauffeur livreur, AD NORMANDIE MAINE,
demeurant à Coulonges-sur-Sarthe.
- Madame SEBAOU Fazia
Rappeleuse pointeuse, MAXIMO,
demeurant à Alençon.
- Monsieur SERPIN Jean-Marie
Negociateur immobilier, GUILLAUME GILLES,
demeurant à Val-au-Perche.
- Madame SEVIN Valérie
Technicienne, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Les Aspres.
- Madame SOULARD Charline
Responsable de service, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame TALGUEN Carine née MARTIN
Operatrice production qualifiee, S N V,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame TIRARD Sandrine née SERRE
Conductrice machine, CHARAL,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame TOUZARD Stéphanie née COSTARD
Employé de commerce multi-specialites, COUTARD,
demeurant à Pacé.
- Monsieur VERRIER Olivier
Responsable maintenance, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Briouze.
- Monsieur VERRIER Rémi
Magasinier polyvalent, AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, demeurant à Val-au-Perche.
- Madame WOLTERS Hélène
Psychologue, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-Quentin-de-Blavou.
- Madame YENI Akgul née YILDIZ
Agent de nettoyage, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame YONNET Corinne
Agent de soins, ASS MARGUERITE GUERIN, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame ZAOUAI Farida
Conducteur de ligne, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame ZURMELY Nathalie née THIELAIN
Responsable engagement et technique, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Alençon. ARTICLE 2 - La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame AROSTEGUI Christine née DUCLOY
Pareur, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame ASSELIN Valérie
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur AYAD Ali
Educateur specialise, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Sées.
- Monsieur BARBIER Jean
Technicien superieur de maintenance, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Le Merlerault.
- Madame BARRET Catherine née MEREL
Chef de secteur, ESSITY OPERATIONS FRANCE,
demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Madame BEAUGIER ROCHE Sophie née BEAUGIER
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI,
demeurant à Perche en Nocé.
- Monsieur BELLANGER Bruno
Maintenance, MAXIMO,
demeurant à ALENCON.
- Monsieur BIENVENU Emmanuel
Ingénieur commercial crédit bail mobilier, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur BINET Pascal
Gestionnaire ateliers maintenance, SUEZ RV NORMANDIE,
demeurant à Cuissai.
- Monsieur BLIN Jean-Claude
Agent logistique expedition, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Sap-en-Auge.
- Monsieur BONHOMME Guillaume
Responsable de production, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur BOSSELET Alain
Ouvrier professionnel de production, MPO FENETRES,
demeurant à Alençon.
- Madame BOUTTIER Sylvie née FOSSE
Assistante rh, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur BRAIKI Emmanuel
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur BRIGNOU Alain
Directeur exécutif des ventes, JTEKT EUROPE,
demeurant à Saint-Nicolas-de-Sommaire.
- Madame BRUNET Marie-Claire
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur CARON Hervé
Moniteur educateur, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à L’Aigle.
- Madame CELLE Laurence née LECORNU
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Flers.
- Monsieur CEYSSEL Bruno
Chargé environnement de travail et patrimoine, HARMONIE MUTUELLE, demeurant à Damigny. - Monsieur CHALANGE Dominique
Operateur traitement abats, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Madame CHAMPION Marie-Christine née RUFFAUT
Infirmière de, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Tessé-Froulay.
- Madame CHANDEBOIS Cendrine née BOIS
Agent technique de nettoyage, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Longny les Villages.
- Madame CHAPUT Christèle née LIBERTAssistante administrative, CHARAL, demeurant à Flers.
- Madame CHARPENTIER Liliane
Opératrice de production, IMV TECHNOLOGIES,
demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton.
- Madame CHARTIER Géraldine
Opératrice de saisie, MAXIMO,
demeurant à Alençon.
- Monsieur CHENEAU Stéphane
Ouvrier, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS,
demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur CLOUET Michel
Chauffeur poids lourds, MAXIMO,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame CONSTANT Véronique
Conseillere emploi, POLE EMPLOI,
demeurant à Saint-Martin-l’Aiguillon.
- Madame COQUILLARD Patricia
Aide-soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Madame CORBET Isabelle
Aide soignante, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Chailloué.
- Monsieur CROSNIER Christophe
Boulanger, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL,
demeurant à Verrières.
- Monsieur DA COSTA MENDES Jean-François
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Madame DAIGLE Magalie née MAUDUIT
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE,
demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Madame DELALANDE Isabelle
Educatrice spécialisée, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Landigou.
- Madame DELALANDE Séverine née JULIENNE
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Flers.
- Monsieur DELESTRÉE Christophe
Apu manager, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Flers.
- Monsieur DEMESLAY Sylvain
Agent technique, ACOME,
demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Madame DENIS Annie
Cuisiniere, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame DENIS Catherine née LE CLERC
Conseillère pole emploi, POLE EMPLOI,
demeurant à CHAMPCERIE. - Madame DENIS CHATELAIS Laurence née DENIS
Cuisisnière, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Monsieur DESILES Stéphane
Orne, SEGULA MATRA AUTOMOTIVE,
demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur DESTARAC Benoit
Electromecanicien, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame DJEBAR Agnès née VERBEKE
Promoteur des ventes, SOLINEST,
demeurant à Sées.
- Madame DORSY Chantal née FOUILLEUL
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame DOUCET Emmanuel
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur EDON Eric
Contremaitre, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Le Plantis.
- Madame ESNAULT Catherine
Technicien 3t, CHARAL,
demeurant à Messei.
- Madame FAUVEL Colette née GOGUET
Operatrice producion, S N V,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame FERRÉ Marie-Ange née SIMON
Infirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Avrilly.
- Monsieur FÈVRE Fabrice
Ouvrier technicien de maintenance, MDO,
demeurant à Bretoncelles.
- Monsieur FONDAIN Michel
Régisseur général, SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur FORNET Denis
Monteur régleur en plasturgie, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, demeurant à Villiers-sous-Mortagne.
- Monsieur FOUBERT Christophe
Chef de chantier, EUROVIA BASSE NORMANDIE,
demeurant à La Ferrière-Bochard.
- Madame FOUQUET Yvette née CHEDEVILLE
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Monsieur FRIQUET Stéphane
Formiste, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
- Madame GAGNARD Rachel
Infirmière, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Monsieur GALLET Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Madame GAUTRIN Valérie née EUDES
Gestionnaire ressources humaines, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Flers.
- Madame GENISSEL Sonia
Technicien laboratoire, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre. - Monsieur GIRARD Olivier
Chauffeur livreur, TRANSPORT BEHIER GUY,
demeurant à Damigny.
- Madame GOBE Murielle née BRETON
Compte cle mdd, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame GOSNET Sandrine
Opérateur réception expédition, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
demeurant à Ceton.
- Monsieur GRANDJEAN Dominique
Psychologue clinicien, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL,
demeurant à Bretoncelles.
- Monsieur GRANGEIA Paolo
Responsable atelier mécanique, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE, demeurant à Saint-Nicolas-de-Sommaire.
- Monsieur GRIMAUX Stéphane
Dessinateur etudes, APTAR FRANCE SAS,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur GUERARD Jean-Michel
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur GUERIF Gilles
Chargé de communication, CREDIT LYONNAIS,
demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur GUERIN Raphaël
Technicien entretien et maintenance, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à TESSE-FROULAY.
- Monsieur GUESDON Gilles
Opérateur de conditionnement, CHARAL,
demeurant à La Lande-Patry.
- Madame GUIBOUT Fabienne née PALLIGEN
Agent de service, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Monsieur GUILLAUME Stéphane
Animateur maintenance 1 et 2, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Damigny.
- Madame GUILLOUARD Isabelle
Aide soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur HALLEUR Christophe
Opérateur réceptions expéditions, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
demeurant à Bellême.
- Madame HAMELIN Florence née LAUMONIER
Operatrice sur scie, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur HAYS Philippe
Educateur technique, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Monsieur HOORELBEKE Martial
Mecanicien, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Madame HOUI Martine
Comptable, ECA - ECOUTE ET ANALYSES,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur HUBOUD PERRON Loïc
Chef d equipe, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Messei.
- Madame HUMBERT Nathalie née MUGUAIS
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Hauterive. - Madame IMHOFF Anne-Rita née IMHOFF
Animatrice socio culturelle, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur JACQUES Ludovic
Desosseur, CHARAL,
demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne.
- Madame JEAN Catherine
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur JOUENNE Stéphane
Menuisier compagnon professionnel, LES CAREZ,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LALANDE Corinne
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur LALIAT Stéphane
Animateur securite environnement, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Chaumont.
- Monsieur LALLOUET Stéphane
Agent logistique, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Madame LAMBERT Patricia
Amp, LE GRAND JARDIN,
demeurant à Sap-en-Auge.
- Madame LANDREIN Séverine née LAMARD
Referente technique biens/services, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur LANGEVIN Arnaud
Conducteur simple face, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel.
- Madame LEBULANGER Sylvie née ROGER
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame LECHATELLIER Maryvonne
Ide cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE, demeurant à Moncy.
- Monsieur LECHEVREL Jérôme
Pareur, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Boischampré.
- Madame LE CORRE Marie-Gabrielle
Conseiller service assurance maladie, CARSAT NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
- Madame LEDEMÉ Isabelle
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur LEDUC Nicolas
Travail unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Madame LEFEVRE Nathalie née HUET
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Écouves.
- Monsieur LEMOINE Gilles
Technicien de chantier, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne.
- Monsieur LENÔTRE Denis
Mécanicien, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Tourouvre au Perche. - Monsieur LERAY Noël
Responsable production, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur LERAY Sébastien
Animateur equipe maintenance agent de maitrise, CHARAL,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LERONSEUR Viviane
Adjoint administraf, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Madame LE ROYER Marie-Josèphe née GUILLOUX
Demandeur d'emploi, MAXIMO, demeurant à Lonrai.
- Monsieur LEROY René
Opérateur assemblage, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, demeurant à Argentan.
- Monsieur LESEAULT Lionel
Chauffeur livreur, MAXIMO,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame LEVEILLE Nicole née SENECHAL
Auxiliaire de vie sociale, UNA BOCAGE ORNAIS,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Madame LEVILLY Sylvie
Responsable réseau retraite de l'orne, CARSAT NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
- Madame LONTJENS Sylvie
Psychologue, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE,
demeurant à Lonrai.
- Madame LOUVET MARTIGNY Florence née MARTIGNY
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Monsieur MAILLARD Michel
Directeur administratif et financier, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Madame MALHERBE Liliane
Psychologue, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à La Roche-Mabile.
- Madame MANCEAU Murielle née GAUTHIER
Approvisionneur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Madame MARIE Nathalie
Gouvernante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Monsieur MARQUES Manuel
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur MAUNOURY Cyrille
Technicien d atelier, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à Saint-Paul.
