Déliberation - Deliberations 2026 49 51 cm 11 05 26

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Déliberation - Deliberations 2026 49 51 cm 11 05 26 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2026 49 51 cm 11 05 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026 > =

SIC Publié le

ID : 087-218702405-20260511-D_2026_49-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.49 du Conseil Municipal portant sur l'ouverture d’une ligne de

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 11 mai 2026, à 17h00, suivant la convocation en date du 5 mai 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - MME. ANOMAN -M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST- M. GAGNAIRE- MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON

Représentés : MME COUSIN — M. FABRE - M. FRA YSSE - MME LE MAO - M. THEYS - M. VERAGUE -— MME YOURASSOWSKY

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés |_ Pour | Contre | Abstentions

15 8 | 7 118 | 15 | 15 0 LL ©

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2026,

Vu les propositions des organismes bancaires contactés par Monsieur le Maire,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à

l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant que le montant de la ligne de trésorerie a été établi suivant les subventions attendues et la TVA à

avancer,

Considérant l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 7 mai 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal

- DECIDE d'ouvrir un crédit de trésorerie de 420 000,00 €,

- VALIDE la proposition faite par le Crédit agricole aux conditions suivantes :

Montant : 420 000,00 €

Durée : 1 an

Taux sur index révisable : moyenne mensuelle Euribor 3 mois

Versement des intérêts : trimestriel fin de mois civil

Marge : +0,60% sur une base de calcul de 365)

Soit un taux indicatif de 2,80%

Commission d'engagement : 450,00 €

Frais de dossier : 450,00 €

Pas de commission de non utilisation

LAXSXA

- DEMANDE au Maire d'essayer de négocier le montant des frais de dossier,

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document afférent à ce dossier

pou copie conforme. Le 12/05/2026 Le Secrétaire dé Sédhce

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNÂTRE

_

LA

- !

‘ Acte rendu

exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/05/2026

Et publication et notification le 12/05/2026

Mise en ligne le 12/05/2026Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

SO Publié le

ID : 087-218702405-20260511-D 2026 _50-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.50 du Conseil Municipal portant sur la cession de parcelles sises sur le territoire communal.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 11 mai 2026, à 17h00, suivant la convocation en date du 5 mai 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - MME ANOMAN-M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST- M. GAGNAIRE- MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON

Représentés : MME COUSIN - M. FABRE — M. FRA YSSE - MME LE MAO — M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions 15 8 | 7 115 | 15 | 15 | 0! 0_

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l'opération de vente de plusieurs parcelles

sises dans le domaine privé communal qui avait été initiée lors du précédent mandat.

Ces cessions devaient permettre de remettre en valeur ces parcelles, de décharger la commune de leur

entretien tout en produisant des liquidités pour la commune,

Le Conseil municipal avait confié la vente de ces parcelles à la SAFER NOUVELLE AQUITAINE. Cette dernière

avait été chargée de sélectionner les acquéreurs eu égard aux critères qui lui sont imposées par le code rural et

conformément à ses missions,

Plusieurs ventes restant encore à intervenir, Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil

municipal la liste et la désignation des parcelles correspondantes :

RELEVE PARCELLAIRE

Lieu-dit Section N° Ancien n° Surface NC NR

LES MAZEAUX A 0579 1ha76a60ca| T | P-PC

LES BESSOUS A 0775 4ha39a90ca| L | P-B

PRE DELEAU | A 1062 67a54cal L B

ROUVEIX HAUT B 0249 8a00ca| L pc

LES LONGERES B 0250 2a70ca| E FR

LES LONGERES B 0251 | 2a00cal L FR

MALAVAL _ B 0507 1860ca| L FR

LES PRES c 0034 20a00ca| L B

LES PRES C 0035 1ha20a60cal T B

PUY DE LA BREGERE D 1197 23a50cal L | AG-B

PUY DE LA BREGERE D 1198 4a23cal L AG

DESSUS COULET E 0141 17a25ca| L P

LAS RIBIEROSSAS F 0418 32 a 90 L B

La surface totale des parcelles susmentionnées correspond à 9 ha 16a et 82 ca à rapprocher des 18 ha 07a

38ca de l'opération globale,

Monsieur le Maire indique qu'afin de mener ces ventes à leur terme, il convient que le Conseil municipal

l'autorise à signer les documents à venir se rapporter à cette opération,

Vu la délibération n°2024.58 en date du 6 novembre 2024 portant sur la cession de parcelles,

Considérant la nécessité d'achever cette opération,Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026 $

Publié te S L

ID : 087-218702405-20260511-D_2026 50-DE

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE son accord pour,

- procéder à la vente des parcelles susmentionnées,

charger le Maire, de signer tous les documents se rapportant à cette vente ainsi que d'effectuer toutes les

démarches administratives nécessaires.

| \

Pour copie conforme. Le 12/05/2026 k

Le Maire : Le Secrétaire de Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE nt Æ

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/05/2026

Et publication et notification le 12/05/2026

Mise en ligne le 12/05/2026Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

SO Publié le

ID : 087-218702405-20260511-D_2026 51-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.51 du Conseil Municipal portant sur les travaux d'aménagement de l’annexe à la salle polyvalente Jean Biron: demande de subvention.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 11 mai 2026, à 17h00, suivant la convocation en date du 5 mai 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - MME ANOMAN -M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST- M. GAGNAIRE- MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON

Représentés : MME COUSIN — M. FABRE — M. FRA YSSE - MME LE MAO - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions |

__15 | 8 7 | 15 | 15 | 15 | 0] 0 |

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'annexe à la salle polyvalente Jean Biron

présente des désordres de toiture importants rendant inutilisables les équipements qu'elle abrite à savoir les toilettes extérieures et un espace de stockage destiné aux associations notamment sportives. L'annexe est ainsi interdite à tout usage.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les travaux d'aménagement comprenant la réfection de la toiture,

Considérant l'urgence de la situation,

Considérant l'opération présentée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

_- ACCEPTE les travaux d'aménagement tels que présentés pour un montant de 12 695,70€ HT soit 15 234,84€ TTC

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-dessous :

Subvention du Conseil Départemental CTD (20%) 2 539,14 €

Total des financements publics (20%) 2 539,14 €

Autofinancement 10 156,56 €

Total maîtrise d'ouvrage (80%) 10 156,56 €

TOTAL 12 695,70 € HT

- SOLLICITE, dans le cadre des subventions d'équipement aux communes, l’aide du Conseil départemental au titre des CTD (Contrats territoriaux départementaux) et programmes départementaux 2026 ;

- PRECISE que le Conseil départemental est le seul financeur sollicité ;

- AUTORISE le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires en ce sens ainsi qu'à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Pour copie conforme. Le 12/05/2026 À Le Secrétaire de Séance,

Le Maire :

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gillës GAGNAIRE "

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/05/2026

Et publication et notification le 12/05/2026

Mise en ligne le 12/05/2026