Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 05 06 2026
Déliberation - Bujaleuf.liste deliberation cm 05 06 26
Ordre du Jour - Bujaleuf.ODJ mod 05 06 26
Déliberation - Deliberations 2026 49 51 cm 11 05 26
Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 11 05 26
Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 11 05 26
Ordre du Jour - ODJ 04 06 2025 mod
Ordre du Jour - ODJ 04 06 2025 mod
Déliberation - delib 2026 01 a 04 cm 21 01 26
Conseil Municipal - D2025 49 53 cm du 14 11 2025
Conseil Municipal - D 2026 53 cm 05 06 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 2026 53 cm 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le TT
ID : 087-218702405-20260605-D 2026 53-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2026.53 du Conseil Municipal portant sur la désignation des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 5 juin 2026, à 11h00, suivant la convocation en date du 27 mai 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.
Secrétaire de séance : Laurence PLUQUET-JAOUEN
Présents : M. ANOMAN - MME COUSIN - M. DESPLANQUES -— M. DUMONT SAINT PRIEST — M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS Représentés : MME ANOMAN - M. FABRE - MME LE MAO - M. FRAYSSE
Excusés : M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour Contre | Abstentions 15 9 | 4 13 13 13 0 0
Vu le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Le maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il rappelle qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours
La composition du bureau de vote est la suivante :
- M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST en qualité de président ,
- Mme Chantal SOLNON en qualité de secrétaire ;
- Mme Marinette PASQUIER et M. Damien DESPLANQUES en qualité de conseillers municipaux les plus âgés ;
- Mme Charline COUSIN et M. Matthieu ANOMAN en qualité de conseillers municipaux les plus jeunes.
a) élection des trois délégués titulaires :
Candidats : M. DUMONT SAINT PRIEST —- MME SOLNON — M. ANOMAN
Après le vote du dernier conseiller, le dépouillement est réalisé immédiatement et donne les résultats
ci-après :
Résultat du 1°’ tour de scrutin
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : O0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. DUMONT SAINT PRIEST : 13
MME SOLNON : 13
M. ANOMAN : 13 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S L G
ID : 087-218702405-20260605-D 2026 53-DE
M. DUMONT SAINT PRIEST —- MME SOLNON - M. ANOMAN, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au 1° tour de scrutin.
M. DUMONT SAINT PRIEST —- MME SOLNON - M. ANOMAN ont déclaré accepter leur mandat.
b) élection des trois délégués suppléants :
Candidats : M. GAGNAIRE -— MME YOURASSOWSKY — M. THEYS
Après le vote du dernier conseiller, le dépouillement est réalisé immédiatement et donne les résultats ci-après :
Résultat du 1° tour de scrutin
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages nuls : Ô
Nombre de suffrages blancs : O0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. GAGNAIRE : 13
M. THEYS : 13
MME YOURASSOWSKY : 13
M. GAGNAIRE -— M. THEYS - MME YOURASSOWSKY, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au 1°’ tour de scrutin.
M. GAGNAIRE - M. THEYS — MME YOURASSOWSKY, sont élus suppléants dans cet ordre, M. GAGNAIRE - M. THEYS ont déclaré accepter leur mandat.
Le Conseil municipal prend acte du résultat du scrutin :
Liste des délégués titulaires et suppléants de la commune de Bujaleuf :
Noms Prénoms
DUMONT SAINT PRIEST | Hubert
TITULAIRES SOLNON Chantal
ANOMAN Matthieu
GAGNAIRE Gilles
SUPPLEANTS | THEYS Michel
YOURASSOWSKY Karine
Observations et réclamations : NEANT
Pour copie conforme. Le 05/06/2026
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST | Laurence PLUQUET-JAOUEN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 05/06/2026
Et publication et notification le 05/06/2026
Mise en ligne le 05/06/2026