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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES CM 10 NOVEMBRE 2
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - 20260702 liste deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260702 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
,
N°
DÉLIBÉRATION ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR VOTE ÉTAT DES VOTES
- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2026 M. le Maire Question approuvée Unanimité
20260702_01 Régularisation comptable – Apurement des comptes d’attente M. de BLIGNIÉRES Question approuvée Unanimité
20260702_02
Régularisation d'un écart sur le capital restant
dû des emprunts entre les écritures de la
collectivité et celles du comptable public
M. de
BLIGNIÉRES
Question
approuvée Unanimité
20260702_03 Décision Modificative n°1 – Budget principal 2026 de la Commune M. de BLIGNIÉRES Question approuvée
A la majorité (6 contre :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
20260702_04
Débat portant sur les garanties accordées aux
agents en matière de PSC (Protection Sociale
Complémentaire)
M. le Maire
20260702_05
Demande de subvention auprès du Fonds de
prévention du Centre de gestion des Landes
pour l'amélioration des conditions de travail
des agents des services techniques
Mme SEGUI Question approuvée Unanimité
20260702_06 Convention d’objectifs et de financement BAFA / BAFD avec la CAF des Landes Mme LAVAUD Question approuvée Unanimité
20260702_07 Convention de partenariat VACAF – Dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) Mme LAVAUD Question approuvée Unanimité
20260702_08
Fixation des tarifs des séjours organisés par le
Centre de Loisirs Municipal « Lou Joc » durant
l'été 2026
Mme LAVAUD Question approuvée Unanimité
20260702_09
Déclassement d’une partie de la parcelle
cadastrée AD n°0015 du Domaine Public
Communal
M. le Maire Question approuvée
A la majorité (6 abstentions :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
20260702_10 Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AD n°0015 à la Société CELLNEX M. le Maire Question approuvée
A la majorité (6 abstentions :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
20260702_11
Modification des conditions de
commercialisation des lots du lotissement
communal du Claous
M. le Maire Question approuvée
A la majorité (6 abstentions :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
20260702_12 Choix du projet social de la parcelle AK n°223p sis Lotissement du Claous M. le Maire Question approuvée
A la majorité (6 contre :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 JUILLET 2026 à 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Ont donné pouvoir : M Jean-Guy RENON, pouvoir à Mme Martine SEGUI ; M. Annabella LESAGE, pouvoir à M. Rémi LAHARIE ; M. Jacques LAHERRE, pouvoir à M. Yannick SAUBES ; Mme Virgine BERTOLI, pouvoir à M. Patrick CAZAUX
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
CULTURE / VIE ASSOCIATIVE / SPORT / FETES LOCALES
DE LA PETITE ENFANCE A LA JEUNESSE & LA PARENTALITE
URBANISME - MOBILITES - ACCESSIBILITE - BÂTIMENTS - TRAVAUX
Prend acte de la tenue du débat à l'unanimité 20260702_13 Convention de partenariat avec l’école de musique de Tarnos M. SAUBES Question approuvée Unanimité
20260702_14
Convention tripartite d’occupation du domaine
public à titre précaire et révocable à
l’association Pôle Circus
M. SAUBES Question approuvée Unanimité
20260702_15 Déclassement de mobilier au profit de l’association AIMA M. le Maire Question approuvée Unanimité
20260702_16
Liaisons douces / Vélos en libre-service :
occupation du domaine public et fixation du
montant de la redevance
M. le Maire Question approuvée Unanimité
20260702_17 Résiliation de la convention de subvention de la navette estivale M. le Maire Question approuvée
A la majorité (6 contre :
M. PEYRELONGUE,
Mme O'BYRNE CASTRO,
M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
-
Décisions prises par le Maire en vertu des
pouvoirs délégués au titre de l’article L.2122-22
du CGCT
M. le Maire -
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des
décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil
Municipal précédente
- Questions et informations diverses M. le Maire - -
Retrouvez prochainement les délibérations exécutoires, ainsi que le procès-verbal de séance définitf sur le site de la Ville
Publication assurée le 3 juillet 2026
DIVERS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME / ENVIRONNEMENT