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unknown - RA 24 1204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RA – 24/1204
421 – FDO
Le Maire de Mulhouse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2,
VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg,
VU le Code de la Route et plus particulièrement son article R 411-8,
Considérant que des mesures de circulation et de stationnement s’imposent pour améliorer la sécurité,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu,
A R R E T E
Article 1er
Le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est modifié ou complété conformément aux articles suivants :
Article 2
L’article 35-1 concernant les rues à vitesse limitée est complété par :
- Rue de Sochaux
Article 3
L’article 47-1 relatif aux rues à stationnement interdit est modifié comme suit :
Suppression :
- Rue de Quimper, du côté de la Doller, entre la rue de Dieppe et la rue du Progrès
Instauration :
- Rue Eugène Chevreul, du côté des numéros impairs, entre la rue Papin et la rue Dollfus, et entre la rue de Strasbourg et la rue Koechlin
- Rue de Quimper, entre la rue de Dieppe et la rue du Progrès, hors emplacements délimités - Rue de Sochaux, hors emplacements délimités
Article 4
L’article 47-2 se rapportant aux rues à arrêt interdit est complété par :
- Rue Pasteur, au droit du n° 7B sur 25m, sauf taxis mulhousiens
Article 5
L’article 55 relatif aux rues autorisées au stationnement des taxis est modifié comme suit :
Suppression :
- Rue de la Justice, au droit du n° 8
Instauration :
- Rue Pasteur, au droit du n° 7B sur 25m
Article 6
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mulhouse,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 2
Mulhouse, le 14 juin 2024
Pour le Maire
L’Adjointe déléguée,
Claudine BONI DA SILVA
Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.