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Déliberation - DCM 2025 23 Convention occupation emplacement garage collectif rue du 8 Mai 1945 GRIMAUD biffe
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 23 Convention occupation emplacement garage collectif rue du 8 Mai 1945 GRIMAUD biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
15/04/2025
S
L
O7
ID
: 063-216304303-20250411-2025_023-CC
\ Ville d'Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-023
Convention
d'occupation
à titre
locatif
d’un
emplacement
dans
un
garage
collectif
situé
rue du 8 Mai 1945 SNS
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
en
date
du
4 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L.
2122-22.
5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
portant
dès
lors
délégation
au
Maire,
des
pouvoirs
découlant
des
dispositions
sus-visées
;
e
Considérant
que
la Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
garage
collectif,
sis
rue
du
8
Mai
1945,
à THIERS
cadastré
section
AP
25;
e
Considérant
que
le bien
appartient
à la Commune
de
THIERS
;
e
Considérant
le
besoin
d’un
emplacement
dans
le
garage
collectif
pour
KE
Rue
du
Docteur
Lachamp
à
THIERS ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Le
Maire
de
THIERS
décide
de
consentir
un
contrat
d'abonnement,
par
tacite
reconduction
par
période
trimestrielle,
pour
l'emplacement
n°3
dans
le
garage
collectif
situé
rue
du
8
Mai
1945,
à THIERS
cadastré
AP
n°25,
à
partir
du
11
avril
2025,
d’un
montant
trimestriel
de
84,90
euros
(quatre-vingt-quatre
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes).
ARTICLE
2
:
La
présente
décision :
-fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le
11
avril
2025
Le
Maire,