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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 433 publié le 23 octobre 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 433 publié le 23 octobre 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-433
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2026-10-20-00008 - Arrété 2026-04 20octobre2026
ordonnancement recetts délégation signature cheffe établissement
(2 pages) Page 3
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-10-20-00008
Arrété 2026-04 20octobre2026
ordonnancement recetts délégation signature
cheffe établissement
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-10-20-00008 - Arrété 2026-04 20octobre2026 ordonnancement recetts délégation signature cheffe établissement 3 DE LA JUSTICE Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE L'OUTRE-MER
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
ARRÊTE N° 2026-07 du 20 octobre 2026
LA DIRECTRICE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
Vu l'arrêté 2026-10/09-DSPOM-RH de Monsieur le directeur des services pénitentiaires d'Outre- Mer, accordant délégation de signature à Madame Audrey REVIL, directrice du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, pour procéder en qualité de cheffe d'établissement, à tous les actes d'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de |’État, inscrites aux titres II, III, V et VI du BOP Central de ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de l'Outre- Mer) - Programme 107 - Administration Pénitentiaire, et du programme 912 « Cantines et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire >». Cette délégation portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ARRÊTE
En application de l'article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en ce qui concerne l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au titre II par :
- M. Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement
- Mme Yveline BRECY, Attachée
En application de l’article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie
sera exercée, en ce qui concerne l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres III, V et VI du budget, ainsi que celles imputées sur le compte de commerce 912, par :
-_ M. Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement
- Mme Yveline BRECY, Attachée, dans la limite de 5 000 € H.T
- M. Daniel PAMÉOLE, Secrétaire administratif, dans la limite de 3 000 € H.T
- M. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique, dans la limite de 5 000 € H.T
sur le titre 5.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Les décisions prises en ce sens, accompagnées du spécimen de signature des intéressés seront portées à la connaissance de M le directeur, et laissées à disposition de toute autorité de contrôle.
Les dispositions de l'arrêté n° 2026-05 du 10 avril 2026|sont abrôgées.
Tél : 0590 25 11 14 — Fax : 0590 25 11 36
12 RUE DE LA MANCHEA L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULT
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-10-20-00008 - Arrété 2026-04 20octobre2026 ordonnancement recetts délégation signature cheffe établissement 4 M. DELANCELLE Joël
ES
—
Mme Yveline BRECY
M. Daniel PAMÉOLE
M. Jean-Claude LOCHE
Spécimen de signature :
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-10-20-00008 - Arrété 2026-04 20octobre2026 ordonnancement recetts délégation signature cheffe établissement 5