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Compte-Rendu - 2018 12 03 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 03 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2018
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Fabien SYLVAIN, Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Alain ROUX, Laurent JEGOU, Laurent FAURE et Philippe HUYGHE.
Absents excusés : Véronique DJEFFAL, Maryline BERNARD, Monique GIRARD, Sylvie FAURE, Loïc FAURE-GEORS et Michel GRARE.
Absentes : Chantal GARNIER et Sandrine CHAVAROT.
Pouvoirs : de Véronique DJEFFAL à Pierre TERRAIL, de Monique GIRARD à Marie-Jo PIEYRE et de Loïc FAURE-GEORS à Laurent JEGOU.
Secrétaire de séance : Magalie VIEUX-MELCHIOR
Avant de passer à l’ordre du jour Madame CUGNIE, animatrices Natura 2000, présente les actions en cours sur le territoire au titre de ce dispositif européen.
Sur le territoire français, 1.750 sites sont répertoriés Natura 2000, réseau européen au sein duquel les acteurs tentent d’enrayer la perte de biodiversité, tout en cherchant un équilibre local avec les diverses activités humaines.
Le site « massif de Saou et Crêtes de la Tour » constitue un milieu ouvert agricole, forestier et rupestre, qui représente 6.677 ha répartis sur 10 communes, dont Aouste sur Sye.
Il est protégé au titre de la directive oiseaux.
Une autre directive intitulée directive « habitats » pointe des habitats particulièrement menacés et à fort enjeux de conservation.
Parmi les 19 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire faisant l’objet de mesures de gestion car rares, menacées ou exceptionnelles à l’échelle européenne, quatre espèces d’oiseaux sont particulièrement visées en priorité par des mesures de protection :
Le crave à bec rouge
l’aigle royal
l’engoulevent d’Europe
le faucon pèlerin.
Une grande diversité d’acteurs locaux interviennent dans le cadre de Natura 2000 et se concertent régulièrement afin que les activités humaines (agriculture, sylviculture, pastoralisme, escalade, tourisme, sport) soient compatibles avec le maintien des espèces à protéger. 2
Des contrats intitulés mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) sont mis en place entre l’Etat et les propriétaires privés ou publics qui désirent s’engager dans ce dispositif. Deux parcelles forestières privées sont intégrées dans le programme.
Des mesures de sensibilisation des habitants, des scolaires (dont la classe de CE2 d’Aouste) et du grand public aux enjeux du site, sont progressivement mises en œuvre, en concertation avec tous les acteurs socio-économiques locaux.
Le comité de pilotage ou COPIIL est présidé actuellement par la commune de Saou.
Un échange sur la régulation des prédateurs s’est déroulé.
L’animatrice Natura 2000 est remerciée par l’assemblée pour la qualité et l’intérêt de sa présentation.
Le compte-rendu de la séance du 5 novembre 2018 est adopté à l’unanimité des élus présents à cette séance, après prise en compte des remarques suivantes formulées par courriel par Monique GIRARD :
en page 3 : Acquisition parcelle route du pas de Lauzun : après "Deux passages piétons......par mesure de sécurité", ajouter :
Le Maire précise également que pour plus de sécurité, la zone des bacs poubelles sera élargie.
en page 5 : Avant :"Concernant l'absence d'un conseiller municipal..... ajouter :
A la demande de Pierre Terrail
en page 6 : Monique Girard, signale la présence......à la Sapine, ajouter :
Le Maire lui répond qu'elle n'est pas sur le terrain communal et qu'une lettre a été envoyée au propriétaire lui indiquant que l'occupation d'une caravane en résidence principale ne devait pas dépasser trois mois. Alain ROUX confirme que des véhicules circulent à proximité de la caravane, mais ignore si celle-ci est habitée.
Prochain conseil municipal : lundi 7 janvier 2019 (secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN).
Permanence des élus : samedi 29 décembre : René DESCOURS et Marie-Jo PIEYRE.