- Monsieur MEGISSIER Arnaud
Technicien, ALTHEA FRANCE,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur MENAGER Thierry
Soudeur, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur MEUNIER Jean-Michel
Etancheur bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Madame MICHON Judith née VILELA
Ouvrière adap'entreprise 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Aube. - Monsieur MORICE Benoît
Responsable de service, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Pointel.
- Madame MUSTIERE Marie-Claire née DEUST
Caissière générale, BRIKAP,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame NIVAUD Nathalie née ESNAULT
Infirmiere, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE,
demeurant à LA FERTÉ MACÉ.
- Monsieur ONFROY Michel
Responsable production et méthodes, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei.
- Monsieur OUVRARD Bruno
Leader, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Alençon.
- Monsieur OUVRARD Denis
Conducteur de ligne coupe, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame PAUTHONNIER Jocelyne née GORET
Responsable adv, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Bonsmoulins.
- Monsieur PELTIER Olivier
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur PERRET Emmanuel
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur PIQUENOT Fabrice
Conducteur de ligne, SOFEDIT,
demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Monsieur PORTE Christophe
Chef d'equipe, MPO FENETRES,
demeurant à Écouves.
- Madame POURIAU Gilberte née POILPRAY
Opérateur, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur PRIAULET Philippe
Cadre bancaire, NATIXIS,
demeurant à Champeaux-sur-Sarthe.
- Monsieur PRUNIER Manuel
Technicien de maintenance, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Aunou-sur-Orne.
- Madame QUANTIN Soazik née THOMAS
Directrice de site, SANTUCCI-SICFA REUNIS,
demeurant à Flers.
- Madame QUENTIN Daniel
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame RAISON Christine née VAVASSEUR
Responsable de service, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Écorcei.
- Madame RAULT Valérie
Educatrice spécialisée, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Argentan.
- Madame RENAUX Régine
Aide soignante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-André-de-Briouze.
- Monsieur RESCAN Christophe
Operateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES,
demeurant à L’Aigle. - Monsieur RIGUET Joël
Operateur de ligne, ESSITY OPERATIONS LE THEIL,
demeurant à Perche en Nocé.
- Monsieur RIVIERE Christian
Chef gerant, ANSAMBLE,
demeurant à Putanges-le-Lac.
- Madame ROBINEAU Françoise née NOUAIL
Rédacteur, COMMUNE DE L'HOME CHAMONDOT,
demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur ROCHE Jean-Marc
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI,
demeurant à Perche en Nocé.
- Madame ROGER Valérie
Technicienne support informatique, CHARAL,
demeurant à Sainte-Honorine-la-Guillaume.
- Madame ROGER Véronique née RICHARD
Assistante commerciale et comptable, MAXIMO,
demeurant à Écouves.
- Monsieur ROYER Sébastien
Op. polyvalent 2t, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Le Bosc-Renoult.
- Madame SABLE Brigitte née TROUILLARD
Préparatrice de commandes, MAXIMO,
demeurant à Saint-Aubin-d’Appenai.
- Madame SALOMON Nathalie née DUVAL
Basse normandie, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Madame SENAULT Nadège née DUGUE
Responsable unite, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE,
demeurant à Écouves.
- Madame SEVIN Valérie
Technicienne, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Les Aspres.
- Monsieur SUARD Olivier
Technicien installations fixes, DESAUTEL,
demeurant à Brieux.
- Monsieur SURCIN Romain
Cap cuisine, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Saint-Mard-de-Réno.
- Madame SUZANNE Isabelle née JAMET
Assistante administrative, CHARAL,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame THOMAS Yvette née LAINE
Agent de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
demeurant à BRETONCELLES.
- Madame TIRARD Sandrine née SERRE
Conductrice machine, CHARAL,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur TOUCHE Laurent
Gérant, COMPASS GROUP FRANCE,
demeurant à Bazoches-au-Houlme.
- Monsieur TURQUET Alain
Opérateur, AKWEL SA,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Madame VADROT Cécile née BOURGAUD
éducatrice spécialisée, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Alençon. - Madame VANDUYSE Martine née TRILLARD
Ouvrier qualifié service entretien, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à L’Aigle.
- Madame VINCENT Florence née LESUEUR
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame VIVIÉ Bénédicte
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Madame YVINEC Séverine née SYLVESTRE
Secrétaire de direction, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Planches.
- Monsieur ZAAMI Miloud
Operateur, MANOIR PITRES,
demeurant à Vimoutiers.
- Madame ZURMELY Nathalie née THIELAIN
Responsable engagement et technique, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
ARTICLE 3 - La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALTUN Yavuz
Magasinier cariste, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur ANTRA Khayati
Agent de service hospitalier, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Madame AUBRY Arièle née CANU
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM,
demeurant à Alençon.
- Monsieur BARBE Gilles
Operateur decoupe, S N V,
demeurant à La Coulonche.
- Monsieur BARBOT Dominique
Opérateur manutention, CHARAL,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Madame BASBOIS Catherine née BESNARD
Opératrice de conditionnement, CHARAL,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur BAYATI Mustapha
Pareur, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame BEAUMESNIL Mireille née FORGET
Agent technique polyvalent, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Aube.
- Monsieur BERTHERAULT Frédéric
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Alençon.
- Monsieur BINET Pascal
Gestionnaire ateliers maintenance, SUEZ RV NORMANDIE,
demeurant à Cuissai.
- Monsieur BISSON Rodolphe
Ouvrier, CHARAL,
demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur BLANCHARD Ludovic
Regleur, S N V,
demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur BLONTROCK Jean-Louis
Régleur de presse, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. - Madame BOISGONTIER Patricia
Ouvrière adap'entreprise 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur BOULAY Loïc
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Courgeoût.
- Madame BRETEAU Claudine
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur BRIERE Joël
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame CHABOT Sylvie née GROUAS
Secretaire polyvalente, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS,
demeurant à Loisail.
- Madame CHANDEBOIS Cendrine née BOIS
Agent technique de nettoyage, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur CICE Patrice
Op. polyvalent 2t, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Saint-Symphorien-des-Bruyères.
- Monsieur COSTARD Linel
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE,
demeurant à Alençon.
- Madame COUSIN Joëlle
Operatrice conditionnement, S N V,
demeurant à CEAUCE.
- Monsieur DEBAIZE éric
Technicien maintenance, AKWEL SA,
demeurant à Berjou.
- Madame DELAUNAY Martine née OSMONT
Chargee de gestion rh, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Saint-Nicolas-de-Sommaire.
- Madame DENIS Annie
Cuisiniere, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur DE OLIVEIRA PEREIRA José
Ouvr.prof production, MPO FENETRES,
demeurant à Alençon.
- Madame DE OLIVEIRA PEREIRA Nadine née BLIN
Aide-soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DESILES Stéphane
Orne, SEGULA MATRA AUTOMOTIVE,
demeurant à Longny les Villages.
- Madame DESMOULIERES Catherine née FORET
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame DESVÉ Patricia née LEGROS
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame DESVE Sylvie
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame DJEBAR Agnès née VERBEKE
Promoteur des ventes, SOLINEST,
demeurant à Sées.
- Monsieur DROLET André
Représentant exclusif, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES, demeurant à Alençon. - Monsieur DUCRET Sonia
Technicienne ordonnancement, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Neauphe-sur-Dive.
- Madame DUGUE Maryvonne née BARBIER
Employee administrative, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DURAND Didier
Affuteur, S N V,
demeurant à Saint-Patrice-du-Désert.
- Monsieur DURLIN Christian
Opérateur de conditionnement2t, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame DUVAL Marie-Pierre née COIGNARD
Opératrice de production conditionnement, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Madame FAVERIS Nathalie née CANADA BUENO
Employee administrative, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Damigny.
- Madame FERRÉ Marie-Ange née SIMON
Infirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Avrilly.
- Monsieur FORNET Denis
Monteur régleur en plasturgie, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, demeurant à Villiers-sous-Mortagne.
- Madame FOUQUET Yvette née CHEDEVILLE
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Flers.
- Monsieur FOURET Jean-Marie
Ajusteur monteur, ETS ANDRE ZALKIN ET CIE,
demeurant à Sap-en-Auge.
- Monsieur FOURREY Régis
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Écouves.
- Monsieur GALLET Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Madame GALOT Nathalie née VALLEE
Superviseur, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Rai.
- Monsieur GASSE Marc
Operateur polyvalent, S N V,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Madame GAUGAIN Valérie
Ouvriere, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS,
demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur GORET Hubert
Technicien méthode services généraux, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Le Ménil-Bérard.
- Madame GORET Maryse née TURBOUT
Comptable, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à L’Aigle.
- Madame GORGETTE Isabelle née COUPARD
Operatrice decoupe, S N V,
demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Madame GUESDON Christiane
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Sainte-Opportune
- Madame GUICHARD Marianne
Agent de service, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-Martin-d’Écublei. - Madame GUILLOT Sylvie
Responsable d'équipe, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur GUIMARD Jean-Paul
Opérateur machine, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur GUISLIN Nicolas
Juriste, FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur HALOCHE Christophe
Chauffeur, S N V,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Madame HAMARD Sylvie
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à La Chapelle-Biche.
- Monsieur HANTRAYE Stéphane
Agent technique filiériste, ACOME,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur HARDY Christophe
Technicien d exploitation, DALKIA,
demeurant à La Ferté Macé.
- Monsieur HAYS Philippe
Educateur technique, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Flers.
- Madame HEBERT Françoise
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame HEDOU Henriette née CHAUVIN
Aide-soignante, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur HERMENIER Laurent
Technicien onduleuse, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame HODCENT Nadine
Maîtresse de maison gouvernante, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, demeurant à Sablons sur Huisne.
- Madame HOUI Martine
Comptable, ECA - ECOUTE ET ANALYSES,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur HUBOUD PERRON Loïc
Chef d equipe, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Messei.
- Madame IMHOFF Anne-Rita née IMHOFF
Animatrice socio culturelle, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame JEAN Catherine
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur JEANNE David
Travailleuse unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur LAAFOU Ahmed
Agent de production - polyvalent, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur LAHIGUERA Denis
Monteur electricien, ARIEL BN,
demeurant à Argentan.
- Monsieur LEBLANC Bernard
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Bazoches-sur-Hoëne. - Madame LECHATELLIER Maryvonne
Ide cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE, demeurant à Moncy.
- Monsieur LECLERCQ Michel
Technicien d'unité, YSCO FRANCE,
demeurant à Trun.
- Madame LE CORRE Marie-Gabrielle
Conseiller service assurance maladie, CARSAT NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur LECREUX Xavier
Desosseur, SOCOPA VIANDES,
demeurant à SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT.
- Monsieur LE GUILLOU Denis
Assistant qualité et be, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Valframbert.
- Madame LELIEVRE Isabelle née LEMOINE
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur LEMOIGNE Bruno
Technicien outillage ecrous, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Le Sap-André.
- Madame LEPELTIER Anita née ROYER
Ide cadre sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à La Bazoque.
