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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 05 approb cpte gest 2023 budget vente caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation |
22 février 2024 D
9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
N°24-02-05
Séance du 29 février 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-neuf février
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Maire; Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M
André MOLLE, Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON
Conseillers Municipaux Délégués; Mme Véronique MAURIN, M Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER,
M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M
Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON ; Conseillers
Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Anne VINSON qui a donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET
Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pourvoir à Mme M.-F. SOUBEYRAN
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M. Alain MONDON
Absents excusés sans pouvoir
Mme Mélanie PICHON
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet: Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget vente de caveaux
RAPPORT DU
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires de l’exercice 2023 et les
Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte
de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
AR Prefecture
Reçu le 08/03/2024
043-214302051-20240228-24 02 05-DE 10
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
4 - Statuant avant le vote du Compte Administratif 2023.
Déclare à l’unanïimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
= 8 MARS 2074
7
Certifié exécutoire au retour de la Préfecture le,
La secrétaire de séance,
Emilie Massardier
AR Prefecture
043-214302051-20240229-24 02 05-DE
Reçu le 08/03/2024