Infos diverses
o Très bon mois de novembre : le mois de novembre a été marqué par les
commémorations mémorielles du 11 novembre.
Le maire remercie tous les intervenants et participants aux différentes manifestations
organisées à cette occasion pour leur investissement de qualité.
L’inauguration de l’espace Gaston Buis a connu un vrai succès, beaucoup de monde
ayant répondu à l’invitation : élus municipaux, intercommunaux et départementaux,
sénatrice de la Drôme, particuliers aoustois, institutionnels dont la CAF, architecte,
amicale des pompiers, association Histoire et Patrimoine, AVAD...
o Commission travaux : le mardi 11 décembre à 18H30. 3
o Réunion publique à la salle des fêtes sur l’aménagement du centre bourg : le lundi 17
décembre à 19H.
o Commission affaires scolaires : le mardi 18 décembre à 18H.
o Gouter de la banque alimentaire : le jeudi 20 décembre à 18H salle du conseil.
o Noël du GEPM : le vendredi 21 décembre à 19H.
o Vœux à la population : le samedi 12 janvier à 11H.
o Un point à aborder hors séance à l’issue du conseil municipal.
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
1- Finances
Budget commune - Décision budgétaire modificative N° 4
L’adjointe aux finances, Magalie VIEUX-MELCHIOR, explique à l’assemblée qu’il est nécessaire en fin d’année de procéder à des ajustements du budget primitif, faute de pouvoir anticiper l’incidence de choix budgétaires opérés en cours d’exercice.
Elle détaille les éléments qui les justifient :
La réflexion engagée au cours du premier semestre afin de perpétuer la mission de la MJC pour les activités périscolaires ou de choisir un mode de gestion en régie municipale.
L’option retenue, suite aux simulations financières établies par la MJC, est à l’origine de la création de 3 emplois d’agents contractuels à temps incomplet, dont les salaires de septembre à décembre ne figuraient pas dans les prévisions budgétaires. Des absences aux services techniques et à la police municipale, ayant nécessité le recours à des contrats en vue du remplacement d’agents pour raisons de santé représentant 174 jours d’absences cumulées au titre de la maladie ordinaire et 181 jours d’absence au titre des accidents du travail.
Ces absences ont généré un dépassement des crédits dédiés au personnel non titulaire de 10.782 € et des cotisations sociales afférentes versées à l’URSSAF, partiellement couvert par des recettes supplémentaires d’assurances du personnel.
Un renfort en personnel de 8 heures hebdomadaires, nécessaire à la cantine, en raison de la forte hausse de la fréquentation depuis la rentrée, en particulier parmi les effectifs de l’école maternelle.
La participation aux frais d’instruction d’urbanisme, versée à la CCCPS, qui a augmenté de 27% par rapport à l’exercice précédent de 2017, soit une majoration de la dépense de 4.170 €.
Enfin, deux régularisations de cotisations retraite CNRACL devant intervenir en fin d’année, de 1.960 € d’une part et 614 € d’autre part, représentant le montant des contributions rétroactives dues au titre des périodes accomplies par 2 agents non titulaires auprès de la collectivité, qu’ils ont quittée depuis.
Il est donc nécessaire de procéder à une décision budgétaire modificative, afin d’abonder le chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » de 25.000 €.
Recettes nouvelle de fonctionnement
Article 6419 remboursement sur rémunérations du personnel +10.963 €
Article 773 mandats annulés ou atteints d’échéance + 6.166 €
Article 70311 concessions funéraires + 2.145 €
Dépenses de fonctionnement 4
Article 7398 Reversements, restitutions - 7.871 €
Article 6451 Cotisations à l’URSSAF +13.200 €
Article 6413 personnel non titulaire + 9.200 €
Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite + 2.600 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision budgétaire modificative N° 4 présentée.