- Madame LEPELTIER FLEURY Christine née LEPELTIER
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Madame LERONSEUR Viviane
Adjoint administraf, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Monsieur LEROY René
Opérateur assemblage, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, demeurant à Argentan.
- Madame LEVILLY Sylvie
Responsable réseau retraite de l'orne, CARSAT NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur LIDOINE Patrick
Site manager, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur LOIR Didier
Pilote installations production, YSCO FRANCE,
demeurant à La Chapelle-près-Sées.
- Madame LOUVET MARTIGNY Florence née MARTIGNY
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Monsieur MAILLARD Michel
Directeur administratif et financier, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Madame MAILLARD Valérie
Aide soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Alençon.
- Madame MARIE Sophie née BALLEUX
Couturière prêt-à-porter de luxe, LA FERTE COUTURE,
demeurant à Messei.
- Madame MARIE Sylvie née LEPRINCE
Secrétaire de fabrication, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur MARIGNIER Philippe
Responsable maintenance generale, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche. - Monsieur MAUDUIT Claude
Opérateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Chaumont.
- Monsieur MEGISSIER Arnaud
Technicien, ALTHEA FRANCE,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur MEZERETTE Philippe
Technicien, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur MOUTON Johnny
Jardinier qualifie, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame NEVEU Marie-Ange née FOUCHER
Agent technique polyvalent, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Charencey.
- Monsieur NSAMBU Andre
Mecanicien confirme, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur ONEL Cahit
Animateur de production, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur ONFROY Michel
Responsable production et méthodes, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei.
- Madame PACORY EDON Patricia née EDON
Infirmier psy, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Échalou.
- Monsieur PASDELOUP Emmanuel
Outilleur de maintenance, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur PETIT Eric
Travailleur unisat 61, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur PICHARD Christophe
Ouvrier, CHARAL,
demeurant à Messei.
- Monsieur PITET Alain
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Madame POURIAU Gilberte née POILPRAY
Opérateur, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur PRIJAC Pascal
Conducteur offset, IMPRIMERIE TONNELLIER,
demeurant à Saint-Pierre-d’Entremont.
- Monsieur RENAULT Didier
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Héloup.
- Madame RENAUX Régine
Aide soignante, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Saint-André-de-Briouze.
- Madame RIOU Isabelle
Aide comptable, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame ROHEE Christine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Madame SALOMON Nathalie née DUVAL
Basse normandie, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS,
demeurant à La Chapelle-au-Moine. - Madame SEVIN Valérie
Technicienne, APPLICATION ELECTRO MECANIQUE,
demeurant à Les Aspres.
- Madame STRELETSKI Sandrine née ROGIER
Agent de maitrise, SUEZ RV NORMANDIE,
demeurant à Pervenchères.
- Madame TESNIERE Nicole née DESLANDES
Aide soignante, MAISON RETRAITE J B LECORNU,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur THERY Lionel
Responsable outillage, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à SAINT-MARTIN-D’ÉCUBLEI.
- Madame TIQUET Christine
Cadre administratif en ressources humaines, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
demeurant à Verrières.
- Monsieur TOUSSAINT Jean-Francois
Directeur adjoint, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur TOUZOT Jean-Marie
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Monsieur TRANCHANT Jean-Francois
Chef d equipe, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Cerisy-Belle-Étoile.
- Monsieur TURQUET Alain
Opérateur, AKWEL SA,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur VALERI Daniel
Cariste manutentionnaire, VERESCENCE ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur VALLEE Marcel
Magasinier, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à L’Aigle.
- Madame VALLEE Yvette
Agent logistique ordonnancement, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Madame VINCENT Florence née LESUEUR
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame VIVIER Sylvie
Operatrice aide lingere, S N V,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame ZURMELY Nathalie née THIELAIN
Responsable engagement et technique, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Alençon.
ARTICLE 4 - La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AULERT Stéphane
Directeur general, LOGISSIA, ALENCON,
demeurant à Mieuxcé
- Madame AVELINE Isabelle
Infirmière, CLINIQUE D ALENCON, ALENCON,
demeurant à Alençon
- Monsieur BAPTISTE Laurent
Assistant comptable confirme, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE, demeurant à Sablons sur Huisne
- Monsieur BARBOT Dominique
Opérateur manutention, CHARAL, FLERS,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers - Monsieur BERTHOU Hervé
Tourneur conventionnel, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
- Madame BOUGUERRA Nathalie
Conductrice de machine, CHARAL, FLERS,
demeurant à FLERS
- Madame BOUHOURS Brigitte
Couturière prêt-à-porter de luxe, LA FERTE COUTURE, LA FERTE MACE, demeurant à Beauvain
- Monsieur BRAHIM Philippe
Operateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES, CROISILLES,
demeurant à La Genevraie
- Monsieur BUNOUT William
Preparateur emballage, SANTUCCI-SICFA REUNIS, PUTANGES-LE-LAC, demeurant à Putanges-le-Lac
- Madame CHABOT Sylvie
Secretaire polyvalente, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, MORTAGNE-AU-PERCHE, demeurant à Loisail
- Madame CHERADAME Laurence
17, MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE, ALENCON, demeurant à Larré
- Monsieur COSSON Laurent
Imprimeur, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA, LONRAI,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois
- Madame COURTIOUX Claudine
Charge de clientele particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, LAVAL,
demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton
- Monsieur DEBLOCK Thierry
Employe de recherche, LESAFFRE INTERNATIONAL, MARCQ-EN-BAROEUL, demeurant à Montreuil-au-Houlme
- Madame DESAIRE Pascale
Cadre technique accompagnement en sante et ass, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ALENCON, demeurant à Alençon
- Madame DJEBAR Agnès
Promoteur des ventes, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM,
demeurant à Sées
- Monsieur DORSY Didier
Chargeur controleur, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Rives d’Andaine
- Madame DUFOUR Patricia
Secrétaire de direction, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, ALENCON, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis
- Monsieur DUPAS François
Approvisionneur, HASLER FRANCE, COULONGES-SUR-SARTHE,
demeurant à Laleu
- Monsieur FERRE Jean-Marie
Broyeur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne
- Madame FERRÉ Marie-Ange
Infirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, FLERS, demeurant à Avrilly
- Monsieur FORNET Denis
Monteur régleur en plasturgie, SOC SOMATER CONDITIONNEMENTS, MORTAGNE-AU-PERCHE, demeurant à Villiers-sous-Mortagne
- Madame FOUCAULT Corinne
Conseillère mrs , dans le métier conseil, de la filière relations de services, POLE EMPLOI, ROUEN, demeurant à Alençon - Madame FOUQUET Yvette
Agent des services logistiques, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, FLERS, demeurant à Flers
- Monsieur GALLET Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, FLERS, demeurant à Flers
- Monsieur GALLOT Jean-Jacques
Responsable informatique, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, RIVES D'ANDAINE, demeurant à Rives d’Andaine
- Madame GARNIER Catherine
Adjointe responsable service, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Tessé-Froulay
- Madame GIBON Bernadette
Auxiliaire de puériculture, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, FLERS, demeurant à Juvigny Val d’Andaine
- Madame GILBERT Odile
Directrice de caisse, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, LAVAL, demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne
- Madame GUICHARD Marianne
Agent de service, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, AUBE, demeurant à Saint-Martin-d’Écublei
- Monsieur GUINIO Yannick
Chargeur manutentionnaire, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur GUISLIN Nicolas
Juriste, FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, VINCENNES, demeurant à L’Aigle
- Madame HAMARD Maryline
Responsable equipe, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à RIVES D'ANDAINE
- Monsieur HAYS Philippe
Educateur technique, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, FLERS, demeurant à Flers
- Monsieur HELIGOIN Marc
Technicien maintenance, ECLOR BOISSONS, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre
- Madame HESSIQUE Nathalie
Referente technique prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ALENCON, demeurant à Condé-sur-Sarthe
- Monsieur HUBOUD PERRON Loïc
Chef d equipe, TITAN FRANCE SAS, SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS, demeurant à Messei
- Madame JANVIER Elisabeth
Monteur qualifie, SANTUCCI-SICFA REUNIS, PUTANGES-LE-LAC,
demeurant à Putanges-le-Lac
- Madame JEAN Catherine
Aide soignante, CLINIQUE D ALENCON, ALENCON,
demeurant à Valframbert
- Madame JEANDOT Christine
Stadardiste receptionniste, CLINIQUE D ALENCON, ALENCON,
demeurant à Héloup
- Madame JOURDAIN Catherine
Commerciale sédentaire, BEAUPLET - LANGUILLE SAS, ALENCON, demeurant à Essay
- Monsieur LAROQUE Lionel
Desosseur, SOCOPA VIANDES, CROISILLES, demeurant à Sées
- Madame LE BARS Gisele
Agent logistique approvisionnement, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à La Ferté-en-Ouche - Madame LECHATELLIER Maryvonne
Ide cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE, VIRE-NORMANDIE, demeurant à Moncy
- Madame LE CORRE Marie-Gabrielle
Conseiller service assurance maladie, CARSAT NORMANDIE, ROUEN,
demeurant à Alençon
- Madame LEMESLE Catherine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à La Ferté Macé
- Madame LEPELTIER Lydie
Manutentionnaire, CHARAL, FLERS,
demeurant à ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
- Madame LERONSEUR Viviane
Adjoint administraf, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, FLERS, demeurant à Saint-Clair-de-Halouze
- Monsieur LEROY René
Opérateur assemblage, KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE, GLOS, demeurant à Argentan
- Madame LEVILLY Sylvie
Responsable réseau retraite de l'orne, CARSAT NORMANDIE, ALENCON, demeurant à Alençon
- Monsieur LOUIS Laurent
Contremaitre onduleuse, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne
- Monsieur LOUVEAU Michel
Classificateur, SOCOPA VIANDES, CROISILLES,
demeurant à Saint-Germain-d’Aunay
- Monsieur MADELAINE Eric
Technicien de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à Tinchebray-Bocage
- Monsieur MAILLARD Michel
Directeur administratif et financier, ADAPEI DE L'ORNE, ALENCON,
demeurant à Valframbert
- Monsieur MASSE Fabrice
Agent des frais generaux, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard
- Madame MAUBERT Sylvie
Conductrice de ligne conditionnement, SANTUCCI-SICFA REUNIS, PUTANGES-LE-LAC, demeurant à Putanges-le-Lac
- Monsieur MERLEN Laurent
Responsable de secteur drh, GAN ASSURANCES, PARIS 8,
demeurant à La Ferté-en-Ouche
- Monsieur MEZERETTE Philippe
Technicien, DELPHARM L' AIGLE, L'AIGLE,
demeurant à L’Aigle
- Monsieur PITET Alain
Conducteur, INTERNATIONAL PAPER MORTAGNE SAS, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe
- Monsieur RIBOT Eric
Chargé de gestion des réseaux 2ème niveau, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
- Monsieur ROMAGNÉ Martial
Cariste, HUTCHINSON SNC, SOUGE-LE-GANELON,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis
- Monsieur ROUSSEAU Philippe
Operateur lavage chariot, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Les Monts d’Andaine
- Monsieur SAUVAGE Joël
Outilleur de maintenance, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE, demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton - Madame TIQUET Christine
Cadre administratif en ressources humaines, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY,
demeurant à Verrières
- Monsieur TREBOUET Laurent
Accrocheur, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Rives d’Andaine
- Monsieur TURQUET Alain
Opérateur, AKWEL SA, CONDE-EN-NORMANDIE,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard
- Madame VOISIN Catherine
Assistante sociale, FONDATION NORMANDIE GENERATIONS, ALENCON, demeurant à Putanges-le-Lac
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 2 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Cabinet du préfet DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2024-003
accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLAUME Marcel
Adjoint au maire, COMMUNE D'HAUTERIVE,
demeurant à Hauterive.
