Arrêté - RA 24 1124

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Arrêté - RA 24 1124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (Arrêté - RA 24 1124)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté temporaire n°RA-24/1124

Portant réglementation du stationnement

RUE DE SAUSHEIM, PLACE FRANKLIN et RUE DE BORDEAUX

421 - VC

Madame la Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté portant sur la délégation de signature de Mme le Maire

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une tournée de promotion rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu

A R R E T E

Article 1

Du 12 juin 2024 au 14 juin 2024, afin de permettre l'organisation d'une tournée de promotion "SOLEA TOUR", le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants.

Article 2

Le Mercredi 12 Juin 2024 de 13 h 00 à 17 h 00, le stationnement des véhicules est interdit 67 RUE DE SAUSHEIM du côté impair, sur 6 places de stationnement à droite de l'entrée principale du Centre Social Culturel LE BOAT.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3

Le Jeudi13 Juin 2024 de 8 h 00 à 12 h 00, le stationnement des véhicules est interdit PLACE FRANKLIN, sur 1/2 place côté rue Josué Heilmann.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4

Le Vendredi 14 Juin 2024 de 13 h 00 à 17 h 00, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE BORDEAUX du côté pair, à partir de la rue de Saint Nazaire sur 5 emplacements de stationnement non payant.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5

Les panneaux de police réglementaires seront mis en place par les Services Municipaux.

Article 6

Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière ou déplacés aux frais et risques de leur propriétaire, conformément aux articles L 325-1 et R 325-12 et suivants du code de la route ou à l'article 17 du règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967.

Page 1 sur 2 RA-24/1124Article 7

M. le Directeur Général de la Ville de Mulhouse et

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mulhouse, le 07/06/2024

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Claudine BONI DA SILVA

DIFFUSION:

MEF MULHOUSE

Madame la Maire

421 - VC

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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