Demande de subvention au département pour les toilettes de l’école
Magalie VIEUX-MELCHIOR rappelle à l’assemblée le principe de financement appliqué par le conseil départemental, notamment le seuil de 80.000 € HT de dépenses pour bénéficier d’une subvention.
Elle indique qu’une rencontre avec une délégation de la commission cantonale a eu lieu jeudi 29 novembre.
Il a été évoqué à cette occasion l’aménagement de toilettes neuves au sein de l’école élémentaire, celles en service actuellement s’avérant trop exigües.
Ce projet est conforme aux critères définis par le département.
Les travaux nécessiteront une reprise du pluvial, le déplacement de la salle des professeurs et du bureau de la directrice, ce qui engendrera le transfert d’une salle de classe dans une des deux salles libres côté avenue Amédée Terrail, dans le prolongement de la mairie.
Huit nouvelles toilettes seront destinées aux élèves, dont quatre pour les garçons et quatre pour les filles.
Au regard du travail de l’architecte, il est apparu possible de les réaliser dans les locaux existants, sans créer de nouvelle surface bâti.
Cet aménagement de l’ordre de 100.000 € HT est susceptible de bénéficier d’un financement du département de la Drôme, sous réserve que la demande intervienne avant la fin de cette année.
Le conseil municipal demande à l’unanimité une subvention départementale équivalente à 20% du montant HT des travaux.
Demande de subvention au département pour des frais d’étude
L’adjointe aux finances explique que l’étude d’aménagement du centre village, engagée, après consultation et mise en concurrence de cabinets d’ingénierie spécialisés, s’inscrit également dans les programmes financés par le département
En effet, les études sont éligibles au financement du département, sous réserve qu’elles soient suivies de travaux.
C’est le cabinet BIG BANG de Lyon qui a été retenue, pour un montant d’honoraires de de 10.300 € HT pour la tranche ferme constituée des études préliminaires, et de 62.500 € HT forfaitaires pour 833.333 € HT de travaux pour la tranche conditionnelle.
Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention du département de 20% du montant HT de l’étude d’aménagement du centre village et des études préliminaires si elles répondent aux critères exigés.
Vote d’une subvention exceptionnelle à une association 5
Magalie VIEUX-MELCHIOR rappelle à l’assemblée le transfert de la compétence sportive à l’intercommunalité intervenu en 2014.
Lors de ce transfert, l’attribution de compensation avait été calculée après déduction du coût du service transféré.
Les compteurs électriques dont l’abonnement était au nom de la commune ont bien été transférés à la CCCPS.
Par contre, le club de tennis est resté titulaire de cet abonnement pendant plusieurs années consécutives au transfert, sans continuer à bénéficier du mode de compensation (la commune reversait 85% de la facture d’électricité sous forme de subvention) dont il profitait avant cette modification de compétence.
La compensation par la commune n’a en effet pas été intégrée dans la CLECT.
Il a donc été perçu indument par le budget communal de l’argent qui n’a pas été dépensé.
Le club s’étant estimé lésé, a donc engagé des négociations avec la CCCPS d’une part, et la commune d’autre part, afin d’être dédommagé des dépenses réalisées.
En accord avec le club, une transaction avec la commune a été finalisée le samedi 10 novembre.
Elle doit se traduire par l’octroi d’une subvention communale de 4.552 €, représentant 85% des factures acquittées par le club depuis le transfert de l’abonnement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention proposée.
Une révision de l’attribution de compensation par la CLECT devra être envisagée.
Régularisation de subventions à deux associations aoustoises
Lors de l’examen des demandes de subventions de l’année 2017, il avait été décidé de verser une participation de 15 € par membre de l’association « Les Zanonymes », sous réserve que cette association assiste à un spectacle, comme elle avait l’habitude de le faire au festival d’Avignon.
A la faveur d’un spectacle ayant eu lieu à Paris le 3 JUIN 2017, au théâtre du Palais Royal, l’association a effectivement respecté cette condition, qui précise fabien SYLVAIN concerne toutes les associations de théâtre aoustoises.
