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Déliberation - oef2cqlfkiwzyhj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - oef2cqlfkiwzyhj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
mars,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Séance
du
15
mars
2024
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
HOYOUX
Lucien,
MEZIERE
Stéphanie,
MOISSON
Michel,
POSTAL
Marie-Françoise.
Etaient
absents
Marie-Françoise
Postal),
LANXADE
Constance.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
:=S
DELIBERATIONS
BLANC
Vincent
(procuration
à
Stéphanie
Mézière),
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin,
GOUDAL
Jean-Pierre
(procuration
à
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
le
conseil
municipal.
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
l’agent
de
maîtrise
territorial
n'a
pas
renouvelé
sa
disponibilité
pour
convenance
personnelle
et
qu’un
adjoint
technique
est
parti
à
la
retraite.
Il souligne
qu'il
est
donc
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
technique
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
après
un
vote
de
12
POUR
La
suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet. La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à compter
du
1er
mai
2024.
Il
appartient
donc
à
Emploi
Grade
Catégorie
|
Ancien
|
Nouvel
Durée
effectif
|
effectif
heb
Agent
d'entretien
Adjoint
C
3
3
35h
de
voirie,
entretien
|
technique
des
bâtiments
communaux Agent
d'entretien,
Adjoint
C
2
2
35h
restauration
technique
scolaire
1
1
20h
Agent
du
service
de |
Adjoint
C
1
35h
l'eau
technique
ASVP
Adjoint
C
1
1
35h
technique
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
jour,
mois
et
an
susdits,
,
Le
Märe
Le
sebrétaire
de
séance
PART
DAVIN
Vves
A Un
N°11 SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE TERRITORIAL CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
8
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 10
Votants
: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240315-112024-DE Reçu le 21/03/2024