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Compte-Rendu - cr 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux Ocqüerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Compte rendu Conseil Municipal du
3 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 4 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 10 - Votants : 10 - Absents: 0
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le quatre février deux mil vingt-cinq conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Laura MORLET, Lydie CAUMES, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER, Philippe FROGNEUX.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoir(s) : /
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON
& > >>
E- Désignation secrétaire de séance
Approbation compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2024.
Il - Délibérations :
+ Vote du Compte Financier Unique 2024,
+ Affectation du résultat,
+ Autorisation au maire à solliciter une subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural 2025,
+ _ Attribution d'une aide exceptionnelle,
+ Attribution d'une subvention pour la réalisation d’un ravalement,
+ Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint- Soupplets,
+ Autorisation au maire à signer l'avenant de la prorogation à la convention de prêt d'usage où commodat avec l'Association Immobilière de Seine-et-Marne. IH - Questions diverses :
+ AISM — acquisition foncière parcelle D 293 (20 Grande Rue)
e CCPO
+ Projet de modification dénomination de voie route de Vieux Moulin
+ _ Syndicat des collèges
+ Recensement 2025
+ _ Rendez-vous DDT / Syndicat Ourcq Aval / CCPO
> >> Ee à > >
1- Approbation du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Le Maire donne la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2024. > Approbation à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Il - Délibérations
> > TE
Délibération n° 2025 - 1 : Vote du Compte Financier Unique 2024
Monsieur Bruno GAUTIER précise que la commune s'est portée volontaire pour mettre en place le Compte Financier Unique pour l'année 2024. Celui-ci regroupe à la fois le Compte le Compte Administratif. Il s’agit d'une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
de Gestion et
Le Compte Financier 2024 se présente de la manière suivante :
Investissement :: Fonctionnement Ensemble.
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 150 762.84 308 069.99 150 762.84 308 069.99
Sératons 32301.72| 27406064] 341303.64| 393006.50| 373695.36| 667 157.14
Total 183 154.56 274 060.64 341 303.64 701 166.49 524 458.20 975 227.13
Résultat de clôture 90 906.08 359 862.85 450 768.93
Restes à réaliser 3 970.92 3 970.92
Total cumulé 3 970.92 90 906.08 359 862.85 3 970.92 450 768.93
Résultat définitif 86 935.16 359 862.85 446 798.01
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 voix POUR vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> ir à Délibération n° 2025 - 2 : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constate que le compte financier unique fait apparaître un excédent de : 359 862.85 €.
Il'est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 308 069.99
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 51 792.86
Résultat cumulé au 31/12/2024 359 862.85
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 359 862.85
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 359 862.85
B.. DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR décide d’affecter le résultat.
> >>>
Délibération n° 2025 - 3 : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au
titre du Fonds d’Equipement Rural 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le
cadre du Fonds d'Equipement Rural 2025 a pour objet la réhabilitation et l'acquisition de
matériels pour l'école, pour un montant total estimé à 10 828.15 € HT, correspondant aux
devis reçus par la société SAS 3M Castel Peinture (8 180,90 € HT) et la société MANUTAN (2 647.25 € HT).
Cette acquisition sera effectuée sur l'exercice budgétaire 2025. > Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 10 Voix POUR d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FER 2025 et à signer tout acte afférent à cette opération.
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Délibération n° 2025 - 4 : Attribution d'une aide exceptionnelle
Monsieur le Maire expose la situation d'une administrée qui rencontre des difficultés de santé et doit effectuer des travaux d'adaptation de son logement. Elle sollicite une aide exceptionnelle pour effectuer ces travaux.
> Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents par 10 Voix POUR, de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à l’attribution de cette aide financière.
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Délibération n° 2025 - 5 : Attribution d’une subvention pour la réalisation d’un
ravalement
Un administré a déposé une déclaration préalable de travaux n° DP 077 343 25 00001 pour des travaux de ravalement à l'adresse 18 rue de Crouy, à Ocquerre. Un devis d'entreprise a été joint au dossier de déclaration préalable de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France n'a pas émis d'observation. L'arrêté de non opposition a été délivré en date du 31 janvier 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR, décide d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1500 € pour les travaux de ravalement autorisés par la DP 0773432500001 situés au n° 18 rue de Crouy, à Ocquerre et précise que le versement s'effectuera sur présentation d’une facture acquittée et de la réalisation d’une visite de conformité à la fin des travaux.
> >> >
Délibération n° 2025 - 6 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de
la commune de Saïint-Soupplets
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDESM a approuvé en date du 25 septembre 2024 la délibération n°2024-85 concernant l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets.
La poursuite de la procédure nécessite conformément aux articles L2224-31 et L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales que les conseils municipaux de chaque commun membre du SDESM se prononcent sur la modification du périmètre. > Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR :
° _ Approuve ladhésion de la commune de Saint-Soupplets.
+ Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion
précitée.
> > >
Délibération n° 2025 - 7 : Autorisation au Maire à signer l’avenant de
prorogation à la convention de prêt d'usage ou commodat avec l’Association
Immobilière de Seine-et-Marne
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a autorisé lors de la séance du 20 juin
2024 la signature d'une convention de prêt d'usage ou commodat avec l'Association
Immobilière de Seine et Marne (AISM), en vue de l'acquisition du presbytère sis 20
Grande Rue, dans le cadre d’un futur Contrat Rural. La date butoir du commodat était
initialement fixée au 24 février 2025.
L'acquisition étant prévue au mois d'avril, il est proposé de proroger la convention de prêt
d'usage où commodat jusqu’à la réalisation de l'acquisition et au plus tard au 30 avril 2025.
> Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 10 voix POUR approuve l’avenant de prorogation à la convention de prêt d'usage ou commodat avec l’Association Immobilière de Seine-et-Marne (AISM) concernant le presbytère situé à Ocquerre (77440), 20 Grande rue, cadastré D292, à effet du 25 février 2025 jusqu'à la date de réalisation de Pacquisition par la Commune, et au plus tard le 30 avril 2025 et autorise le Maire à signer l’avenant de prorogation à la convention de prêt d'usage ou commodat avec l’AISM, ainsi que tous documents y afférant.
> >> io IN — Points divers :
+ _ AISM - acquisition foncière 20 Grande Rue : La signature de l'acte de vente est prévue pour le mercredi 2 avril.
+ _ CCPO - Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq :
o Projet LIDL : Le permis de construire concernant le futur magasin LIDL, qui sera situé à côté de GAMM'VERT devrait être déposé prochainement.
o Projet de médiathèque : La CCPO développe un projet de bibliothèque / tiers lieu culturel au 4°"e étage de la Pyramide Jean Didier. Les réflexions et pistes d’action s’'articulent autour de 3 axes :
"Construire l'offre publique à l'échelle du territoire,
" Développer les partenariats -pour être davantage visible sur le territoire,
“Animer et diversifier l'offre de lecture publique.
° _ Projet modification dénomination de voie Route de Vieux Moulin
Un administré a fait part d'une problématique d'adressage générant des confusions entre le Hameau de Vieux Moulin, dénommé en tant que lieu-dit « Vieux Moulin » et la Route de Vieux Moulin, entrainant notamment des erreurs de livraison. La voie traversant le Hameau de Vieux Moulin n'est pas nommée.
Pour pallier à cette difficulté, plusieurs pistes sont envisagées :
- Changement de dénomination de la route de Vieux Moulin et nomination de voie pour le Hameau de Vieux Moulin (exemple : route du stade et rue de Vieux Moulin).
-_ Nomination de voie pour le Hameau de Vieux Moulin en prolongation de la route de Vieux Moulin et nécessité de changer la numérotation pour éviter la double numérotation.
Dans les deux cas, des habitants verront leur adressage modifié, avec des conséquences associées (nécessité de mettre à jour les documents administratifs).
Monsieur le Maire propose de rencontrer les habitants concernés avant qu'une décision soit présentée au conseil municipal.
M. Courtier informe que la voie traversant le Hameau de La Trousse n’a pas été nommée.
+ Syndicat des collèges
La participation de la commune d'Ocquerre au syndicat des collèges s'élève à 475 € pour l'année 2025. Pour rappel le Syndicat intercommunal des collèges de Crouy — Lizy permet notamment d'apporter un soutien financier dans les projets pédagogiques, les sorties et voyages scolaires et les frais d'inscription à l'UNSS. Un voyage scolaire sera prévu pour l'année 2025/26. + Recensement 2025
L'INSEE a publié les chiffres de la population de référence de l'année 2022, qui entrent en vigueur au 1° janvier 2025.
2011 2016 | 2022.
Population municipale 426 | 458 | 376.
Population comptée à part | 24 7 19
Population totale 450 | 465 | 395
Par ailleurs, la campagne de recensement qui se déroule tous les cinq ans s’est effectuée du 16 janvier au 15 février 2025. Nous remercions les habitants pour leur participation. Les résultats du recensement de 2025 entreront en vigueur dans deux ans.
+ _ Retour RDV DDT - CCPO - Syndicat Ourcq Aval : inondations ru de Chaton
La DDT -— service Police de l'Eau autorise la commune pour le retrait d'environ 5 à 10 m
linéaire de terre dans le ru du Chaton, pour consolider la rive opposée au niveau du
pignon de l'école.
La DDT confirme la nécessité d'engager une réflexion concernant le pont de la route de Crouy, dont la géométrie actuelle fait obstacle au bon écoulement de l'eau. Pour rappel, une entreprise a été sollicitée pour établir une estimation des travaux, qui s'élèvent à 400 000 € TTC.
Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23 h 30.
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