- Madame AUBE Carine
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur BAKHTA Abderrazzak
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Argentan.
- Madame BARBÉ Céline
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame BARBEY Isabelle
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Gacé.
- Madame BARBIER Béatrice née PERRET
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Occagnes.
- Madame BARBIN Valérie
Agent des services hospitaliers, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Monsieur BATREL Serge
Premier adjoint au maire, COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Madame BELLESSORT Karine
Ouvrier principal, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Madame BETTON Nathalie née CHESNEAU
Referente blanchisserie, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame BEUCHER Anne-Marie née CORBEAU
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame BOUGLE Martine née BERTIN
Agent des services hospitaliers, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine. - Monsieur BOULLE Patrice
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame BOULLE Séverine née DUCREUX
Redacteur principal de 1ere classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à Sées.
- Madame BOUVRY Angelique née DELHOMMEAU
Infirmiere diplomee d'etat - categorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à Courtomer.
- Monsieur CANET Bruno
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Brethel.
- Madame CARMES Valérie
Adjoint administratif 2ème classe, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Sées.
- Madame CHANU Dominique née SIMON
Agent de bio nettoyage, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame CHAPPE Delphine
Attaché, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Madame CHARPENTIER Christelle
Adjoint des cadres classe normale, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à Perche en Nocé.
- Monsieur CHAUVOT Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur CHEVALIER Guy
Maire délégué, COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Madame CHORIN Muriel née MARTEL
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame CLOVIN Sophie née DUPONT
Orne, CC COEUR DU PERCHE,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Madame CORROLLER Laure née PIERRE
Agent des services hospitaliers, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Vimoutiers.
- Madame CORTEBEECK Christine née BAZILLIER
Adjoint technique, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Sées.
- Madame CZUBAK Christelle
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VIMOUTIERS, demeurant à Vimoutiers.
- Madame DANET Stéphanie née BOULET
Aide soignante classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Moulins-sur-Orne.
- Madame DASSAT Florbela née DIAS CUSTODIO
Adjoint administratif, COMMUNE DE RAI,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur DECOSSE Daniel
Adjoint au maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame DEGRENNE Agnès née MARIE
Adjoint technique, COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE,
demeurant à Tinchebray-Bocage. - Madame DEJONGHE Sophie née RENNES
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES, demeurant à Dompierre.
- Monsieur DELEUZE Jean-Jacques
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT LEGER SUR SARTHE,
demeurant à Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Monsieur DETROZ Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VIMOUTIERS, demeurant à Vimoutiers.
- Monsieur DRUEZ Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS,
demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre.
- Madame DUGUE Valérie née BARREAU
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur DURAND Franck
Technicien, TERRES D'ARGENTAN INTERCO,
demeurant à Argentan.
- Madame DURAND Sylvie
Agent de bio nettoyage, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Méhoudin.
- Madame DUVAL Magali née CHEVALIER
Adjoint technique des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Bonsmoulins.
- Madame ENEE Valérie
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Argentan.
- Monsieur FERLAMPIN Olivier
Brigadier chef principal de police municipale de paris, VILLE DE PARIS,
demeurant à Alençon.
- Madame FIAULT Isabelle
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-André-de-Messei.
- Madame FLESCH Séverine née NOVELLO
Aide soignante classe superieure categorie b, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à Sablons sur Huisne.
- Madame FOUCHER Magalie
Adjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Argentan.
- Monsieur FOUQUER Philippe
Adjoint principal de 1ere classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame FOURMOND Delphine née DUCREUX
Agent de blanchisserie, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame FOURRE Sylvie
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à Saint-Paul.
- Madame FRAVALLO Sigrid née MARTINIERE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à La Ferrière-Bochard.
- Madame GALINEAU Cécile née MITRECEY
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Monsieur GARNIER Gérard
Conseiller municipal, COMMUNE D'AUBE,
demeurant à Aube.
- Monsieur GARREAU Gilles
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE, demeurant à Athis-Val de Rouvre. - Monsieur GAUDIN Jacky
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Madame GENELLE Aline
Assistante socio-éducatif 1er grade, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur GIRARD David
Opérateur des aps principal, COMMUNE DE L AIGLE,
demeurant à Beaufai.
- Madame GONZALEZ DURAND Ana Maria née GONZALEZ
Technicien biologiste hors classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur GOUIN Michel
Adjoint technique territorial principal - fontainier, SMAEP DE BAZOCHES-SUR-HOENE, demeurant à Bazoches-sur-Hoëne.
- Monsieur GUERIN Emmanuel
Technicien proncipal 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Coulonces.
- Madame HERBIN Séverine née MAURICE
Aide soignante, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Le Pin-la-Garenne.
- Madame HEUZE Karine née GABRIEL
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Madame HUARD Angélique née RENARD
Adjoint technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NOGENT-LE-ROTROU, demeurant à Saint-Germain-des-Grois.
- Madame JARRY Claudine née MALHERBE
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Tessé-Froulay.
- Monsieur KOWATZ Jérémy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, demeurant à La Ferrière-aux-Étangs.
- Madame LAGADEC Delphine
Animateur principal de 2eme classe, CC DES HAUTS DU PERCHE,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame LEBALLAIS Sandrine née ALEXANDRE
Puéricultrice, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Montilly-sur-Noireau.
- Madame LEBOURDAIS Sylvie née BIGOT
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à La Coulonche.
- Monsieur LECHAT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à Belforêt-en-Perche.
- Madame LE CLERC Angélique
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur LECONTE Jean-Paul
Conseiller municipal, COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur LEJEUNE Miguel
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Parfondeval.
- Madame LENEVEU Patrick
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Aubusson.
- Monsieur LEROY Jerome
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, demeurant à Sainte-Marguerite-de-Carrouges. - Madame LEVEILLE Nathalie
Aide soignant classe normal, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Vimoutiers.
- Madame MAIGNAN Christelle
Agent de production culinaire, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame MARIE Isabelle
Aide-soignante - classe superieure - categorie b, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Hilaire-sur-Risle.
- Madame MARKO Maud
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Berjou.
- Madame MARTIGNY Florence
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Madame MARTIN Aline
Adjoint du patrimoine principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur MARZORATI Raphael
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon.
- Monsieur MENARD Gregory
Technicien principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO,
demeurant à Argentan.
- Monsieur MESLIN Joel
Agent de maîtrise, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO,
demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Madame MEUNIER Estelle née HÉBERT
Adjoint technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Sées.
- Madame MEYER Marie-France Sophie
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Mortrée.
- Monsieur MOUTARDIER Damien
Aide soignant classe sup, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Aubry-le-Panthou.
- Madame NOËL Véronique
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MESSEI, demeurant à Briouze.
- Madame OZTURK Sengul née ALTUN
Aide soignant cs, EHPAD DE RUGLES,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur PARIS Joël
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Ceton.
- Madame PARIS Sandra née CHAIGNON
Agent de maitrise, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Tournai-sur-Dive.
- Monsieur PAUMIER Régis
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Alençon.
- Madame PELERIAUX Myriam née DE ALMEIDA LOPES
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Ciral.
- Madame PELLUET Anick née CARRE
Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame PERRIER Sylvie née LOUVEL
Adjoint des cadres - gestionnaire comptable et achat, EHPAD DES ANDAINES, demeurant à Tessé-Froulay. - Madame PESNE Martine
Infirmière coordinatrice, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur PESTEL Nicolas
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VIMOUTIERS, demeurant à Vimoutiers.
- Madame PIERRE Sandrine
Agent des services hospitaliers, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Saint-Patrice-du-Désert.
- Madame PLET Marlyne née LECERF
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Argentan.
- Madame POTTIER Nathalie
Assistante medico administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Trun.
- Madame POUSSIER Sophie
Adjoint administratif principal 1re classe, COMMUNE DE VALFRAMBERT, demeurant à Cerisé.
- Monsieur QUANDIEU Thibaut
Brigadier chef principal, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Argentan.
- Madame RENARD Valérie
Infirmiere, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Madame RICHARD Nathalie
Rédacteur/secrétaire de mairie, COMMUNE DE BELLEME,
demeurant à Bellême.
- Madame RIVARD Yvette née VIOLET
Conseillère municipale, COMMUNE DE RANES,
demeurant à Rânes.
- Madame ROGER Sylvie
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur ROUILLET Michel
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame SALIN Virginie
Cheffe de service, DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR,
demeurant à La Madeleine-Bouvet.
- Madame SAUNEUF Anne-Sophie
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE L AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Madame SENAULT Laëtitia
Technicien hors classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Damigny.
- Madame SERGENT Brigitte née GOUZOU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MESSEI,
demeurant à Saint-Patrice-du-Désert.
- Madame SOINARD Odile née LEMAITRE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame SOREAU Patricia née GOUIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CC COEUR DU PERCHE,
demeurant à Rémalard en Perche.
- Monsieur TAILLANDIER Yannick
Educateur de jeunes enfants, CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND, demeurant à Appenai-sous-Bellême.
- Madame TESSIER Delphine née HUGONIE
Infirmier soins generaux et specialises 2e grade, EHPAD DE BRETEUIL SUR ITON, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle. - Monsieur TESTEVUIDE Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à Saint-Hilaire-sur-Erre.
- Madame TEXIER Laurence
Infirmier(e) de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE, demeurant à Les Aspres.
- Madame THUAULT Mireille
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON, demeurant à Gandelain.
- Madame TILLAND Murielle
Adjoint technique principal, VILLE DE PARIS,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame TURCAN Sandrine
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Madame TURGOT Ghislaine
Atsem, COMMUNE DE BERJOU,
demeurant à Berjou.
- Monsieur TURPIN Michel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Madame VAAST Fabienne née LEBRETON
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame VALLON Michèle née LELARGE
Conseillère municipale, COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur VAUGEOIS Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RANES, demeurant à Rânes.
- Monsieur VEILLEROBE Patrick
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT LEGER SUR SARTHE,
demeurant à Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Monsieur VIMONT Dorian
Adjoint technique principal 2 eme classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Argentan.
- Monsieur VINCENT Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
ARTICLE 2 - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUDOU Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Mortrée.
- Madame AZANCIO Catherine née MOCHE
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame AZANCIO Nathalie née MOCHE
Adjoint des cadres hospitaliers, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Tessé-Froulay.