Il convient donc de lui verser la subvention promise au titre de l’année 2017, soit 105 € pour 7 personnes ayant satisfait à cette condition.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer cette subvention.
L’association Histoire et Patrimoine a également sollicité une subvention de 500 €, subordonnée à l’organisation d’événements exceptionnels en 2018 (parcours historique, présentations du centenaire de la grande guerre à l’espace Gaston Buis et à la médiathèque).
Ces événements ayant eu lieu conformément aux projets proposés, elle peut de ce fait bénéficier de la subvention attendue.
Le conseil municipal approuve l’octroi de cette subvention à l’association précitée, par 14 voix favorables, un élu ne prenant pas part au vote.
Garantie de la commune à l’allongement de la dette d’un bailleur social
Magalie VIEUX-MELCHIOR explique à l’assemblée que le département est le premier garant des bailleurs sociaux, lorsque ceux-ci sollicitent une garantie communale. 6
Dans le cas présent, le bailleur social ADIS, subissant l’impact des mesures gouvernementales issues de la loi de finances 2018, notamment de la réduction de Loyer Solidarité et la hausse de la TVA, souhaite rallonger la durée de sa dette de 10 ans, afin de maintenir son rythme de production de logements locatifs sociaux et l’entretien de son patrimoine.
La Caisse des Dépôts et Consignations propose ce dispositif dans le cadre des mesures du plan logement.
La commune ayant déjà consenti sa garantie sur le prêt contracté par ce bailleur, est appelée à confirmer cette garantie dans l’optique de l’allongement de la durée de la dette, permettant à ADIS d’honorer ce prêt.
Le montant total de la somme à garantir, à hauteur de 50%, porte 316.912,76 €.
Le conseil municipal accède à la demande du bailleur social concerné par 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
Renouvellement d’une convention d’archivistes avec le Centre de Gestion.
Le directeur des services confirme que la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, pour la mise à disposition d’attachés de conservation du patrimoine, arrive à échéance le 31 décembre 2018.
En règle générale, le service d’archives intervient une semaine chaque année.
Aucun agent de la commune n’ayant la compétence pour procéder à un archivage universel, il convient de renouveler cette convention pour 3 ans, afin de continuer en 2019 et les deux années suivantes à disposer de ce service, dont l’utilité pour la collectivité aoustoise est avérée.
Le coût de cette mise à disposition pour 2019 est de 205 € par jour de travail effectif et par agent.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec le centre de gestion.
2- Modification simplifiée N° 2 du PLU
Le maire explique que conseil municipal a décidé, par délibération du 10 septembre, d’engager la modification simplifiée N° 2 du PLU qui porte sur une béalière à déplacer partiellement quartier Saint Pierre et sur une erreur matérielle concernant l’emplacement réservé N° 6.
Ce dernier, bien que figurant sur le plan de zonage a été omis dans la liste des emplacements réservés récapitulés page 62 dans le dossier intitulé « Pièce 3.2 – Justifications du choix des zones » du rapport de présentation du PLU.
La procédure de publication, d’affichage et d’information des personnes publiques associées a été respectée.
Le dossier a été mis à disposition du public en mairie pendant un mois.
Le registre destiné à recevoir les observations est resté vierge.
Deux courriers ont été reçus d’une part de la Direction Départementale des Territoires et d’autre part de la Préfecture de la Drôme, n’émettant aucune réserve sur le projet envisagé.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification simplifiée N° 2 du PLU. 7
3- Délégation du conseil municipal au maire
Fabien SYLVAIN rappelle que les services techniques municipaux utilisent depuis 3 ans un véhicule électrique, mis à disposition gratuitement par la société Trafic Communication, et financé par des supports publicitaires d’entreprises locales.
Le contrat avec cette société arrive à expiration le 5 janvier prochain.
Il est proposé de renouveler l’opération, avec un véhicule Renault destiné aux services techniques, qui ne sera pas livré avant mars-avril.
