Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oef2cqlfkiwzyhj
Déliberation - vwmfsyjd1pnnz7
Conseil Municipal - lsfys8xb77i5me
Déliberation - a5qx6d19onootdo
Conseil Municipal - xsc374drwli2v00
Déliberation - x965zzzat9cefbd
Déliberation - vsuwbmrpncg8sau
Conseil Municipal - 0xezi1apgdailt2
Conseil Municipal - d1ifzyqoqri3dp
Conseil Municipal - his4cekvi7fcd0
Déliberation - nq3zygvmqnhuvs
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - nq3zygvmqnhuvs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Compte rendu succinct
Séance du 5 mai 2022
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
BONGIORNO Julia,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MISTRE Marie-Hélène,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
MOISSON Michel
(procuration à Elisabeth
COULOMB),
CLAUSSE Benjamin
CARLES Fabrice
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 12 / Votants : 13
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
supprimer 2 délibérations à l’ordre du jour du conseil
municipal :
- 1) Attribution du MAPA pour les travaux
d’agrandissement de l’école en raison
d’une consultation infructueuse
- 2) Instauration de cartes « ticket
restaurant » pour les agents municipaux
afin de préciser le dossier
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu du 11 avril
2022
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
approuver le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 11 avril 2022.
VOTE : POUR à l’unanimité
ATTRIBUTION DU MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE POUR DES
TRAVAUX DE VOIRIE
monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal qu’une consultation a été lancée pour la
réalisation de travaux de voirie :
- Impasse du Riaou
- Chemin des Costes
- Chemin des Ourgets
Après examen des plis reçus par la commission
communale compétente, l’offre présentée par la
société EIFFAGE sise 138 rue Saint Jean à
Brignoles a été reconnue comme étant la plus
économiquement avantageuse.
Elle se décompose comme suit :
- Impasse du Riaou : 4 922.70 € HT
- Chemin des Costes : 34 177.00 € HT
- Chemin des Ourgets : 14 440.00 € HT
Total : 53 539.70 HT
Il précise que le crédit nécessaire est inscrit au
budget communal en section d’investissement.
VOTE : 13 POUR
CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC AVEC LES
ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE
MANIFESTATIONS SUR L’ESPACE PUBLIC
Monsieur le Maire présente aux membres de
l’assemblée un modèle de convention
d’occupation du domaine public qui devra être
établi avec les associations organisatrices de
manifestations sur la voie publique.
Il propose de fixer les tarifs d’occupation
comme suit :
- Brocante, vide-greniers : 6.00 € le ML
- Fête foraine : 2.00 € le m²
Ces sommes seront encaissées par le
régisseur de recettes de la régie 14512 droits
de place et versées au SGC de Brignoles.
Monsieur le Maire demande
également d’étudier la
possibilité de reverser aux
associations organisatrices de
manifestations sur la voie
publique 75% des sommes
encaissées au titre de leur
évènement.
VOTE : 13 POUR
SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE ET
CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
Monsieur le Maire informe
l’assemblée communale que,
conformément à l’article 34 de la
loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité
sont créés par le conseil
municipal.
Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour
permettre des avancements de
grade.
Compte tenu des propositions
d’avancement de grade, il
convient de supprimer et de créer
les emplois correspondants.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 20h10