- Madame BENOIT Annette
Agent des services hospitaliers classe superieure, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur BIGOT Philippe
Maire, COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE,
demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Madame BOHÈRE Béatrice
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à Saint-Pierre-du-Regard. - Monsieur BOURGERIE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Chailloué.
- Madame BOURGOUIN Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Monsieur BROSSE Christian
Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE BAZOCHES SUR HOENE, demeurant à Bazoches-sur-Hoëne.
- Madame BUISSON Mireille née BRUNEAU
Infirmier(e) de classe superieure, EHPAD DE RUGLES,
demeurant à Beaufai.
- Madame BUSSON Nathalie née MASSON
Assistante socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Aube.
- Monsieur BUTHIER Dominique
Conseiller municipal, COMMUNE DE VITRAI SOUS LAIGLE,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur CARBONELL François
Maire, COMMUNE DE VITRAI SOUS LAIGLE,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur CHAMPAIN Olivier
Technicien principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO,
demeurant à Moulins-sur-Orne.
- Monsieur CHANCEREL Guy
Ancien maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame CHARTRAIN Nadine née CHARTRAIN
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Sées.
- Madame CHASSAC Corinne
Conseiller territorail aps principal, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Monts-sur-Orne.
- Madame DAVOUST Evelyne
Atsem, COMMUNE DE VALFRAMBERT,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DE BALORRE Christophe
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT LEGER SUR SARTHE,
demeurant à Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Monsieur DOUCET Emmanuel
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame DOUDARD Violaine née PHILIPPE
Infirmiere diplomee d'etat - categorie a - grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à L’Aigle.
- Madame DRUET Sophie
Adjoint administratif principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Argentan.
- Madame ECARD Isabelle née POUSSIER
Retraitee - referente bio nettoyage, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur EUDE Franck
Technicien, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame FERREIRA Magali
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU CALVADOS, demeurant à Caligny.
- Madame FOSSE Véronique
Attache principal, COMMUNE DE SEES,
demeurant à Almenêches. - Madame FOUQUET Céline née HARREL
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Sainte-Marie-la-Robert.
- Madame GADOIS Marie-Thérèse née BENESSIS
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à Saint-Pierre-la-Bruyère.
- Madame GAUTIER Marie-Line née LUCAS
Aide soignante classe superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Ceton.
- Madame GRAZIANI Laurence
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à Caligny.
- Madame GRISON Laurence
Secrétaire de mairie, COMMUNE D'AUBE,
demeurant à Aube.
- Madame HERBERT Chantal
Infirmiere, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame JOUADE Marylaure
Assistant medico administratif classe normale, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Argentan.
- Madame JOUANNE Isabelle
Agent des services hospitaliers, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame LALANDE Corinne
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
- Madame LANGEVIN Delphine
Infirmier anesthesiste diplome d'etat - grade 2 - categorie a, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à Les Aspres.
- Monsieur LEFEBVRE Geoffroy
Conseiller des aps principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Madame LEFEVRE Ingrid
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Bellême.
- Monsieur LE GOFF Bertrand
Attache hors classe directeur general des services, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Argentan.
- Madame LEHUGEUR Sylvie née LECORNU
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RANES,
demeurant à Rânes.
- Madame LELOUTRE Annabelle
Agent des services hospitaliers classe sup, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Écorches.
- Monsieur LEMARCHAND Gérard
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame LEPAUVRE Isabelle née GENESLAY
Retraitee - aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame LEPLEUX Anita née LEPLEUX
Aide soignante classe normale categorie b, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
- Madame LERONSEUR Viviane
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Clair-de-Halouze.
- Madame LESUEUR Florence
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à La Selle-la-Forge. - Monsieur LETEINTURIER Pierre
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur LEVOYER Michel
Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE, demeurant à Alençon.
- Madame LONGUET Sophie
Employee administrative, CLINIQUE D ALENCON,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame MANIGUET Françoise née HUGERON
Animatrice, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame MARCHAND Sylvie née MONNIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame MARIE Gwenaelle
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, demeurant à Bazoches-au-Houlme.
- Madame MARTIN Valérie née BELLENGER
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame MASSINOT Pierrette née BELLANGER
Agent des services hospitaliers classe sup, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Vimoutiers.
- Monsieur MAUDUIT François
Adjoint technique principal 1er classe, COMMUNE D'OCCAGNES,
demeurant à Occagnes.
- Madame MAUDUIT Magalie
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE,
demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Madame NICOLAS Véronique
Attache principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON,
demeurant à Alençon.
- Monsieur NOUAIL Jean-Luc
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE VITRAI SOUS LAIGLE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame PIGEON Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à Alençon.
- Monsieur POUS Jean-Pierre
Agent technique polyvalent, COMMUNE D'AUBE,
demeurant à Rai.
- Monsieur QUENTIN Daniel
Ouvrier principal, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Madame QUESNEL Brigitte née GORET
Infirmiere diplomee d'etat de classe superieure categorie b, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à Courgeon.
- Monsieur REY-GARCIA Felipe
Educateur sportif - educateur des aps principal de 2ème classe, COMMUNE DE FALAISE, demeurant à Boucé.
- Madame RIBLIER Sybille née LEMOINE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame RIDRAY Isabelle
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame ROUSSEL Hélène née BOUILLY
Aide soignante, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie. - Madame SAUSSAIS Dominique née FOULQUIER
Infirmiere, HOPITAL MARESCOT,
demeurant à Guerquesalles.
- Madame SAUSSAY Sylvie
Adjoint administratif principal 2e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Ceton.
- Monsieur SENECHAL Claude
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Monsieur TREGAROT Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Le Merlerault.
- Monsieur VIVIER Laurent
Directeur, EHPAD DES ANDAINES,
demeurant à Rives d’Andaine.
ARTICLE 3 - la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANTRA Khayati
Agent de service hospitalier, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame AUBOIRON Marie-Odile née DENIS
Atsem 2 eme classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO,
demeurant à Trun.
- Monsieur BAGGENSTOS Eric
Manutentionnaire - agent de maitrise principal, COMMUNE DE FALAISE, demeurant à Tournai-sur-Dive.
- Monsieur BEGON Stéphane
Technicien de laboratoire hors classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Madame BLANDIN-HIREL Cécile née BLANDIN
Aide-soignante - classe superieure - categorie b, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Madame BOUTTIER Catherine
Agent des services hospitaliers qualifie, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Bellême.
- Monsieur CHANCEREL Roger
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame CHAUFRAY Annick née DUMAINE
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA GUILLAUME, demeurant à Sainte-Honorine-la-Guillaume.
- Madame CHAUVIN Christine née FRÉMAUX
Adjoint technique principal 2 eme classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Sarceaux.
- Monsieur CHERUEL Jérôme
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VIMOUTIERS, demeurant à Vimoutiers.
- Madame CHEVALIER Béatrice née LEHUGEUR
Sage-femme hors classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE,
demeurant à Neuilly-le-Bisson.
- Madame COLOMBI Catherine née HORIOT
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DU MANS, demeurant à Saint-Aubin-d’Appenai.
- Monsieur COUPRIT Pierre
Maire, COMMUNE DE RANES,
demeurant à Rânes.
- Madame DEBRAY-NORMAND Christine née DEBRAY
Attache territorial, COMMUNE DE CHAMPROND EN PERCHET,
demeurant à Berd’huis. - Madame DELGUSTE Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame EDON Patricia
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Échalou.
- Madame ESNAULT Nathalie née LOUVET
Aide soignante, HOPITAL LOCAL,
demeurant à Appenai-sous-Bellême.
- Madame FOLLIOT Irène née LAMPIN
Attache principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame FORET Catherine
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame GANIVET Anna née HALLOCHE
Agent spécialise des écoles maternelles de première classe, CC DES PAYS DE L'AIGLE, demeurant à Saint-Ouen-de-Sécherouvre.
- Madame GERAY Cécile née FAUVELLIERE
Aide soignante classe superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Ceton.
- Madame GUESDON Christiane
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Sainte-Opportune.
- Madame GUILLAIN-PORCHET Josiane Joelle Danielle née GUILLAIN Maire, COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur GUILLOUARD Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIMOUTIERS,
demeurant à Vimoutiers.
- Madame LELIÈVRE Isabelle née LEMOINE
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame LEMEE Simone
Adjoint technique principal 2 eme classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Trun.
- Madame LEPELTIER-FLEURY Christine née LEPELTIER
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur LEPINETTE Bernard
Agent de maîtrise / agent polyvalent en milieu rural, COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE, demeurant à Verrières.
- Madame LEROY Christele née GARCIA
Adjoint technique principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Villedieu-lès-Bailleul.
- Madame LORANT Nathalie Francoise Denise née PATRY
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Giel-Courteilles.
- Monsieur OBLIN Stéphane
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à Damigny.
- Madame PASCO Anna née SOSTARIC
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame PREAUX Christine née MALASSIS
Attache, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Lonrai.
- Monsieur RACINE Arnaud
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN,
demeurant à Argentan. - Monsieur RATTIER Didier
Maire, COMMUNE DE SAINT LEGER SUR SARTHE,
demeurant à Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Madame RATTIER Francine née DEHAIL
Conseillère municipale, COMMUNE DE SAINT LEGER SUR SARTHE,
demeurant à Saint-Léger-sur-Sarthe.
- Monsieur RICHARD Alain
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Perche en Nocé.
- Madame ROGER Françoise
Rédacteur principal première classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame ROHEE Christine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD,
demeurant à Flers.
- Madame SÉRANDOUR Françoise née SERANDOUR
Ingénieur hors classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame TRUILLET Danièle née JOUANIN
Aide soignant classe superieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à Argentan.
- Madame VAULOUP Florence née LÉGER
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RANES,
demeurant à Rânes.
- Madame VOREUX Pascale née OGET
Assistant enseignement artistique principal 1 ere classe, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Argentan.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Madame la Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 3 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Cabinet du préfet DE L’ORNE Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et de protection civile Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1012-2023-045
Portant approbation du plan ORSEC départemental
Dispositions Spécifiques « RETAP RÉSEAUX - GAZ »
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L141-10, L431-1 à 434-4, R.434, R.343-4 et R431-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Règlement 2017/1938 du parlement européen et du conseil européen du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE),
Vu le décret du Président de la République, en date du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
Vu le décret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage gaz de la consommation de gaz naturel et modifiant le Code de l’énergie,
Vu l’arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n°994/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel,
Vu l’instruction du gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable,
Vu l’instruction du gouvernement du 09 octobre 2023 portant sur l’organisation du délestage de la consommation de gaz naturel,
SUR proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les dispositions ORSEC dénommées « RETAP RÉSEAUX - GAZ» dans le département de l’Orne telles que présentées en annexe du présent arrêté sont approuvées.
