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Arrêté - 2023 136 arrete circulation cdh
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 136 arrete circulation cdh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT TY DOUAR - KERIHUELO
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 29 septembre 2023 de l’entreprise CDH de Guémené-Penfao (44), Considérant la nécessité de règlementer la circulation de Ty Douar à Kérihuelo, en raison de travaux de de micro tranchée rive de chaussée et pose de chambres télécoms,
ARRETE
Article 1
Du 23 octobre au 23 décembre 2023, la circulation des véhicules sera réglementée de Ty Douar à Kérihuelo.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CDH en charge des travaux.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4
Pendant les travaux, le dépassement sera interdit pour tous véhicules et la vitesse limitée à 50 km/h. La circulation sera alternée par feux tricolore.
Article 5
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’entreprise CDH
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 02 octobre 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-136