Il avait été proposé également de racheter le véhicule en place (pour 7.000 ou 8.000 €), mais quelques soucis électriques liés à la perte d’autonomie du véhicule ont dissuadé de choisir cette option. Laurent Faure précise qu’en 3 ans la batterie a perdu 50% de son autonomie. Laurent JEGOU indique que le véhicule électrique du CCAS est garanti 5 ans.
Dans cette perspective, il est nécessaire que le conseil municipal donne l’autorisation au maire de signer avec la société Trafic Communication une convention de mise à disposition gratuite d’un nouveau véhicule.
Il est observé que 100% des annonceurs ont respecté leur engagement en payant leur encart publicitaire.
Fabien SYLVAIN souligne que le véhicule utilisé par les services techniques sera maintenu à leur disposition pendant le temps de la prospection.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une délégation au maire pour traiter cette affaire avec la société Trafic Communication.
4 – Questions diverses
Transition écologique
Le maire donne la parole à Philippe HUYGUE qui intervient en sa qualité d’élu, mais exerçant la présidence de l’association Biovallée.
Dans le cadre du projet TIGA (territoire innovant de grande ambition), qui concerne 3 communautés de communes, l’opportunité est offerte d’établir des projets d’investissement s’inscrivant dans une perspective de transition écologique, et portant sur les thématiques suivantes :
La mobilité
L’énergie
L’économie circulaire
Une dynamique est engagée, permettant d’associer désormais dans le dispositif les entreprises de plus de 50.000 € de chiffre d’affaires.
Philippe HUYGUE souhaite notamment transposer une expérience qui s’est déroulée dans la ville de Roubaix, impliquant un collectif de 500 familles ayant décidé de travailler ensemble, dans le but de réduire leurs déchets de 50%.
Il juge que la commune d’Aouste sur Sye est exemplaire et particulièrement intéressante, en matière d’initiatives visant à valoriser les énergies alternatives et durables (panneaux photovoltaïques sur 4 sites, véhicule électrique aux services techniques et au CCAS, aire phytosanitaire, extinction nocturne de l’éclairage public). 8
Il souhaite donc que des projets prennent corps à Aouste, en s’appuyant dans un premier temps sur les deux collectifs aoustois qui fonctionnent très bien, afin d’être ensuite transposés dans d’autres communes du territoire.
Il s’agit par exemple d’exercer une influence sur les commerçants pour les inciter à offrir des produits sans emballage, d’encourager les crèches à l’usage de couches lavables, de la remise en route d’un train à hydrogène.
L’élu estime que les initiatives doivent partir de la base, de la mobilisation des citoyens, du tissu associatif et non le contraire.
Il constate que le dispositif grossit à Roubaix.
Il exprime son attente d’interlocuteurs pour amorcer le dispositif.
René DESCOURS remarque qu’il conviendra d’impliquer l’IME FONTLAURE.
Magalie VIEUX-MELCHIOR, qui connaît le problème du traitement des ordures ménagères, précise qu’il faut être clair sur les objectifs recherchés, notamment le type de déchets ciblés. Laurent Faure souhaiterait que la plateforme de compostage et l’aire de lavage des phytosanitaires soient dans l’AMI TIGA.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la démarche présentée.
Une communication sera effectuée sur un prochain numéro de « sur la Sye ».
Interventions diverses d’élus
Marie-Jo PIEYRE se fait le porte-parole de Monique GIRARD qui souhaite savoir où en est le choix pour l’assurance statutaire du personnel.
La présentation de l’analyse des offres aura lieu mercredi à 14H30 par le cabinet d’audit.
L’élue présente signale la fête du petit parc prévue le dimanche 9 décembre.
Laurent FAURE demande la suite réservée au courrier adressé à l’entreprise LIOTARD pour l’esplanade.
Le maire répond qu’un rendez-vous est fixé mardi à 17H15 en mairie, avec l’entreprise.
La séance est levée à 21H 50