ARTICLE 2 - Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs des services concernés, les maires de département, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 29 décembre 2023
Le préfet,
Signé
Sébastien JALLET
Voies et délais de recours :
En application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
- ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans un délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté. PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-018
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune de l’Aigle
Dossier n° 20120191
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU les arrêtés préfectoraux précédents : n°s 1011-09-00125 du 30 avril 2008 ; 1011-13-0040 du 28 mars 2013 ; 1013-18-0325 du 29 octobre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection, présentée par le Responsable Service Sécurité BNP PARIBAS pour l’agence BNP PARIBAS située 31 rue Saint-Jean à l’Aigle ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Responsable Service Sécurité BNP PARIBAS pour l’agence BNP PARIBAS située 31 rue Saint-Jean à l’Aigle ; est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20120191.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie/Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Préventions des actes terroristes,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Responsable de l’agence,
- Responsable service sécurité,
- Les opérateurs de la station de télésurveillance,
- Scutum,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable de l’agence, responsable sécurité.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - le Responsable Service Sécurité BNP PARIBAS, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-019
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Dossier n° 20120064
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU les arrêtés préfectoraux précédents : n°s 111-04-00252 du 16 août 2004, 1011-12-0086 du 11 mai 2012, 1013-18-0319 du 29 octobre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie représentant la Caisse Régionale du Caen du Crédit Agricole Mutuel de Normandie pour le Crédit Agricole Normandie situé 15 cours Clemenceau à Alençon ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - le Chargé de Sécurité de la Caisse Régionale de Caen du Crédit Agricole Mutuel de Normandie pour le Crédit Agricole Normandie situé 15 cours Clemenceau à Alençon ; est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 8 caméras intérieures conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20120064.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- le chargé de sécurité,
- le chargé PC sécurité au siège de Caen,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chargé de sécurité.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Le chargé de Sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture. ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-020
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Dossier n° 20180053
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral précédent : n° 1013-18-0318 du 21 novembre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Monsieur LEVEILLE Frédéric représentant Terres d’Argentan Interco, pour la médiathèque François Mitterrand située 1-3 rue Rédemptoristes à Argentan ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur LEVEILLE Frédéric représentant Terres d’Argentan Interco, pour la médiathèque François Mitterrand située 1-3 rue Rédemptoristes à Argentan ; est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 19 caméras intérieures et 2 caméras extérieures conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20180053.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personnes – défenses contre l’incendie préventions risques naturels et technologiques,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics,
- Prévention d’actes terroristes,
- Prévention du trafic de stupéfiants,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- la Directrice du réseau des médiathèques,
- l’Adjointe à la Directrice,
- le Brigadier Chef de la Police municipale,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du technicien informatique.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements. ARTICLE 4 - Monsieur LEVEILLE Frédéric ; responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-021
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune de Gacé
Dossier n° 20110001
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU les arrêtés préfectoraux précédents : n°s 100-11-0094 du 16 août 2011, 1011-17-0046 du 11 janvier 2017, 1013-19-0378 du 31 décembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Madame VINCENT Catherine représentant l’établissement La Poste situé place de la Libération à Gacé,
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame VINCENT Catherine représentant l’établissement La Poste situé place de la Libération à Gacé, est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 4 caméras intérieures conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20110001.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics,
- Lutte contre la démarque inconnue,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- le Directeur de la sécurité,
- l’Enquêteur interne,
- le Technicien des Services de Maintenance,
- le Télésurveilleur,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la direction de la sûreté du réseau de la Poste.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Madame VINCENT Catherine, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-022
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Dossier n° 20120145
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU les arrêtés préfectoraux précédents : n°s 1111-03-001000 du 10 avril 2003, 1111-05-00198 du 1er août 2005, 1011-06-00118 du 22 juin 2006 et 1011-12-0210 du 30 juillet 2012, 1013-19-0379 du 31 décembre 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Madame VINCENT Catherine représentant l’établissement La Poste situé 13 rue Desrivières à Flers ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame VINCENT Catherine représentant l’établissement La Poste situé 13 rue Desrivières à Flers, est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 11 caméras intérieures conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20120145.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Protection des bâtiments publics,
- Lutte contre la démarque inconnue,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- le Directeur de la sécurité,
- l’Enquêteur interne,
- le Technicien des Services de Maintenance,
- le Télésurveilleur,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la direction de la sûreté du réseau de la Poste.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Madame VINCENT Catherine ; responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-023
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Dossier n° 20160153
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral précédent : n° 1011-17-0014 du 10 janvier 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Madame BLACHERE Marie représentant la Boulangerie de Marie située 5 route des Falaises à Argentan ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame BLACHERE Marie représentant la Boulangerie de Marie située 5 route des Falaises à Argentan ; est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20160153.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- la Directrice Générale Boulangerie,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur BLACHERE Bernard P.D.G.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Madame BLACHERE Marie, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-024
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté Macé
Dossier n° 20130036
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU les arrêtés préfectoraux précédents : n°s 1011-13-0187 du 8 août 2013, 1013-18-0327 du 29 octobre 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Madame COUSIN Françoise représentant la Pharmacie Centrale Fertoise située 9 Place du Général Leclerc à la Ferté Macé ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame COUSIN Françoise représentant la Pharmacie Centrale Fertoise située 9 Place du Général Leclerc à la Ferté Macé ; est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra intérieure conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20130036.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques.
- Lutte contre la démarque inconnue,
- Prévention du trafic de stupéfiants,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Madame COUSIN Françoise, pharmacien titulaire ,
- Madame VILLEDIEU Elisa, pharmacien adjointe,
- Madame LE MAZIER Lise, pharmacien non thésé,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Madame COUSIN Françoise.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Madame COUSIN Françoise, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-025
portant renouvellement
d’un système de vidéo protection sur la commune du Mêle-sur-Sarthe
Dossier n° 20150065
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral précédent : n° 1011-15-01171 du 3 juillet 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection présentée par Monsieur DENIS Julien représentant la SNC DENIS située 25 place du Général de Gaulle au Mêle-sur-Sarthe ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un renouvellement ne nécessitant pas un examen en commission départementale de vidéoprotection,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur DENIS Julien représentant la SNC DENIS située 25 place du Général de Gaulle au Mêle-sur- Sarthe ; est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 7 caméras intérieures conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20150065.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- secours à personnes,
- défense contre l’incendie préventions des risques naturels,
- lutte contre la démarque inconnue,
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- le chargé de la sécurité,
- le chargé PC sécurité au siège de Caen,
ARTICLE 2 - Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur DENIS Julien.
ARTICLE 3 - Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
ARTICLE 4 - Monsieur DENIS Julien, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu. ARTICLE 5 - Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
ARTICLE 7 - Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-026
Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice
des fonctions de garde-chasse particulier
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale et notamment son article R15-33-26 ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
VU la demande présentée par Madame Laure LECHATELLIER en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les certificats de formation produits par l’intéressée pour les modules n° 1 et 2 ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Laure LECHATELLIER, née le 6 septembre 1969 à Aunay-sur-Odon (14) est reconnue techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
ARTICLE 2 - Madame LECHATELLIER est reconnue techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier. Article 3 - Le présent arrêté est valable sur l’ensemble du territoire national.
ARTICLE 4 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 5 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1013-2024-027
Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice
des fonctions de garde-chasse particulier
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale et notamment son article R15-33-26 ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Alain GRANDJEAN en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les certificats de formation produits par l’intéressé pour les modules n° 1 et 2 ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Alain GRANDJEAN, né le 3 avril 1967 à Pont-à-Mousson (54) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
ARTICLE 2 - Monsieur GRANDJEAN est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est valable sur l’ensemble du territoire national.
ARTICLE 4 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 5 janvier 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Paul BOURGEOIS PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE
Liberté Direction de la coordination
Égalité des politiques publiques et de l’appui territorial
Fraternité
Bureau de la coordination
interministérielle et de l’environnement
Arrêté n° 1122-2023-10054
donnant délégation de signature à Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS sous-préfète de Mortagne-au-Perche
et organisant les délégations de signature au sein
de la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
Vu le décret du 21 octobre 2022 nommant Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète d’Argentan,
Vu le décret du 27 avril 2023 nommant Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche,
Vu la décision préfectorale du 7 décembre 2023 affectant Madame Maïté BILLAUD au poste de secrétaire générale à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche à compter du 8 janvier 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est à donnée Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au- Perche, à l'effet de signer, tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant de ses attributions dans les limites de l’arrondissement de Mortagne-au-Perche, notamment pour les matières suivantes :
1A en matière d’administration locale :
1A. 1 dotation d’équipement des territoires ruraux (exceptés les arrêtés d’attribution),
1A. 2 acceptation de la démission des adjoints au maire et des vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale, de syndicats mixtes ou de pôles d’équilibre territorial et rural,
1A. 3 les comptes-rendus et actes liés à la présidence de la commission de suivi de site (CSS),
1A. 4 contrôle de légalité (lettres d’observations),
1B en matière de polices administratives et de sécurité :
1B. 1 procédures de suivi des réquisitions et octroi du concours de la force publique (commission de coordination des actions de prévention des expulsions de Mortagne-au-Perche),
1B. 2 réglementation des horaires d’ouverture et mesures de police des débits de boissons, 1B. 3 présidence de la commission départementale de sécurité routière en ce qui concerne les manifestations sportives,
1B. 4 avis et actes liés aux présidences de l’ensemble des sous-commissions créées par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
1C en matière d’urbanisme
Pour les communes où les actes d’urbanisme sont délivrés au nom de l’État et dans le cas de l’émission d’avis divergents entre le maire et les services de l’État :
1C. 1 actes d’urbanisme délivrés au nom de l’État,
1C. 2 décisions relatives aux demandes de certificat d’urbanisme opérationnel et des demandes de leur prorogation,
1C. 3 décisions relatives aux demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir et des demandes de leur prorogation,
1C. 4 décisions relatives aux déclarations préalables et des demandes de leur prorogation
ARTICLE 2 - Sont exclus des délégations consenties à l’article 1er du présent arrêté :
- les arrêtés d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
- les réquisitions de la force armée,
- les réquisitions du comptable public,
- les mémoires en justice.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, est dévolue à Madame Isabelle RIOUX, sous-préfète d’Argentan, la délégation prévue à l’article 1.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle RIOUX la délégation instituée à l’article 1 est dévolue à Monsieur Yohan BLONDEL, Secrétaire général de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 5 - Délégation est donnée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire à Madame Sandy LECOQ- ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » relevant du ministère de l’Intérieur, dans la limite des crédits alloués au centre de coûts PRFSP02061.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, la délégation mentionnée au premier alinéa est dévolue à Madame Maïté BILLAUD, secrétaire générale à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche, dans la limite de 750 € par opération.
ARTICLE 6 - Pendant les permanences départementales qu’elle assure, délégation est donnée à Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche, à l’effet de signer toute décision nécessitée par une situation d’urgence ainsi que tous documents relatifs aux mesures prises, notamment :
6 A toutes décisions et mesures prises en application du code de la route relatives à la suspension provisoire et immédiate du permis de conduire, à la confiscation du véhicule et à l’immobilisation du véhicule,
6 B tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines, demandes et requêtes devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
6 C toutes décisions et mesures relatives à l’admission en soins psychiatriques prises en application du code de la santé publique,
6 D tous arrêtés, actes ou décisions relevant de la défense, de la sécurité et de la protection civile,
6 E toutes décisions prises en matière de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain, de délai d’inhumation et de crémation et d’inhumation en propriété particulière.
