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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026 EE G __
Publié le D LM
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ID : 033-213304850-20260128-DE2025 12 04-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers [y Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, CANTE, CANTIN,
À CURELY, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON. En exercice : À LERUTH,
MICHEL, ROSSI, UGOLINL. Présents : HS
Ses Res | Absents excusés : MM. BAILLEUX, FONMARTY, GUÉ, MOULIERAC. Absents :
Mme GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON
Absents : MM. LOREAU, PONS-COUEPEL
Secrétaire de séance : Aurore ROSSI.
Délibération n° 2025.12.04
Objet : Forfait commerces ambulants / évènements Place des Arts / Bourg
Madame la Maire propose, aux membres de l’assemblée d’instaurer une redevance forfaitaire
journalière de 30 € pour les commerçants ambulants (type foodtrucks, ..) afin de contribuer aux frais quand ils sont présents aux manifestations organisées dans le bourg du Village ou sur la
place des Arts.
Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité. p ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforine,
Le 15 déceñ r6202 ES fé; 4 A ; " & f
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Agnès ALFO
Maire de Säi ue 25