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Déliberation - DCM 2025 92 Convention occupation logement La Poste Metro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 92 Convention occupation logement La Poste Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le 03/12/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251201-2025_92-AR
\ Ville Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-92
Convention
d'occupation
à titre
temporaire
du
logement
de
1
rue
Pasteur
à
la
Compagnie
La
Trouée
Le
Maire
de
la Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
en
date
du
4 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L.
2122-22.15°du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
portant
dès
lors
délégation
au
Maire,
des
pouvoirs
découlant
des
dispositions
sus-visées
;
Considérant
que
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
logement,
sis
1
rue
Pasteur,
à
THIERS
cadastré
section
AO
n°282
;
Considérant
que
le
bien
appartient
au
domaine
privé
de
la Commune
de
THIERS
;
Considérant
le
besoin
de
logement
d’artistes
dans
le cadre
de
l’accueil
en
résidence
d'artistes
organisée
par
la
Ville
de
THIERS
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
d’occupation
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien
situé
1
rue
Pasteur,
à
THIERS
cadastré
section
AO
n°282,
du
22
au
23
décembre
2025,
et
du
7
au
14
février
2026,
à
titre
gratuit.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique
;
-
sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à
THIERS,
le
1er
décembre
2025
Le
Maire
de
THIERS,
Stéphane
RODIER