ARTICLE 7 - Délégation est donnée à Madame Maïté BILLAUD, secrétaire générale à la sous-préfecture de Mortagne- au-Perche, à l’effet de signer et délivrer tous récépissés et correspondances pour les matières prévues aux articles 1A.1, 1A.2, 1A.3 et 1B.1.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 9 - L’arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Sandy LECOQ- ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne au Perche et organisant les délégations de signature au sein de la sous- préfecture de Mortagne au Perche est abrogé. ARTICLE 10 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 - Le Secrétaire général de la préfecture de l’Orne et la sous-préfète de Mortagne-au-Perche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 22 décembre 2023
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du travail DE L’ORNE des solidarités et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de subdélégation de signature
en matiére d'attributions et compétences générales
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code du travail,
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°98-81 du 11 février 1998 et par la loi n°99-209 du 19 mars 1999,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son titre II,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles,
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté de la Première ministre du 4 octobre 2023, nommant Monsieur Thierry LANDAIS, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,
Vu l’arrêté n°1122-20-10-076 du 9 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l’Orne,
Vu l’arrêté n°1122-21-10-021 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté n°1122-23-10-030 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LANDAIS. DÉCIDE
ARTICLE 1er - En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Thierry LANDAIS, la subdélégation de signature prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1122-23-10-030 sera exercée par Mesdames Dalila BENAKCHA et Myriam VIREVAIRE, directrices départementales adjointes pour l’ensemble des compétences visées dans l’arrêté n° 1122-23-10-030 .
ARTICLE 2 - Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives précisées par les paragraphes de l’arrêté n° 1122-23-10-030 à l’exception :
- des correspondances adressées aux élus,
- des décisions attributives de subvention,
- des aides financières,
- de décision de fermeture d’établissement,
- des arrêtés (hors santé animale) et conventions.
- Monsieur Alain BARROUL, chef du pôle insertion, emploi, logement, pour tous les actes, décisions ou documents concernant l'accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2 à l'exception du 1B.2-1), l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance (paragraphe 1B.3) ; l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4) ; lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5 ) ; politique de la ville (paragraphe 1B.6) ; actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ;
- Monsieur Philippe RETO, chef du service travail – unité de contrôle pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de travail (paragraphe 1B.20) ;
- Monsieur Alexandre HAMARD, chef du service entreprises et mutations économiques pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) et les actions en matière de travail (paragraphe 1B.20) ;
- Madame Marie-Laure SCORNET, cheffe du service protection des publics vulnérables, pour tous les actes, décisions ou documents concernant l'accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2 à l'exception du 1B.2-1 et du 1B.2-5) ; l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance (paragraphe 1B.3) ; l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphes 1B.4-1, 1B.4-2 et 1B.4-3) ; lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5 à l’exception du 1B.5-3) ;
- Madame Hélène CHARRON, cheffe du parcours intégrés d’insertion pour les correspondances et documents concernant l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-5), l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4-1), la lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5-3) et la politique de la ville (paragraphe 1B.6), actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ;
- Monsieur Valentin RENAULT, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour tous les actes, décisions ou documents concernant la qualité et sécurité sanitaire des aliments (paragraphe 1B.7), ceux relatifs à la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments (paragraphe 1B.14) et ceux relatifs à la protection animale (paragraphe 1B.11- 1) ;
- Monsieur Hervé FOUQUET, chef du service santé et protection animales, environnement, pour tous les actes, décisions ou documents concernant la santé animale (paragraphe 1B.8), l'alimentation animale (paragraphe 1B.9), la traçabilité des animaux et produits animaux (paragraphe 1B.10), le bien-être et la protection des animaux (paragraphe 1B.11), la protection de la faune sauvage captive au titre de la protection de la nature (paragraphe 1B.12), l'exercice de la médecine vétérinaire, fabrication, distribution et utilisation du médicament vétérinaire (paragraphe 1B.13), la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments (paragraphe 1B.14), les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des sous-produits d'origine animale (paragraphe 1B.15), les inspections d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et agroalimentaires (paragraphe 1B.16) et le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et certification de leur qualité sanitaire (paragraphe 1B.17) ;
- Madame Catherine DUMONT, cheffe du service Concurrence, consommation et répression des fraudes, pour tous les actes, décisions ou documents concernant les actions en matière de réglementation de la qualité et de la sécurité des produits et de la protection des consommateurs (paragraphe 1B.18 à l’exception du 1B.18-2) ;
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure SCORNET, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Madame Maryvonne LANDAS et subdélégation de signature est donnée à Madame Patricia DANDEVILLE concernant l’aide sociale à l’enfance, protection de l’enfance (paragraphe 1B.3) et l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-6-2) ;
ARTICLE 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé FOUQUET, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de ce dernier à Monsieur Romain DESLANDES ;
ARTICLE 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CHARRON, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Madame Dominique GONZALES, adjointe à la cheffe de service parcours intégré d’insertion pour les correspondances et documents concernant l’accès aux droits sociaux (paragraphe 1B.2-5), l'insertion sociale par l'hébergement et le logement (paragraphe 1B.4-1), la lutte contre la pauvreté (paragraphe 1B.5- 3) et la politique de la ville (paragraphe 1B.6), actions en matière d’emploi et formation professionnelle (paragraphe 1B.19) ; ARTICLE 6 – En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène CHARRON, subdélégation de signature est donnée dans le cadre des attributions et compétences de cette dernière à Madame Stéphanie PACITTO, cheffe de mission accompagnement territorial et politique de la ville, pour les correspondances et documents relatifs à la politique de la ville (1B.6).
ARTICLE 7 – La présente décision abroge et remplace celle en date du 18 octobre 2023.
ARTICLE 8 – La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 – Le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les directrices départementales adjointes, les chefs de service, adjoints et cadres susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 8 janvier 2024
Le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations.
Signé
Thierry LANDAIS
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités DE L’ORNE et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Décision de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté n°1122-20-10-076 du 9 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de
l’Orne,
Vu l’arrêté n° 1122-21-10-021 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté de la Première ministre en date du 4 octobre 2023 nommant Monsieur Thierry LANDAIS, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,
Vu l’arrêté n° 1122-23-10-031 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry LANDAIS.
DÉCIDE
ARTICLE 1er – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry LANDAIS, la subdélégation de signature prévue par l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°1122-23-10-031 sera exercée par Mesdames Dalila BENAKCHA et Myriam VIREVAIRE, directrices départementales adjointes, pour l’ensemble des compétences visées dans l’arrêté n°1122-23-10-031.
ARTICLE 2 – Délégation et habilitation sont données pour les BOP 129, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304 et 354 : Dans le logiciel Chorus formulaire à :
- Monsieur Alain BARROUL, Madame Stéphanie PACITTO, Madame Marie-Laure SCORNET, Madame Hélène CHARRON en tant que gestionnaires valideurs et,
- Mesdames Véronique BRANCHARD, Arnaud BOILLOD, Séverine LECONTE, Sandrine CHARRON en tant que saisisseurs.
Dans le logiciel Chorus restitution :
- en consultation : Madame Véronique BRANCHARD.
- en tant que RUO : Madame Sandrine CHARRON.
Mesdames Dalila Benakcha et Myriam VIREVAIRE sont quant à elles habilitées sur CHORUS formulaire en tant que gestionnaires valideurs.
ARTICLE 3 - Délégation et habilitation sont données pour les BOP 134, 181, 206, 215, 217 et 382 : Dans le logiciel Chorus formulaire à :
- Monsieur Hervé FOUQUET, Monsieur Romain DESLANDES, Monsieur Alain BARROUL et Madame Marie-Laure SCORNET en tant que gestionnaires valideurs et,
- Mesdames Angèle MACÉDO PROVOST et Delphine GARCIA en tant que saisisseurs.
Dans le logiciel Chorus restitution :
- en consultation : Mesdames Delphine GARCIA et Angèle MACÉDO PROVOST,
- en tant que RUO : Madame Sandrine CHARRON. Mesdames Dalila Benakcha et Myriam VIREVAIRE sont quant à elles habilitées sur CHORUS formulaire en tant que gestionnaires valideurs.
ARTICLE 4 – La présente décision abroge et remplace celle en date du 18 octobre 2023.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 8 janvier 2024
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Signé
Thierry LANDAIS
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. PRÉFET Direction départementale DE L’ORNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Décision donnant subdélégation de signature
Le directeur départemental des territoires de l'Orne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 février 2020 nommant Monsieur Patrick PLANCHON, attaché d'administration hors classe, directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2017 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° NOR 1122-23-10-017 du 21 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024 nommant Monsieur Régis CORBIN, ingénieur des travaux publics de l’État, directeur départemental adjoint des territoires de l’Orne,
DÉCIDE
Chapitre I - Délégation de signature d'ordre général
ARTICLE 1er - La délégation prévue à l’article 1er, complétée par l’article 3, de l’arrêté préfectoral n°NOR 1122-23-10-017 du 21 juillet 2023 est dévolue aux chefs de service désignés ci-après, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives et à l’exception des décisions emportant engagement de crédits :
• Mme Nadine DUTHON, cheffe du Service Habitat Construction (SHC) ;
• Mme Brigitte CADUDAL, cheffe du Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) ;
• Mme Geneviève SANNER, cheffe du Service Eau et Biodiversité (SEB) ;
• Mme Maryline VINOT, cheffe du Service Économie des Territoires (SET) ;
• Mme Edith RUAULT, cheffe du Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) ;
• Mme Céline BUREAU, cheffe de la Mission d’Appui Territorial et Transition Écologique (MATTE).
et aux adjoints des chefs de service :
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Mme Isabelle WERQUIN-QUESNEY, adjointe à la cheffe du SCPP ;
• Mme Géraldine HELMER, adjointe à la cheffe du SEB
• Mme Sylvie GIRARD, adjointe à la cheffe du SET ;
• Monsieur Vincent FOUBERT, adjoint à la cheffe du SACR ;
• M. Jean-Jacques QUÉRÉ, adjoint au chef de la MATTE.
ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes, la délégation instituée à l’article 1 est dévolue à l’agent d’astreinte dont le nom est communiqué à la Préfecture.
