Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202111005 du 26 11 2021

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202111005 du 26 11 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202111005 du 26 11 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2021-11-005

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans

certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura (7

pages) Page 3

2Préfecture du Jura

39-2021-11-26-00001

arrêté portant obligation du port du masque

dans certains lieux ou pour certaines activités

dans le département du Jura

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 3PRÉFET Direction

DU JURA | des services

pi du cabinet Fraternité

ARRETE PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DANS CERTAINS LIEUX OÙ POUR CERTAINES

ACTIVITES DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Le préfet du Jura,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n°20211465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret précité;

Vu le décrèt n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura ;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet peut imposer le port du masque lorsque les circonstances locales le justifient, sauf dans les locaux d'habitations;

Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes, participe de la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;

Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes augmentent le risque de non- respect des règles de distanciation physique et constituent lorsque la densité des personnes rassemblées est importante ou lorsque les contacts rapprochés sont prolongés, des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Sur proposition du Directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1:

| - Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus circulant à pied, dans les lieux ou à l'occasion des activités ci après :

1° - sur les fêtes foraines, les foires, les marchés ouverts et couverts, y compris les marchés de Noël, les brocantes et vides greniers;

2° Dans l'espace public dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements suivants :

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Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 4- écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur ou artistique, à l'occasion de l'arrivée ou du départ des élèves;

- aéroports, gares ferroviaires et routières aux points d'embarquement et de débarquement des voyageurs des transports urbains et inter-urbains; :

- lieux de cultes à l'occasion de l'arrivée et du départ des fidèles participants aux cérémonies,

- en cas de files d'attente ou pour tous les rassemblements de plus de dix personnes;

- dans les ERP de type PA (plein air);

3° - En complément de l'obligation de respect des mesures barrières, le port du masque est obligatoire dans les rues du centre ville de Lons le Saunier, Dole, Saint Claude et Champagnole’(cf annexes 1,23et

4),

I - Par dérogation au | du présent article, le port du masque ne s'applique pas :

1° - aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;

2° - lorsqu'il est incompatible avec la pratique d'une activité sportive ou artistique ;

3° - pour les personnes et activités pour lesquelles le décret n°2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a fixé des exceptions qui ne peuvent être remises en cause.

Article 2 : L'arrêté n° 39-2021-06-17-00003 - Arrêté du 17 juin 2021 portant obligation de port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 29 novembre 2021 00h00 et jusqu'au 5 janvier 2022.

Article 4 : Un affichage selon le modèle annexé en V au présent arrêté indiquant l'obligation de port du masque sera apposé aux points d'entrée de ces quartiers.

Article 5 : En application des articles L 3136-1 du code de la santé publique, toute infraction au présent arrêté est passible d'une amende de la quatrième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris).

Article 7 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Jura, les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura, les maires des communes du Jura et les gérants des établissements recevant du public, sont chargés, chacun en ce qui. les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

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Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 5Annexe | :

Centre ville de Lons Le Saunier défini comme l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :

Rue Lafayette

Rue Lecourbe

Rue Jean Jaurès

Rue Saint Désiré jusqu’au Quai Thurel

Rue Perrin

Rue Traversière

Rue de Ronde

Rue Tamisier

Rue du Commerce

Rue des Cordeliers

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 6Annexe II

Centre ville de Dole défini comme l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :

Rue de Besançon Rue Carondelet Place et rue de la sous préfecture Rue Pasteur

Rue des Arènes Rue Granvelle

Rue de l'Orveau Rue des Vieilles Boucheries Rue Marcel Aymé Grande rue

Place Nationale Charles de Gaulle Rue du parlement Rue d'Enfer Rue et place du Prelot Place du 8/5 Passerelle

Rue Grilleton Quai Pasteur

Rue Raguet Lepine Quai canal des Tanneurs Rue Charles Sauria Rue Mont Roland {à partir de son Rue du Collège de l'Arc intersection avec la rue du Théâtre) Place Boyvin Place Jean de Vienne Rue Arney Rue du théâtre

Rue Baron bouvier ‘Rue Chifflot

Rue Attiret Bergère Rue Jacques de Molay Rue du Gouvernement Place de l'Europe Rue de la Bière Rue Pointelin

Place Grevy Rue Bauzonnet

Avenue Jean Jaurès | Parc de la Médiathèque de l'Hôtel dieu Cours Clemenceau (intersection Rue Mont Rue de l'Hôtel dieu Roland à intersection Rue Chifflot)

Mesnils Pasteur : à l'intérieur de ce périmètre

Rue Charles Laurent Thouverey

Route nationale D 905 (déviation)

Avenue de Verdun

Avenue Duhamel de l'intersection avec la Rue du Maréchal Leclerc jusqu'au rond point de l'Appel du 18 juin 1940.

Rue du Maréchal Leclerc

Place Novarina

Rue C Jourdy

Rue des Sorbiers

Rue Guynemer

Rue Armand Carrel

Av Foch

Rue d'Alsace Lorraine

Rue Descartes

Rue B Pascal

Rue des Ardennes

Rue de Franche Comté

Rue de Bourgogne

Rue de Savoie

Rue du Dauphiné

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 7Annexe III -

Centre ville de Saint Claude défini comme l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :

- Avenue de là Gare

- Pont de Pierre

- Rue de la Glacière

- Parc du Truchet

- Boulevard de Ia République

- Avenue de Belfort

- Rue Victor Hugo

- Rue Lamartine

- Rue du Collège

- Montée Saint-Romain

- Place du 9 avril 1944

- Rue du Pré

- Rues des écoles et Passage des écoles

- Rue du marché

- Abords de la Mairie et ses annexes

- Chemin de la Rochette entre la rue du collège et la rue Rosset

- Rue de la Poyat

- Rue Antide janvier

- Rue du Château

- Place du Château

- Rue Mercière

- Place Louis XI

- Place de la Halle

- Place de l'Abbaye

- Rue de la Sous-Préfecture

- Place Faizant

- Rue Gambetta

- Rue Rosset

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 8Annexe IV

Centre ville de Champagnole défini comme l’intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes :

- Rue Baronne Delort en partie (de l'avenue Herriot à l'avenue de la République)

- Avenue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau

- Rue Clemenceau en partie (de l'avenue de la République à l'allée Ripotot)

- Rue Leclerc

- Rue Foch

- Rue Aimé Berthod

- Rue Casimir Blondeau

- Place Charles de Gaulle - 3 Septembre

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 9Annexe V

S |

RÉPUBLIQUE +" Sante FRANÇAISE se publique

Be e France

(OO) "AIDE LS

ICI, LE MASQUE

EST OBLIGATOIRE

7

Ensemble,

faisons bloc contre le coronavirus

Préfecture du Jura - 39-2021-11-26-00001 - arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura 10