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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 013
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 008
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-013
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2024-01-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière (2 pages) Page 3
23-2024-01-28-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté
préfectoral n°23-2024-01-26-00002 (3 pages) Page 6
2 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-26-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre
les échangeurs 43 et La Croisière
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière 3 ARRÊTÉ N°
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-01-24-0001
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 145 ENTRE LES ÉCHANGEURS 43 ET LA CROISIERE
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-00002 du 24 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et la Croisière ;
CONSIDÉRANT que, suite à des manifestations agricoles sur la RN 145 au niveau du rond-point de la Croisière et des troubles à l’ordre public afférents, il est nécessaire de dévier la circulation de la RN 145 dans le sens de circulation Est-Ouest ;
CONSIDÉRANT que une partie du rond-point de La Croisière est bloquée par un obstacle.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière 4 ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
L’article 2ème de l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-00001 du 24 janvier 2024 susvisé est remplacé par le présent article à compter de la signature du présent d’arrêté.
La circulation est interdite sur la RN 145 dans le sens de circulation Est-Ouest entre l’échangeur 54 (La Prade) et le rond point de la Croisière. Les bretelles d’entrée sur la RN 145 (sens Est-Ouest) de l’échangeur 54 à l’échangeur 56 inclus sont également fermées.
Une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers la RD 912, RD 1 et RD15.
Pour les véhicules légers uniquement qui se rendent vers Limoges, une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers RD 912, RD 1 et RD 4.
La déviation prendra fin après l’achèvement complet de la manifestation, et le nettoyage et la sécurisation des chaussées.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex. Le tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, le directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centre- ouest, la présidente du conseil départemental de la Creuse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
et pour information à :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse ;
SDIS de la Creuse ;
communes de de Gouzon, Saint Chabrais, Chénérailles, Issoudun-Letrieix, Puy Malsignat, Saint
Médard la Rochette, Saint Maixant, Saint Amand, Aubusson, Blessac, Saint Marc à Frongier, Saint Michel de Veisse, Banize, Saint Sulpice les Champs, Chavanat, Saint Georges La Pouge, La Pouge, Saint Hilaire le Chateau, Pontarion, Soubrebost, Mansat la Courrière, Thauron, Bourganeuf, Saint Dizier Masbaraud, Montboucher, Saint Amand Jartoudeix, Saint Pierre Chérignat, La Souterraine, Azerables, Fursac et Vareilles.
Guéret, le 26 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, secrétaire général
Signé Ottman ZAIR
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière 5 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-28-00001
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre
les échangeurs 43 et La Croisière modifié par
l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-26-00002
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-28-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté préfectoral 6 ARRÊTÉ N°
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-01-24-0001
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 145 ENTRE LES ÉCHANGEURS 43 ET LA CROISIERE MODIFIE PAR L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-01-26-00002
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et la Croisière ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et la Croisière ;
CONSIDÉRANT que, suite à des manifestations agricoles sur la RN 145 au niveau du rond-point de la Croisière et des troubles à l’ordre public afférents, il est nécessaire de dévier la circulation de la RN 145 dans le sens de circulation Est-Ouest ;
CONSIDÉRANT que la RD 220 ne permet pas le passage de flux important de poids lourds simultanément dans les sens Sud-Nord et Nord-Sud.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-28-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté préfectoral 7 SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
L’article 2er de l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 susvisé modifié par l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024 susvisé est remplacé par le présent article à compter de la signature du présent d’arrêté.
La circulation est interdite sur la RN 145 dans le sens de circulation Est-Ouest entre l’échangeur 54 (La Prade) et le rond point de la Croisière. Les bretelles d’entrée sur la RN 145 (sens Est-Ouest) de l’échangeur 54 à l’échangeur 56 inclus sont également fermées.
Une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers la RD 912, RD 1 et RD15.
Pour les véhicules légers uniquement qui se rendent vers Limoges, une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers RD 912, RD 1 et RD 4.
La circulation est interdite pour les Poids Lourds (plus de 7,5 T) dans le sens Sud-Nord sur la RD 220 entre le rond point de La Croisière et la limite départementale de la Creuse.
Pour les Poids Lourds se rendant direction de Paris, une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers la RD 912, RD 1 et RD15.
La déviation prendra fin après l’achèvement complet de la manifestation, et le nettoyage et la sécurisation des chaussées.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex. Le tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, le directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centre- ouest, la présidente du conseil départemental de la Creuse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
et pour information à :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse ;
SDIS de la Creuse ;
communes de de Gouzon, Saint Chabrais, Chénérailles, Issoudun-Letrieix, Puy Malsignat, Saint
Médard la Rochette, Saint Maixant, Saint Amand, Aubusson, Blessac, Saint Marc à Frongier, Saint Michel de Veisse, Banize, Saint Sulpice les Champs, Chavanat, Saint Georges La Pouge, La Pouge, Saint Hilaire le Chateau, Pontarion, Soubrebost, Mansat la Courrière, Thauron, Bourganeuf, Saint
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-28-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté préfectoral 8 Dizier Masbaraud, Montboucher, Saint Amand Jartoudeix, Saint Pierre Chérignat, La Souterraine, Azerables, Fursac et Vareilles.
Guéret, le 28 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, secrétaire général
Signé OTTMAN ZAIR
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-28-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°23-2024-01-24-0001 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 43 et La Croisière modifié par l’arrêté préfectoral 9