ARTICLE 3 - Conjointement avec les chefs de service et leurs adjoints, la délégation instituée à l’article 1er, complétée par l’article 3, est également dévolue aux cadres désignés ci-après, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives :
• les correspondances administratives ;
• les ampliations, délivrance et notification d’ampliations ou copies conformes des arrêtés ;
• les congés annuels, récupérations et jours d'ARTT (conformément à la programmation définie par le chef de service concerné);
• les ordres de mission ponctuels ;
• le cas échéant, les actes se rapportant aux chapitres mentionnés dans la délégation. Toutefois, les refus et avis d’irrecevabilité restent soumis au visa des chefs de service compétents ou de la direction. Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) :
• M. Hubert d’HALLUIN, chef du bureau planification et gestion économe de l’espace
• Mme Virginie DESNOS, adjointe au chef du bureau planification et gestion économe de l’espace
• Mme Anita TRONCHET, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires et traitements numériques
Service Eau et biodiversité (SEB) :
• M. Maxime LAURENT, adjoint à la cheffe du bureau réglementation de l’eau et de la pêche
Service Économie des Territoires (SET) :
• M. Sylvain THIBAULT, chef du bureau structure des exploitations et foncier et son adjointe, Mme Sophie ROBET
• M. Sylvain HAYE, chef du bureau économie agricole
• Monsieur FRANCK GUEUDRE, Chef du bureau Forêt à compter du 1er janvier 2024
Service Habitat et Construction (SHC) :
• Mme Sophie RIDARD, cheffe du bureau constructions durables et accessibilité : 2-2-1 à 2-2-4
• M. Daniel BECK, chef du bureau logement social : 2-1-1 à 2-1-9 et 2-3-1 à 2-3-3
• Mme Barbara MICHEL, cheffe du bureau amélioration de l’habitat : 2-1-7
Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) :
• M. Patrick FLEURY, chef du bureau prévention des risques et gestion de crise : 4-4 et 4-6
• M. Jean-Luc BLÉAS, chef du bureau application du droit des sols et son adjoint, M. Jérôme BOULIÈRE : 3-5-1 à 3- 9-2 (sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) ainsi que les actes visés à l’article R.423-74 du code de l’urbanisme
• Mme Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière, et son adjoint, M. Arnaud POTIER : 4-3-1 à 4-3-10
• M. Jérémy FERT, chef du pôle aménagement et circulation
ARTICLE 4 - La subdélégation en matière de droit des sols (3-5-1 à 3-9-2, sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) est dévolue aux responsables de centres instructeurs ADS, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives définies par la cheffe du SACR :
• M. Jérôme BOULIÈRE
• Mme Isabelle CAMPIN
• Mme Sylvie BUSSON
ARTICLE 5 - Restent soumises à ma signature, les correspondances adressées aux Présidents :
• de la chambre d’agriculture de l’Orne ;
• des syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération paysanne, coordination rurale) ;
• de la fédération départementale des chasseurs de l’Orne ;
• de la fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Chapitre II : délégation de signature pour l’exercice des attributions d’ordonnateur secondaire
ARTICLE 6 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d’information « CHORUS Formulaire » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes d’achat et subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Mme Céline BUREAU, cheffe de la MATTE ;
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Mme Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière ;
avec le profil saisisseur aux fins de :
• saisie des demandes d’achat et subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Mme Valérie CHOQUET AUDOIN , assistante de la MATTE ;
• Mme Marie LAMOTTE, répartitrice des places d’examen du permis de conduire ;
• Mme Sophie OUSTELANDT, responsable du financement des aides à la pierre • Mme Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
• Mme Sylvie RIBOT, gestionnaire lutte contre l’habitat indigne.
ARTICLE 7 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d’information des aides à la pierre « SIAP » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes de subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Mme DUTHON Nadine cheffe du service habitat construction (SHC)
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• M. Daniel BECK, chef du bureau logement social ;
avec le profil instructeur aux fins de :
• saisie des demandes de subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Mme Sophie OUSTELANDT, responsable du financement des aides à la pierre.
• Mme Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
ARTICLE 8 - Le tableau récapitulatif des signatures des délégataires sus-mentionnés est annexé à la présente décision.
ARTICLE 9 - La décision de subdélégation du 1er novembre 2023 est abrogée.
ARTICLE 10 - La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 8 janvier 2024,
Le directeur départemental des territoires de l'Orne,
Signé
Patrick PLANCHON PRÉFET Direction départementale des territoires DE L’ORNE Service eau et biodiversité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2350-2023-0296
portant renouvellement de la Commission locale de l’eau (CLE)
du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin de l’Huisne
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, Livre II, Titre Ier, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 concernant les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 221-2 sur les conditions d’entrée en vigueur d’un acte réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en qualité de Préfet de l’Orne ;
Vu le SDAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 3 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 99-184 du 27 janvier 1999, modifié par l’arrêté inter-préfectoral n° 2350-20-00108 du 6 janvier 2021, fixant le périmètre d’élaboration du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin de l’Huisne et identifiant le préfet de l’Orne responsable de la procédure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2400-99-00746 du 15 juillet 1999 de création de la CLE du SAGE du bassin de l’Huisne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 11-074 du 8 novembre 2011, modifié par l’arrêté n° 16-100 du 2 novembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Huisne ;
Vu l’arrêté n° 2350-17-00159 du 15 décembre 2017, modifié par l'arrêté n° 2350-21-00118 du 3 décembre 2021 de renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin de l’Huisne ;
Vu les propositions des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
Vu les propositions des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
CONSIDÉRANT que le dernier renouvellement de la CLE de SAGE de l’Huisne a eu lieu le 15 décembre 2017, que la durée du mandat de ses membres est de six années conformément au R. 212-31 du code de l’environnement, et qu’il convient alors de procéder à nouveau à son renouvellement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne
ARRETE
ARTICLE 1er - La commission locale de l’eau (CLE) chargée de la révision, du suivi et de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Huisne et créée par l’arrêté préfectoral du 15 juillet 1999 est renouvelée.
ARTICLE 2 - La composition de la commission est arrêtée comme suit :
A) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (29 membres) :
1/ Représentants des conseils régionaux et départementaux (6 membres)
• M. Pierre VOGT, représentant du conseil régional de Normandie,
• M. Harold HUWART, représentant du conseil régional du Centre-Val de Loire,
• Mme Anne BEAUCHEF, représentante du conseil régional des Pays de la Loire,
• Mme Anick BRUNEAU, représentante du conseil départemental de l’Orne,
• Mme Stéphanie COUTEL représentante du conseil départemental d’Eure-et-Loir,
• Mme Marie-Thérèse LEROUX, représentante du conseil départemental de la Sarthe. 2/ Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (23 membres)
Représentants nommés sur proposition du président de l’association des maires de l’Orne
Au titre des communes :
• M. Marc CARRÉ, adjoint au maire de Rémalard-en-Perche,
• M. Jean-Yves MESNIL, adjoint au maire de Sablons-sur-Huisne,
• M. Michel HÉROUIN, conseiller municipal de Belforêt-en-Perche,
• M. Dominique PLESSIS, adjoint au maire de Val-au-Perche,
• M. Julien BEAUDOIRE, conseiller municipal de Tourouvre-au-Perche,
• M. Patrick RIVIÈRE, conseiller municipal de Perche-en-Nocé.
Au titre des établissements publics de coopération intercommunale / syndicats :
• M. Daniel CHEVÉE, représentant de la communauté de communes du Cœur du Perche (maire de Bretoncelles),
• M. Xavier GOUTTE, représentant de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche (maire de Comblot),
• Mme Danièle MARY, représentante de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (maire de Saint-Germain-de-la-Coudre),
• La présidente du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Perche, ou son représentant,
• Le président du syndicat départemental de l’eau (SDE) de l’Orne, ou son représentant.
Représentants nommés sur proposition du président de l’association des maires d’Eure-et-Loir
Au titre des communes :
• M. Stéphane COURPOTIN, maire d’Arcisses
Au titre des établissements publics de coopération intercommunale / Syndicats :
• Monsieur Philippe RUHLMANN, représentant la communauté de communes du Perche
Représentants nommés sur proposition du président de l’association des maires et adjoints de la Sarthe
Au titre des communes :
• M. Michel ODEAU, maire de Villaines-la-Gonais,
• M. Jean-Claude LECOMTE, premier adjoint au maire de Thorigné-sur-Dué,
• M. Anthony TRIFAUT, maire de Montfort-le-Gesnois,
• M. Abdelmajid EL ARRASSE, conseiller municipal délégué du Mans,
• M. Dany BOULAY, conseiller municipal de Saint-Mars-la-Brière,
• M. Emmanuel BOIS, conseiller municipal de La-Ferté-Bernard.
Au titre des établissements publics de coopération intercommunale / Syndicats :
• M. Eric DESCOMBES, conseiller délégué de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise,
• M. Alain COURTABESSIS, vice-président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien,
• M. Marcel MORTREAU, vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole,
• M. André FROGER, président du syndicat du bassin versant de l’Huisne Sarthe.
B) Collège des représentants, des usagers, des propriétaire riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (18 membres)
1) Chambres consulaires et représentations professionnelles (7 membres)
Chambre d’agriculture de l’Orne, le président ou son représentant,
Chambre d’agriculture de la Sarthe, le président ou son représentant,
Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, le président ou son représentant,
Chambre de commerce et d’industrie Portes de Normandie, le président ou son représentant,
Chambre de commerce et d’industrie de la Sarthe, le président ou son représentant,
Chambre de commerce et d’industrie d’Eure et Loir, le président ou son représentant,
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction des Pays de la Loire, le président ou son représentant.
2) Associations et syndicats (11 membres) :
Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l’Orne, le président ou son représentant,
Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Sarthe, le président ou son représentant,
Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques d’Eure-et-Loir, le président ou son représentant,
Union fédérale des consommateurs « Que choisir » de la Sarthe, le président ou son représentant, Fédération des Syndicats de forestiers privés de la Sarthe, le président ou son représentant,
Association faune flore de l’Orne, le président ou son représentant,
Sarthe Nature Environnement, le président ou son représentant,
Eure-et-Loir Nature, le président ou son représentant,
Association de sauvegarde des moulins et rivières du Perche Ornais, le président ou son représentant,
Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe, le président ou son représentant,
Association de défense des sinistrés et de protection des quartiers inondables du Mans, le président ou son représentant.
C) Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (11 membres)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,
Le Préfet de l’Orne ou son représentant,
Le Préfet de la Sarthe ou son représentant,
Le Préfet d’Eure-et-Loir, ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires de l’Orne ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant,
Le directeur territorial de la Sarthe de l’agence régionale de santé, ou son représentant,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, ou son représentant,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ou son représentant,
La directrice de la délégation Maine-Loire-Océan de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, ou son représentant,
Le délégué régional de l’Office français de la biodiversité, direction Pays de la Loire ou son représentant.
ARTICLE 3 - La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’État, est de six années. Ils cessent également d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat qu’il reste à courir.
Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites.
Le président de la CLE est élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne, de la Sarthe et d’Eure-et-Loir, et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 5 - L’arrêté n° 2350-2017-0159 du 15 décembre 2017, modifié par l'arrêté n° 2350-2021-0118 du 3 décembre 2021 de renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin de l’Huisne est abrogé.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 7 - Les secrétaires généraux des préfectures de l’Orne, de la Sarthe, d’Eure-et-Loir, ainsi que les directeurs départementaux des territoires de ces trois mêmes départements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 5 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET Voies et délais de recours :
En application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
◦ recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne
◦ ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.