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Arrêté - 2020 01 23 arrete 2020 0010 intemperies foot 23 26 janv 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 01 23 arrete 2020 0010 intemperies foot 23 26 janv 2020)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le 23/01/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 11/02/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2020-0010 INTERDISANT L’UTILISATION DU
TERRAIN DE SPORTS DU 23 au 26 janvier 2020 POUR
INTEMPÉRIES
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2121-24 ;
Vu la convention liant le District du Gers et la commune de Monferran-Savès établie le 19 juillet 1994 ;
Considérant l’état du terrain de sports dû aux intempéries des jours précédents et les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues du jeudi 23 au dimanche 26 janvier 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de sports susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est interdite du jeudi 23 au dimanche 26 janvier 2020.
ARTICLE 2 : Le président de l’Association Sportive Monferranaise (ASM) dit « club de foot » est chargé d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement des rencontres.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce recours peut également être exercé via https://www.telerecours.fr/
Fait à Monferran-Savès,
Le 23 janvier 2020
Le maire, Josianne DELTEIL,
Par délégation, le 4ème adjoint,
Président le Commission Espaces Verts,
Raymond LABORDE