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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
| | Publié le SLOF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | : 033-213304850-20241216-DE2024_12_04-DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, CANTIN, COUEPEL, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, LOREAU, Nombre de Conseillers
Enexercice: 19 MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI. Présents : 13
AbSensexcusés Absents excusés : MM. CANTE, CURELY, FONMARTY, GUÉ, LERUTH.
M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL
M. FONMARTY a donné pouvoir à M. DUPONT
Mme GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON
Mme LERUTH a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
É
Absent : Mme. BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.12.04
Objet : Admission en non-valeur titres Cantine 2022 et 2023
A la demande du Trésor Public, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de valider l’admission en non-valeur des titres :
T 1268,923,40/2022 de cantine impayée pour l’année 2022 qui s’élève à la somme de 273,56 € T 1130,1351/2023 de cantine impayée pour l’année 2023 qui s’élève à la somme de 94,00 €
Ce qui est accepté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 16 Décembre 2024,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.