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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 013
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-011
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et LA
CROISIÈRE (2 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2024-01-24-00002 - arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45 et 51 (2 pages) Page 6
2 DDT de la Creuse
23-2024-01-24-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 entre
l’échangeur 43 et LA CROISIÈRE
DDT de la Creuse - 23-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et LA CROISIÈRE 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 145 ENTRE L’ ÉCHANGEUR 43 ET LA CROISIÈRE
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
CONSIDÉRANT que, suite à des manifestations agricoles sur la RN 145 au niveau du rond-point de la Croisière et des troubles à l’ordre public afférents, il est nécessaire de dévier partiellement la circulation de la RN 145 dans les le sens Est-Ouest.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
La circulation est interdite pour les poids lourds (plus de 7,5 T) sur la RN 145 dans le sens de circulation Est/Ouest se rendant direction Limoges entre l’échangeur 43 « Gouzon » et La Croisière à compter du mercredi 24 janvier 2024 à 11 heures.
Une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire pour les poids lourds à l’échangeur 43 « Gouzon» vers la RD 997, RD 990, RD 941.
Direction
Départementale
des Territoires
DDT de la Creuse - 23-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et LA CROISIÈRE 4 La déviation prendra fin après l’achèvement complet de la manifestation, et le nettoyage et la sécurisation des chaussées.
ARTICLE 2 :
La circulation est interdite sur la RN 145 pour les véhicules légers dans le sens de circulation Est/Ouest entre l’échangeur 54 « La Prade » et La Croisière à compter du mercredi 24 janvier 2024 à 11 heures.
Pour les véhicules se rendant vers Paris, une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers la RD 912, RD 1 et RD 15.
Pour les véhicules se rendant vers Limoges, une déviation est mise en place avec une sortie obligatoire des véhicules à l’échangeur 54 « La Prade » vers la RD 912, RD 1 et RD 4.
La déviation prendra fin après l’achèvement complet de la manifestation, et le nettoyage et la sécurisation des chaussées.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire y compris celle du jalonnement de la déviation, conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, est mise en place, surveillée et entretenue par la DIRCO - District de Guéret.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, Cs 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, le Directeur départemental de la Police Nationale, le Directeur Interdépartemental des Routes Centre- Ouest, la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
et pour information à :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse ;
SDIS de la Creuse ;
communes de Gouzon, Saint Chabrais, Chénérailles, Issoudun-Letrieix, Puy Malsignat, Saint Médard
la Rochette, Saint Maixant, Saint Amand, Aubusson, Blessac, Saint Marc à Frongier, Saint Michel de Veisse, Banize, Saint Sulpice les Champs, Chavanat, Saint Georges La Pouge, La Pouge, Saint Hilaire le Château, Pontarion, Soubrebost, Mansat la Courrière, Thauron, Bourganeuf, Saint Dizier Masbaraud, Montboucher, Saint Amand Jartoudeix, Saint Pierre Chérignat, La Souterraine, Azérables, Fursac et Vareilles.
Guéret, le 24 janvier 2024
La sous-préfet,
directeur de cabinet,
Signé : Benoît BAYARD
DDT de la Creuse - 23-2024-01-24-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l’échangeur 43 et LA CROISIÈRE 5 Préfecture de la Creuse
23-2024-01-24-00002
arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45
et 51
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-24-00002 - arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45 et 51 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 145 ENTRE LES ÉCHANGEURS 45 ET 51
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le décret n° 2006-374 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
CONSIDÉRANT que, suite à des manifestations agricoles sur la RN 145 au niveau de Guéret et des troubles à l’ordre public afférents, qui concernent également les bretelles d’accès à cette zone, il est nécessaire de dévier la circulation de la RN 145 dans les deux sens de circulation.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
La circulation est interdite sur la RN 145 dans les deux sens de circulation à compter du jeudi 25 janvier 2024 à 0h30 entre l’échangeur n°45 (Pierre Blanche) et 51 (Trois et demi). Les bretelles d’accès entre ces échangeurs seront également fermées.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-24-00002 - arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45 et 51 7 La RD 940 est interdite aux véhicules supérieurs à 7,5 T entre le Poteau de Genouillac et l’échangeur n°48 de la RN 145 dans le sens Nord/Sud.
Une déviation est mise en place par les RD 990, RD 15, RD 951, RD 913 et RD 5 entre les échangeurs 45 et 51.
La déviation prendra fin après l’achèvement complet de la manifestation, et le nettoyage et la sécurisation des chaussées.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire y compris celle du jalonnement de la déviation, conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, est mise en place, surveillée et entretenue par la DIRCO - District de Guéret sur la RN 145 et par le conseil départemental pour les routes départementales.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex. Le tribunal administratif de Limoges peut également être saisi par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, le directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centre- ouest, la présidente du conseil départemental de la Creuse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
et pour information à :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse ;
SDIS de la Creuse ;
communes de Bonnat, Le Bourg d’Hem, Châtelus-Malvaleix, La Celle Dunoise, Dun le Palestel,
Fleurat, Genouillac, Glénic, Guéret, Jarnages, Jouillat, Ladapeyre, Naillat, Roches, Saint Fiel, Saint Sulpice le Dunois et Villard.
Guéret, le 24 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé Benoît BAYARD
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-24-00002 - arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre les échangeurs 45 et 51 8