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Arrêté - AR 22 219
Arrêté - AR 22 242 av jeanmariemeunier RD1508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 242 av jeanmariemeunier RD1508)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
L
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2022/242
ENE
ô
Service
Cadre
de
Vie
Objet
: avenue
Jean-Marie
Meunier,
RD
1508
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
VU
l'article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la police
municipale; VU
l'article
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage; VU
la
loi
° 2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41
;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l'environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
|
VU
le décret
n°
2011-831
du
12
juillet 2011
relatif à
la prévention
et à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie :
ARRETE
:
Article
1er :
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
Commune
d'Ugine
sont
modifiées
du
4
novembre
2022
au
31
décembre
2022
inclus,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2 :
Sur
la
Commune
d'Ugine
pour
les
voies
Avenue
Jean-Marie
Meunier
et
RD
1508
dite
«
route
d'Annecy
»,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
rond-point
des
Fontaines
et
le
rond-point
de
l'avenue
André
Pringolliet,
éclairage
public
sera
modifié
avec
l'éclairage
d’un
candélabre
sur
deux.
Cette
mesure
est
expérimentale.
Article 3 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune
d'Ugjine.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. M.
Le
Préfet
de
la
Savoie ;
. M.
Le
Sous-Préfet
d'Albertville ;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère ;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine, . M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
. Secrétariat
Général.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telererours.fr
Noté
le
Q
3
NOV.
2022
Fait
à
Ugine,
le
3
novembre
2022
Pour
le
Maire
Empêché,
Michel
CHEVALLIER
Maire-Adjoint