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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 07 vote bp budget vente caveaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Qui ont pris conseil En exercice part à la municipal délibération 27 27 26 Date de la convocation 26 mars 2024 69 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT N°24-04-07 Séance du 3 avril 2024 L’an deux mil vingt quatre et le trois avril à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire. Présents : M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE, Adjoints ; Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ; Absents excusés avec pouvoir : Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER. Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER. M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET. Absents excusés sans pouvoir Anne VINSON M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance Objet : Vote du budget primitif 2024 du budget vente de caveaux Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. La Commune vote le budget primitif du budget vente de caveaux après avoir voté la reprise des résultats de l’exercice 2023 et de l’affectation de ces résultats au cours de la présente séance et de la reprise des restes à réaliser. Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024. AR Prefecture 043-214302051-20240403-24 04 07BPCAV-DE Reçu le 12/04/2024 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 70 En particulier, l'équilibre par section du budget primitif 2024 du budget vente de caveaux s’établit comme suit : Section de fonctionnement 43 135.24 € Section d’investissement 75 308.00 € Vu l’avis de la commission des finances et entendu l’exposé de Monsieur le Maire : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des suffrages exprimés APPROUVE le budget primitif 2024 du budget vente de caveaux qui s’équilibre en recettes et en dépenses AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits 12 AVR 2024 Certifié exécutoire au retour de la Préfecture le, Le secrétaire de séance, Le Maire, D.Chaudier F.Girodet AR Prefecture 043-214302051-20240403-24 04 0O7BPECAV-DE Reçu le 12/04/2024