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Arrêté - ass 2025 071
Arrêté - ass 2025 059
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 059)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département
NORD
Canton
: GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
R2
6.1 : police municipale
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-059
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit dé boissons temporaire, présentée par Madame
Nadia AMAR, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 56 Boulevard des Musicienss agissant en qualité de Présidente,
pour l’association « Au cœur des Rêves »
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
Madame Nadia AMAR, agissant en qualité de Présidente pour l'association « Au cœur des
Rêves », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Spectacle de danse », qui se déroulera : à la scène
Vauban, le samedi 7 juin 2025, de 16h30 à 22h00
A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes
suivants :
Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, |
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant
au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou
cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Madame Nadia AMAR devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales
et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département : REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-059 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES .
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5:
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7: Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale
et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté. f}
Fait à GRAVELINES, 21/05/2025
Pour extrait conforme,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Nadia AMAR
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
où d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour
Gravelines, le Rolex (22.65. ares
\ [signature]
fl, En Lame b Ÿ los 2585